Mini-installation solaire de balcon : qu’est-ce qui est autorisé en location ?

Le photovoltaïque en Suisse : une forte croissance et un potentiel considérable

Fin 2025, le photovoltaïque couvrait déjà environ 14 % de la consommation totale d’électricité en Suisse ; en 2026, cette part devrait encore augmenter.

L'énergie solaire est ainsi devenue un élément incontournable de l'approvisionnement énergétique suisse. De plus en plus de maisons individuelles sont équipées d'installations photovoltaïques, de batteries de stockage et de solutions d'autoconsommation. Vous n'avez toutefois pas besoin de posséder votre propre maison pour utiliser l'électricité solaire : les locataires, les copropriétés et les entreprises peuvent également bénéficier de l'autoconsommation d'énergie solaire grâce à des modèles communautaires, des coopératives solaires ou des groupements.

À long terme, le potentiel reste important : selon l'Office fédéral de l'énergie, le photovoltaïque pourrait couvrir plus de 40 % des besoins futurs en électricité d'ici 2050.

Systèmes solaires miniatures pour balcons et terrasses dans les appartements en location

Pour votre propre consommation d'électricité, les petits systèmes solaires, également appelés systèmes photovoltaïques « Plug & Play », jouissent d'une popularité croissante auprès des locataires. Ces systèmes solaires se composent d'un ou de plusieurs modules et permettent une certaine indépendance vis-à-vis du réseau électrique. Vous les branchez tout simplement sur une prise de courant, comme une cafetière ou un téléviseur. Les petits systèmes solaires d'une puissance maximale de 600 watts ne nécessitent pas d'autorisation et peuvent fournir jusqu'à 20 % de la quantité d'électricité nécessaire, en fonction de votre consommation et de l'orientation par rapport au soleil. Selon la puissance et le prix d'achat, il est possible d'amortir l'installation en quelques années. Vous devez toutefois respecter différentes prescriptions :

• Comme mentionné, la puissance de production d'électricité ne doit pas dépasser 600 watts. Cette limite empêche une surcharge des installations électriques fixes.
• Le système solaire doit disposer d'une déclaration de conformité, c'est-à-dire qu'il doit respecter les normes de l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension.
• Vous devez signaler l'installation photovoltaïque « Plug & Play » par écrit au gestionnaire du réseau électrique avant son installation.
• Vous devez pouvoir effectuer la conversion sans travaux importants ni mesures de construction.

Aspects liés au droit locatif concernant les mini-systèmes solaires

En règle générale, le bailleur est responsable de l'alimentation électrique dans les immeubles locatifs et ne la destine pas à l'autoconsommation. Le locataire ne peut utiliser que l'électricité disponible via les prises domestiques. C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez raccorder une installation photovoltaïque « Plug & Play » qu'avec l'accord du bailleur.

Au-delà de la consommation d'électricité provenant d'une source d'énergie alternative, le droit de décision de la bailleuse  ou du bailleur concerne toutefois les éventuelles modifications structurelles liées à l'installation du système solaire sur la balustrade du balcon ou la façade du bâtiment. En effet, l'extérieur du bâtiment ne fait pas partie du bien loué. Les bailleuses et les bailleurs peuvent faire valoir que le système solaire modifie l'aspect général du bien immobilier ou que la fixation endommage la structure du bâtiment. Le bailleur peut également s’y opposer pour des raisons de sécurité, car si l'installation ou des parties de celle-ci tombent, ce sont les bailleurs qui en sont responsables. Veillez donc à obtenir l'autorisation écrite de votre gestionnaire immobilier avant d'installer une installation photovoltaïque « Plug & Play ».

Alternatives au système solaire mini pour les locataires

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas produire votre électricité à partir d'un système solaire dans un logement en location, vous disposez néanmoins de différentes possibilités pour vous approvisionner en électricité solaire et miser sur les énergies renouvelables. Dans ce cas, vous ne produisez pas vous-même votre électricité, mais vous l'achetez.

Regroupement pour la consommation propre (RCP)

Vous pouvez ainsi augmenter votre consommation propre d'électricité solaire en vous regroupant avec d'autres consommatrices et consommateurs de votre immeuble ou avec des locataires des immeubles voisins au sein d'un « regroupement pour la consommation propre  (RCP) ». Ceci est intéressant pour toutes les parties prenantes, mais il s'agit pour l'instant d'un projet encore assez complexe. En principe, le RCP est un regroupement de consommatrices et de consommateurs qui souhaitent utiliser directement l'électricité solaire qu'ils produisent eux-mêmes via un raccordement commun au réseau. Les consommatrices et les consommateurs injectent l'électricité excédentaire dans le réseau.

Électricité solaire auprès du fournisseur d'électricité

La manière la plus simple de promouvoir l'électricité solaire consiste à changer de fournisseur d'électricité auprès du gestionnaire de réseau. Presque tous les gestionnaires de réseau proposent désormais des produits d'électricité adaptés. Vous recevez alors la même électricité qu'auparavant, mais le gestionnaire de réseau achète des garanties d'origine correspondant à votre consommation d'électricité, et il injecte la quantité correspondante dans le réseau sous forme d'électricité solaire.

Acheter des vignettes solaires

Le système des vignettes solaires fonctionne de manière similaire. Vous certifiez votre achat d'électricité solaire et soutenez ainsi l'énergie solaire. Chaque vignette vous permet d'acheter autant d'électricité qu'un appareil électroménager (par exemple un réfrigérateur) en consomme. Le gestionnaire de réseau vous fournit certes la même électricité qu'auparavant, mais votre consommation est désormais couverte par de l'électricité solaire.

Coopératives et associations solaires

Les coopératives solaires ont pour objectif de financer, de construire et d'exploiter des installations d'électricité solaire. Vous collectez donc de l'argent auprès de vos membres et financez ainsi des installations solaires. La coopérative utilise l'électricité produite directement ou l'injecte dans le réseau public, conformément à ses accords. Il en va de même pour les associations solaires. Dans ce cas, vous n'achetez pas de parts sociales, mais vous payez une cotisation.

Les locataires ont donc eux aussi de nombreuses possibilités de promouvoir l'énergie solaire en Suisse. Pour leurs besoins personnels, ils peuvent par exemple installer un système solaire miniaturisé sur leur balcon ou leur terrasse, avec l'accord du bailleur.