Interview sur les impôts immobiliers : ce qu’en dit l’AFC

Lors de l’achat d’un bien immobilier, de nombreux cantons prélèvent un droit de mutation. Il s’agit d’une taxe cantonale ou communale sur les transactions immobilières, que l’acquéreur paie généralement, mais que l’acheteur et le vendeur répartissent parfois à parts égales. À cela s’ajoutent les frais d’enregistrement au registre foncier et, selon les cas, les frais de notaire.

Les frais d’entretien et de remise en état visant à préserver la valeur du bien, tels que les réparations ou les rénovations, sont déductibles. Les investissements destinés à réaliser des économies d’énergie et à protéger l’environnement sont également considérés comme des frais d’entretien déductibles. Il est important de conserver toutes les factures afin de pouvoir justifier les coûts réels dans votre déclaration d’impôts.

Oui, les revenus locatifs sont intégralement imposables. Le fisc les traite comme les autres revenus et vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Cependant, vous pouvez prendre en compte les frais déductibles liés à la location, à condition qu’ils répondent aux exigences légales.

L’impôt sur les gains immobiliers est dû lorsqu’un bien immobilier est vendu avec un bénéfice. La base d’imposition correspond à la différence entre le produit de la vente et le coût d’acquisition. Les autorités prélevant cet impôt le perçoivent en une seule fois au moment de la cession, et le vendeur en assume la charge. Les modalités et le montant varient d’un canton à l’autre.

Les conjoints et les partenaires enregistrés sont exonérés de l’impôt cantonal sur les successions et les donations partout en Suisse. Pour les autres membres de la famille, les abattements et les taux d’imposition varient selon les cantons. Après le transfert, le bien immobilier est soumis aux impôts fonciers habituels.