« Les RCP virtuels vont majoritairement remplacer la variante classique »

Le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) permet précisément de profiter ensemble de l'électricité produite localement. Comment fonctionne un RCP et quelles sont les conditions préalables ? Matteo Goldschmid et Tom Fehr, du fournisseur suisse de solutions énergétiques enido, répondent dans une interview aux questions les plus fréquentes sur le sujet.

Matteo Goldschmid et Tom Fehr, qu'entend-on exactement par regroupement dans le cadre de la consommation propre, en abrégé RCP?

TF : Pour expliquer simplement, un RCP est un regroupement de plusieurs parties qui souhaitent utiliser en commun l'électricité produite localement, généralement dans un immeuble collectif.

MG : L'exemple suivant illustre bien cette situation : un propriétaire d'un bâtiment collectif fait installer une centrale photovoltaïque sur le toit. Cinq locataires habitant dans le bâtiment souhaitent consommer l'électricité produite et la consommer directement sur place. Le propriétaire et les locataires peuvent alors constituer un RCP. De cette manière, ils économisent sur leur facture d'électricité puisqu'ils utilisent directement l'électricité solaire produite. De son côté, le propriétaire d'immeubles augmente le rendement de son installation photovoltaïque en vendant l'électricité produite à ses locataires.

Quelles conditions doivent être remplies pour qu'un RCP soit possible ?

MG : Qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise installée dans le bâtiment : Jusqu'à la fin de l'année 2024, le regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) devait toujours se faire au même point de raccordement au réseau et sur la même parcelle - donc dans le même bâtiment. Il existait toutefois une exception à cette règle pour les cas où plusieurs maisons situées sur la même parcelle étaient raccordées au même point de raccordement au réseau. Cette situation ne se présente toutefois que rarement.

TF : Une autre condition était que l'accord de toutes les parties concernées était nécessaire : si, par exemple, sur cinq locataires, quatre étaient favorables au RCP et un seul s'y opposait, le regroupement dans le cadre de la consommation propre ne pouvait pas être mis en œuvre. C'est également l'un des obstacles qui explique pourquoi le regroupement pour l'autoconsommation n'a pas encore été largement utilisé depuis son lancement en janvier 2018.

Pourquoi cet accord est-il important ?

MG : Lorsque vous adhérez à un RCP en tant que locataire, vous quittez l'approvisionnement de base et résiliez dans la foulée votre contrat avec la compagnie d'électricité locale. Désormais, vous achetez principalement votre électricité au RCP, par exemple via une installation photovoltaïque. Si la consommation propre ne suffit pas, un complément d'électricité est prélevé sur le réseau public. Au lieu de recevoir la facture d'électricité de votre compagnie d'électricité locale, vous la recevez désormais de l'exploitant du RCP, c'est-à-dire le plus souvent du propriétaire de l'immeuble. Cette facture indique la quantité d'électricité que vous avez consommée à partir de l'installation photovoltaïque, ainsi que la quantité supplémentaire que vous avez achetée sur le réseau.

TF : Un autre inconvénient initial était le coût de l'installation de l'infrastructure de mesure correspondante : Tous les compteurs électriques ont dû être remplacés. Le compteur installé par l'exploitant du réseau a été retiré et un compteur privé a été installé à la place. Les coûts de cette opération étaient à la charge de l'exploitant. Il est important de noter que cette mesure ne concernait que les RCP classiques ; d'autres règles s'appliquent désormais aux RCP virtuels.

Les RCP virtuels sont possibles depuis janvier 2025, dans le cadre de la loi sur l'électricité adoptée en 2024. Que peut donc faire un RCP virtuel, en abrégé vRCP ?

MG : Alors que les RCP classiques sont limités dans l'espace (même point de raccordement au réseau, même parcelle), ce n'est plus le cas pour les RCP virtuels. Une extension spatiale est donc possible : un immeuble collectif peut par exemple désormais également alimenter en électricité solaire les parties d'un bâtiment voisin situées sur une autre parcelle. Le critère restrictif d'un RCP virtuel est que les bâtiments concernés doivent utiliser le même coffret de distribution dans le quartier.

TF : Depuis 2025, les entreprises électriques sont par ailleurs tenues de mettre à disposition les données de mesure de la consommation et de la production. Les exploitants de RCP n'ont donc désormais plus besoin de mettre en place une infrastructure de compteurs coûteuse à partir de zéro. Ils peuvent en effet utiliser les compteurs intelligents déjà installés par l'entreprise d'électricité pour la facturation. Les compteurs restent inchangés, ce qui réduit considérablement les obstacles rencontrés lors du démarrage. De plus, l'obtention de l'accord de toutes les parties concernées n'est plus nécessaire, puisque la facturation se fera désormais via le même compteur.

