Calculer la valeur fiscale d’un bien immobilier à l’étranger

Oui. Si vous possédez un bien immobilier à l’étranger, vous devez le mettre dans votre déclaration d’impôt suisse. Les autorités helvétiques ne l’imposent pas directement, car les autorités étrangères s'en occupent en principe. Cependant, la valeur et les revenus que votre bien génère peuvent influencer le taux d’imposition applicable à votre fortune et à vos revenus en Suisse.

La valeur fiscale de votre bien immobilier à l’étranger influence le taux d’imposition en Suisse. Cela signifie que l’administration fiscale ne l’impose pas en tant que fortune, mais elle peut augmenter le taux d’imposition qu’elle applique à votre fortune imposable en Suisse. De ce fait, la facture fiscale peut s’avérer plus élevée, malgré l’absence d’imposition directe.

Oui. Vous devez déclarer en Suisse les revenus locatifs provenant d’un bien immobilier situé à l’étranger. Les autorités fiscales suisses ne les imposent pas directement en tant que revenus, mais ils peuvent augmenter le taux d’imposition applicable à vos revenus suisses. Les autorités fiscales prennent en compte les frais d’entretien déductibles, les assurances, les frais de gestion et, dans certains cas, les intérêts hypothécaires.

Cela dépend du canton. Si vos frais déductibles dépassent vos revenus ou la valeur locative, vous réalisez un excédent de dépenses. Certains cantons le considèrent comme un revenu négatif provenant de l’étranger, ce qui peut réduire votre charge fiscale. La plupart des cantons et la Confédération ne tiennent toutefois compte d’un tel déficit que pour déterminer le taux d’imposition.

Les autorités fiscales répartissent le patrimoine et les dettes à l’échelle mondiale entre les domiciles fiscaux, en fonction de la situation et de la valeur des actifs. Cette méthode permet d’imputer une partie de vos dettes hypothécaires et de vos intérêts hypothécaires en Suisse à un bien immobilier sans dette situé à l’étranger. En Suisse, vous pouvez alors, dans certains cas, déduire moins de dettes et d’intérêts sur la dette.

Cela ne vaut pas la peine de ne pas déclarer ce type de revenus. Grâce à l’échange automatique d’informations entre pays, les autorités fiscales obtiennent des indications sur les comptes et les avoirs détenus à l’étranger. Si les autorités fiscales vous prennent en flagrant délit, vous devez déclarer vos avoirs et vos revenus rétroactivement, en appliquant le taux d’imposition le plus élevé. Des intérêts de retard et une amende peuvent s'y ajouter. Les héritières et les héritiers s’en tirent généralement avec un rappel d’impôt rétroactif moins élevé.