Obtenir une aide financière pour une rénovation énergétique

Vous avez l’intention de rénover votre logement pour réduire votre consommation énergétique ? Bonne idée : c’est bénéfique pour l’environnement et rentable pour vous, surtout si vous obtenez un coup de pouce financier du canton, de la commune ou d’un fournisseur d’énergie local.

Qu’entend-on par aide financière ?

Une aide financière est une contribution destinée à une rénovation énergétique. Elle est accordée par les cantons, par des communes et par certains fournisseurs d’énergie locaux.

Qui fixe les conditions d’obtention ?

Les soutiens sont multiples et les modalités d’obtention, souvent fixées par le canton. Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) sert de base à la planification du projet de rénovation. Il est complété par des subsides réservés aux mesures d’assainissement. Le programme national "Chauffage renouvelable" fournit, quant à lui, des informations sur le remplacement des chauffages à combustible fossile.

Qu'est-ce que le Programme Bâtiments ?

En Suisse, une subvention peut être obtenue de différentes sources. Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons est l’un des principaux programmes d’encouragement. Lancé en 2010, il favorise les rénovation énergétique, l’optimisation de la technique du bâtiment et les investissements dans la récupération de la chaleur et dans les énergies renouvelables. Il soutient, par des subventions, une consommation d’énergie moins vorace et des émissions de CO2 moins lourdes. Le Programme Bâtiments met l’accent tant sur des mesures individuelles que sur la construction de bâtiments neufs à haute efficacité énergétique. Le modèle d’encouragement harmonisé des cantons coordonne les modèles d’encouragement des cantons. Pour Andreas Meyer Primavesi, directeur des associations Minergie et CECB et coresponsable de la mise en place du Programme Bâtiments, «la plupart des cantons ajoutent de l’argent à l’enveloppe du programme national, qui est alimentée par la taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles».

"La plupart des cantons ajoutent de l’argent à l’enveloppe du programme national".

Une subvention pour quoi faire ?

Les mesures de construction suivantes sont encouragées dans le cadre du Programme Bâtiments:

• l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment;
• le remplacement des chauffages à combustible fossile ou de certains chauffages électriques par des systèmes de chauffage à énergie renouvelable ou par le raccordement à un réseau de chaleur;
• les rénovations énergétiques complètes ou les rénovations par étapes et les constructions neuves conformes au label Minergie-P.

Les cantons décident eux-mêmes des mesures qu’ils encouragent et des modalités. Dans le canton de Berne, par exemple, il faut par exemple rénover un bâtiment ancien sur la base d’un CECB Plus pour pouvoir prétendre à des subventions. Un rapport CECB Plus est indispensable.

Le remplacement d’un chauffage au mazout ou d’un chauffage électrique par une pompe à chaleur, par un chauffage au bois ou par le raccordement à un réseau de chaleur est susceptible, lui aussi, d’être financé. C’est une solution d’avenir. Andreas Meyer Primavesi : «Je suis convaincu que l’installation d’un chauffage au mazout ou au gaz est un mauvais investissement. Du reste, ils ne seront bientôt plus autorisés.» La loi ne les bannit pas, pour autant que leur qualité énergétique soit élevée, mais «de toute façon, les combustibles deviennent de plus en plus chers, notamment parce que les taxes imposées par l’État augmentent». Le coup de pouce financier dépend du type de chauffage et de sa puissance. Un montant de 4500 francs au moins peut être demandé pour une petite habitation.

"L'installation d’un chauffage au mazout ou au gaz est un mauvais investissement. Du reste, ils ne seront bientôt plus autorisés".

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des subventions prévues dans votre commune de domicile. Il suffit de saisir le code postal.

Comment obtenir une subvention ?

Remarques et conseil

• Déposer une demande avant le début des travaux. Vous trouverez des informations à ce sujet auprès du votre service cantonal de l'énergie de votre canton ou ici.
• La subvention obtenue n’est pas un permis de construire; celui-ci doit être sollicité séparément.
• L’approbation peut prendre un certain temps.
• La subvention est versée une fois les travaux de rénovation terminés.

Contributions accordées par des fournisseurs d’énergie locaux

Des aides financières sont accordées aussi par des villes, des communes ou des fournisseurs d’énergie locaux. Des bureaux de conseil en énergie indépendants sont à même de vous informer des différentes mesures d’encouragement.

Le coût d’une rénovation énergétique est-il déductible des impôts ?

Une rénovation énergétique peut souvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Chaque canton ayant sa manière de faire, il est préférable de se renseigner auprès de l’administration fiscale.