Ces nouveautés ne concernent désormais que le RCP virtuel. Qu'en est-il alors du RCP classique ?

MG : Rien ne change pour le RPC classique, l'accord de toutes les parties concernées est toujours nécessaire, par exemple. Toutefois, en raison de la baisse des barrières à l'entrée dans le cadre du RPC virtuel, nous pensons que celui-ci remplacera majoritairement la variante classique.

Imaginons maintenant un lotissement composé de plusieurs maisons individuelles. L'une d'entre elles possède une installation photovoltaïque sur son toit. Comment le voisinage peut-il profiter de l'électricité produite ?

MG : Dans un tel lotissement, cette installation photovoltaïque (il peut y en avoir plusieurs) est intégrée au RCP virtuel. La condition est ici aussi que les bâtiments concernés utilisent le même coffret de distribution dans le quartier. Dans l'idéal, l'électricité produite couvre d'abord la consommation propre du propriétaire de l'immeuble équipé de l'installation photovoltaïque. Le surplus d'électricité est ensuite automatiquement distribué aux autres membres du RCP,  c'est-à-dire aux habitants des immeubles environnants.

TF : Si aucun surplus n'est produit, les voisins achètent leur électricité comme d'habitude sur le réseau public. La facturation se fait au sein du RCP.

Comment cela se passe-t-il dans le cas d'un immeuble collectif avec des propriétaires par étage ?

TF : Dans le cas d'un immeuble collectif, le fonctionnement est certes similaire, mais un peu plus complexe en termes d'organisation : l'électricité est d'abord distribuée aux différents logements, en fonction de leur consommation. Les excédents sont injectés dans le réseau ou attribués à d'autres membres de la RCP, par exemple dans l'immeuble voisin. Toutefois, si la production photovoltaïque est insuffisante, tous les appartements se procurent l'électricité manquante auprès du réseau public.

Tous les propriétaires par étage, respectivement tous les locataires, reçoivent alors un décompte individuel basé sur leur consommation individuelle et leur part d'électricité photovoltaïque. Ici aussi, les compteurs intelligents enregistrent la consommation d'électricité et la répartition au sein du RCP, ce qui permet une facturation transparente.

Outre un compteur intelligent, d'autres exigences techniques sont-elles nécessaires pour exploiter un RPC virtuel ?

TF : Outre le compteur intelligent déjà mentionné, une plateforme de facturation et de gestion des données est nécessaire pour que vous puissiez, en tant qu'exploitant d'un RCP, saisir les décomptes de vos membres. Une technologie de communication fiable, y compris une connexion Internet stable, est également indispensable pour garantir l'échange de données.

La loi sur l'électricité adoptée prévoit également qu'à partir de janvier 2026, la création de communautés électriques locales (CEL) sera également possible. En quoi celles-ci se distinguent-elles des RCP classiques et virtuelles ?

MG : Tout d'abord, il est important de mentionner qu'en ce qui concerne les CEL, les conditions légales exactes ne sont pas encore fixées et qu'une ordonnance nécessaire n'a pas encore été adoptée. Nous pouvons toutefois brièvement décrire en quoi consiste le projet de communautés électriques locales prévu :

Un CEL va encore un peu plus loin que le RCP classique et virtuel : avec les CEL, il doit être possible d'opérer même sur plusieurs niveaux de réseau, impliquant ainsi un nombre encore plus important de parties prenantes. Selon le projet, celles-ci peuvent être plus largement réparties dans l'espace et s'étendre à des parties d'une commune ou même à l'ensemble du territoire communal.

En conclusion, que souhaitez-vous dire aux propriétaires intéressés par une participation à un RCP ?

MG : Un conseil spécifique au projet est très important, car la situation locale sur place est déterminante. Chez enido, nous commençons par optimser l'autoconsommation sur place : nous analysons tout d'abord quels appareils et systèmes sont déjà présents dans le bâtiment, comme une pompe à chaleur - et comment les intégrer de manière optimale dans le système global. Nous prenons également en compte de la gestion des gros consommateurs et de l'utilisation des excédents, par exemple grâce à des batteries de stockage.

Les RCP et les CEL offrent ensuite des possibilités supplémentaires d'utiliser encore mieux la production excédentaire - ce qui rend le tout encore plus passionnant pour les propriétaires.

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