Animaux de compagnie et relations de voisinage

Risques de conflit : animaux de compagnie et voisinage

Les chats (environ 1,6 million) et les chiens (environ 500 000) sont de loin les animaux de compagnie les plus populaires en Suisse. Ce sont des compagnons fidèles qui réconfortent les personnes seules ou malades et remplacent même parfois un partenaire ou enfant. Toutefois, tout le monde n’est pas ravi de la présence de tant d’animaux de compagnie : les plaintes concernant les crottes de chien dans les jardins, l’urine de chat sur les terrasses ou encore les bruits de perroquets sont nombreuses.

Respect et tolérance

Si vous vous sentez gêné par le bruit ou les odeurs provenant d’animaux domestiques, essayez d’abord d’en parler avec leurs propriétaires. Souvent, celles-ci et ceux-ci ne sont pas au courant du problème ou n’en ont pas conscience. Si un chien fait ses besoins dans votre jardin, c’est à son propriétaire de ramasser ses excréments. Si le perroquet du voisin crie toute la journée, il lui suffit de garder ses fenêtres fermées. Il va de soi que vous pouvez attendre des propriétaires d’animaux de compagnie qu’ils fassent preuve de considération, tout comme vous pouvez attendre de la tolérance de l'entourage. Si vous supposez qu’un animal de compagnie a causé un dommage, la ou le propriétaire doit en assumer la responsabilité. La plupart des assurances responsabilité civile privée couvrent ce type de dommages.

Le recours à la justice en dernier lieu

Si les propriétaires d’animaux et leurs voisins ne parviennent pas à trouver une solution, la seule issue est de saisir la justice. Celle-ci doit déterminer s’il y a eu violation du devoir de respect du voisinage (article 684 CC). Le droit de voisinage oblige chacune et chacun à éviter toute nuisance excessive sur la propriété attenante, ce qui inclut notamment les mauvaises odeurs ou le bruit. Il existe des cas évidents qui ne doivent pas être tolérés. Le coq qui chante bruyamment à 5 heures du matin en été, par exemple. Selon le quartier, vous pouvez tout à fait exiger que le gallinacé ne reste pas dehors la nuit. La situation est rarement aussi claire. La question se pose alors de savoir quand une nuisance est tolérable ou excessive. Beaucoup de gens se sentent dérangés par les aboiements des chiens, d’autres sont plus tolérants. La situation est particulièrement délicate avec les chats.

Les chats sont différents des chiens

Les chats se promènent dans le quartier, chassent, marquent leur territoire et se battent bruyamment. Il n’est pas rare que ce comportement, tout à fait naturel pour eux, soit source de conflits entre voisins. Par exemple, lorsque le chat fait ses besoins dans un jardin alentours, laisse une souris morte sur une terrasse ou encore se faufile dans une maison et y cause des dégâts. La question se pose alors de savoir si la ou le propriétaire du chat peut assumer la responsabilité des dommages.

Dans la plupart des cas, la réponse est non. Le droit de voisinage stipule certes que chacune et chacun doit utiliser ses biens de manière à ne pas causer de nuisances excessives au voisinage. Cependant, la situation avec les chats est différente de celle des chiens, car ils ne peuvent être ni surveillés, ni domestiqués. Si un chien fait ses besoins dans un jardin étranger, sa ou son propriétaire doit ramasser ses excréments. Ce n’est pas le cas avec les chats. De plus, dans les quartiers où il y a beaucoup de chats, il est impossible d’attribuer les salissures à un chat en particulier. Après tout, il y a un chat dans un foyer sur cinq.

Comment se protéger ?

Si vous ne voulez pas que les chats viennent vous rendre visite régulièrement, ne les nourrissez pas. Ils ont une bonne mémoire et reviennent sans cesse dans l’espoir que vous leur donniez à nouveau à manger. Vous pouvez protéger votre jardin ou votre terrasse contre ces visiteurs indésirables grâce à différentes mesures. En installant des grilles, par exemple, ou en dispersant du marc de café dans les parterres. Vous pouvez aussi mettre des plantes dites « anti-chats » de la famille des harpes, que les félins ne supportent littéralement pas. Des appareils à ultrasons, désagréables pour les oreilles sensibles des chats, sont également efficaces. Évitez absolument les clôtures invisibles ou électriques, qui peuvent blesser ces animaux. Dans ce cas, la prochaine dispute avec vos voisins propriétaires de minets n’est qu’une question de temps.