Bien s’assurer pendant son projet d’assainissement
Assurance des travaux en cours, assurance travaux de construction, assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage : l’assurance joue un rôle important dans le cadre de l’assainissement de votre logement. Les assurances permettent de réduire les risques de coûts imprévus. Vous trouverez ici un aperçu des différentes assurances recommandées dans le cadre d’un projet d’assainissement.
L'essentiel en bref :
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L’assurance des travaux en cours garantit qu’il n’y a pas de sous-assurance en cas d’incendie ou de dommages naturels pendant la phase d’assainissement.
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L’assurance travaux de construction offre une protection pour les éléments de construction déjà fabriqués et les matériaux stockés sur le chantier. Elle couvre les dommages dus au vol, au vandalisme et à d’autres événements imprévus pendant la phase d’assainissement.
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L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage protège les propriétaires immobiliers contre les prétentions en responsabilité de tiers qui subissent des dommages ou des blessures pendant le projet d’assainissement. Elle couvre à la fois les indemnités et les frais juridiques en cas d’action en responsabilité.
« Assurez-vous que vous disposez des assurances appropriées pour votre projet d’assainissement », explique Silvan Bittel, responsable de la vente aux clients privés chez AIB Assurances privées SA. « En font généralement partie l’assurance des travaux en cours via l’établissement cantonal d’assurance des bâtiments et une assurance travaux de construction ou responsabilité civile du maître d’ouvrage.
Assurez-vous que les sommes de couverture et les conditions sont appropriées. »
L'assurance des travaux en cours pour les rénovations : protection contre les dégâts causés par le feu et les éléments naturels
L'assurance des travaux en cours protège les propriétaires en Suisse contre les conséquences financières des dommages causés par le feu et les éléments naturels pendant la phase de rénovation. « Elle garantit que la valeur d'assurance du bâtiment est correctement couverte pendant et après la période de construction et qu'il n'y a pas de sous-assurance en cas de sinistre », explique Silvan Bittel.
Pourquoi est-il important d'avoir une assurance des travaux en cours lorsque vous rénovez ?
Pendant une rénovation, la valeur vénale d'un bâtiment varie en permanence. Les nouveaux éléments de construction, les installations techniques ou les mesures énergétiques augmentent la valeur assurée : si vous ne les assurez pas correctement, vous risquez une réduction des prestations.
Exemple : une nouvelle installation photovoltaïque posée sur le toit est endommagée par la grêle pendant la phase de rénovation. Si vous ne prenez pas en compte la plus-value de l'installation dans le contrat d'assurance, vous tombez en situation de sous-assurance : l'indemnisation en cas de sinistre s'en trouve d'autant réduite.
Assurance des travaux obligatoire ? Les règles en Suisse
Dans de nombreux cantons, une assurance des travaux est obligatoire à partir d'un certain montant.
- Dans le canton de Berne, par exemple, vous devez souscrire cette assurance à partir d'un montant de CHF 25 000.
- Les seuils exacts peuvent varier d'un canton à l'autre.
Assurance des travaux en cours et assurance bâtiment : réglementation dans les cantons GUSTAVO
Une assurance immobilière obligatoire n'est pas prescrite dans tous les cantons. Les cantons dits « GUSTAVO » font ici exception :
Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais et Obwald
Dans ces cantons, les propriétaires organisent souvent la couverture d'assurance à titre privé ; c'est pourquoi vous devez examiner avec une attention particulière l'assurance des travaux en cours lors de rénovations.
Qu'est-ce que l'assurance des travaux en cours couvre ? Les prestations expliquées simplement
L'assurance des travaux en cours couvre les dommages causés à l'ouvrage pendant la phase de construction ou de rénovation, à condition que les règles de construction et de sécurité en vigueur soient respectées.
