Les propriétaires sont responsables du bon fonctionnement du système d'évacuation des eaux usées
En raison du risque de pollution qu’ils présentent, les immeubles commerciaux sont souvent raccordés au réseau d’assainissement. Pour les immeubles résidentiels, en revanche, on privilégie l’infiltration. Si vous souhaitez laver régulièrement votre voiture, vous devez toutefois vous organiser pour évacuer l’eau de votre cour par une canalisation d’eaux usées. C’est la seule façon de garantir que les eaux souterraines ne soient pas menacées et que vous ne fassiez pas l’objet de poursuites. En effet, la loi vous impose, en tant que propriétaire, la responsabilité du bon fonctionnement du système d’évacuation des eaux.