Exemple pratique : une entreprise de construction rénove une habitation. Pendant la phase d’assainissement, une violente tempête cause des dommages considérables. La tempête arrache le toit à moitié terminé du bâtiment et endommage les fenêtres et les portes déjà rénovées. Étant donné que l’entreprise de construction a respecté les règles de sécurité et de construction en bonne et due forme, l’assurance des travaux en cours couvre dans ce cas les frais de réparation ou de reconstruction du toit, des fenêtres et des portes endommagés.
En bref : qu'est-ce qu'une assurance de travaux en cours ?
L'assurance de travaux en cours protège les maîtres d'ouvrage pendant la construction ou la rénovation contre les dommages causés par le feu, la tempête, la grêle et d'autres événements naturels. Elle évite la sous-assurance et complète l'assurance bâtiment existante pendant la phase de construction.
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Assurance travaux de construction lors de rénovations : protection des matériaux et des prestations de construction
L'assurance travaux de construction protège les propriétaires en Suisse contre les préjudices financiers affectant les éléments de construction déjà réalisés et installés pendant la phase de rénovation. De plus, l'assurance couvre les matériaux de construction stockés sur le chantier contre les événements imprévus, tels que: le vol, le vandalisme ou les dommages.
Pourquoi souscrire une assurance travaux de construction lors d'une rénovation ?
Pendant une rénovation, de nombreux éléments et matériaux sont particulièrement exposés aux risques : ils ont déjà été livrés ou installés, mais ne bénéficient pas encore d'une protection permanente. Les dommages ou les pertes peuvent rapidement entraîner des coûts supplémentaires élevés.
Dans de tels cas, l'assurance travaux de construction prend en charge les conséquences financières et veille à ce que les travaux de rénovation puissent se poursuivre comme prévu.
Que couvre l’assurance travaux de construction ? Prestations illustrées par un exemple pratique
Une entreprise de construction a été chargée d’assainir une maison individuelle. Des matériaux de construction sont stockés sur le chantier pendant la phase d’assainissement. Une nuit, des cambrioleurs s’introduisent sur le chantier. Ils dérobent une grande partie des matériaux de construction coûteux, dont des tuyaux en cuivre, des câbles électriques et des éléments de fenêtres.
Comme l’entreprise de construction a pris au préalable des mesures de sécurité adéquates pour protéger le chantier contre le vol ou le vandalisme, l’assurance travaux de construction prend en charge, dans ce sinistre, les frais de remplacement des matériaux de construction volés.
Autre exemple: lors de la rénovation d'un logement, les nouvelles fenêtres présentent des rayures et il est impossible de déterminer qui a causé les dommages. De tels dommages ne sont couverts par l'assurance travaux de construction que s'ils surviennent de manière soudaine et imprévisible. Ainsi, si des rayures apparaissent pendant les travaux et si vous ne parvenez pas à déterminer le responsable, l'assurance peut généralement examiner la possibilité d'une indemnisation, mais cela dépend du contrat spécifique. Les petites rayures considérées comme une usure normale ne sont généralement pas couvertes.
En bref : qu'est-ce qu'une assurance travaux de construction ?
L'assurance travaux de construction couvre les dommages causés aux travaux et aux matériaux de construction pendant la phase de construction ou de rénovation. Elle protège les maîtresses d'ouvrage et les maîtres d'ouvrage contre les pertes financières résultant d'événements tels que : le vol, les dommages ou le vandalisme.
Rénovation énergétique : liste de contrôle pour ne rien oublier
Une bonne planification est essentielle lors d'une rénovation énergétique. Une liste de contrôle vous aide à avoir une vue d'ensemble au préalable et à vous assurer qu'aucun point n'est oublié.
L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage : une protection contre les prétentions en responsabilité de tiers
L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage est une autre assurance importante que les propriétaires immobiliers devraient envisager lors d’un assainissement. Elle offre une protection contre les prétentions en responsabilité de tiers qui subissent des dommages ou des blessures pendant le projet d’assainissement.
Car au final, une personne blessée sur le chantier en raison de travaux d’assainissement peut faire valoir des droits à des dommages et intérêts. L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre ce type de revendications de responsabilité et protège les propriétaires d’immeubles contre les pertes financières.
Pourquoi l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage est-elle importante dans le cadre d'une rénovation ?
Même lorsque les travaux de rénovation sont planifiés avec soin et réalisés dans les règles de l'art, les risques ne peuvent être totalement exclus. Des accidents peuvent survenir même si vous respectez toutes les consignes de sécurité.
L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage prend en charge non seulement les prétentions justifiées, mais aussi les prétentions injustifiées, y compris les frais de clarification juridique.
Que couvre une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage ? Un exemple tiré de la pratique
Une entreprise de construction effectue des travaux d’assainissement sur un bâtiment existant. Pendant ces travaux, une passante qui se trouve à proximité du chantier est blessée par la chute de matériaux de construction. Ses blessures nécessitent un traitement médical. La passante dépose en plus une action en responsabilité contre l’entreprise de construction. Elle y affirme que le manque de mesures de sécurité sur le chantier est à l’origine de ses blessures - à tort, comme on pourra le prouver par la suite.
Dans ce cas, l’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre les frais médicaux de la passante blessée ainsi que les dommages-intérêts pour le pretium doloris.
« Dans de nombreux cas, une assurance responsabilité civile privée, par exemple, inclut automatiquement une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage jusqu’à un montant de construction de 100 000 francs, voire plus », explique Silvan Bittel. Selon lui, il est en outre important de noter que les prestations et conditions exactes peuvent varier d’une police d’assurance à l’autre. L’expert poursuit : « Il est donc conseillé d’examiner attentivement les conditions et, le cas échéant, d’en parler avec une conseillère ou un conseiller en assurances afin de s’assurer que vous bénéficiez de la bonne protection pour votre projet de construction spécifique. »
En bref : qu'est-ce qu'une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?
L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage protège les maîtresses et maîtres d'ouvrage, contre les conséquences financières des dommages corporels ou matériels causés à des tiers pendant les travaux de construction ou de rénovation. Elle complète les autres assurances de construction et est particulièrement recommandée pour les rénovations présentant un risque accru.
Dans quel cas est-il judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage, et dans quel cas ne l'est-il pas ?
« Pour les projets de construction plus importants et plus complexes, il est conseillé de se protéger contre les dommages imprévus. Cela peut réduire des dépenses financières considérables en cas de dommages », constate Silvan Bittel.
En revanche, pour les petits projets qui présentent un risque financier moindre, comme les travaux de peinture dans la maison, il peut être approprié, selon l’expert, de renoncer à des assurances supplémentaires.
Comparaison : assurance des travaux en cours, travaux construction et responsabilité civile maître d'ouvrage
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Assurance |
Qu'est-ce qui est couvert ? |
Quand est-ce pertinent ? |
Risques/dommages typiques |
| Assurance des travaux en cours | Protection contre la sous-assurance pendant la phase de rénovation en cas de dommages causés par le feu et les éléments naturels | Dans le cas de nouvelles constructions, de transformations importantes ou de rénovations présentant une valeur d'assurance élevée | Feu, tempête, grêle, inondation |
| Assurance travaux de construction | Protection des composants et des matériaux de construction sur le chantier | Lorsque les matériaux sont stockés ou que les travaux de construction ne sont pas encore entièrement terminés | Vol, vandalisme, détérioration |
| Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | Protection contre les actions en responsabilité civile de tiers | Partout où des dommages corporels ou matériels peuvent survenir en raison de travaux de construction | Blessures corporelles, dommages matériels, frais juridiques |
Entretien avec un expert : Silvan Bittel
Silvan Bittel est responsable de la vente aux clients privés chez GVB Assurances privées SA. Cette filiale de l’Assurance immobilière Berne (AIB) propose des solutions d’assurance pour votre logement.
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