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Déménagement dans un autre canton

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Des cartons de déménagement sont prêts pour un déménagement dans un autre canton

Chaque année, environ 400 000 ménages déménagent en Suisse. La plupart des déménagements ont lieu au sein du même canton, mais de nombreux habitants s'installent également dans un autre canton. Nous vous expliquons comment réussir sans encombre un déménagement impliquant un changement de canton.

En un coup d'œil

  • Un changement de canton entraîne des changements sur le plan administratif, fiscal et organisationnel : vous devez notamment vous inscrire dans votre nouvelle commune et vous désinscrire de l'ancienne.
  • Le changement de domicile modifie votre assujettissement fiscal : c'est votre domicile officiel au 31 décembre qui fait foi, et le nouveau canton est compétent pour l'ensemble de l'année fiscale.
  • Vous devez également vérifier, et le cas échéant adapter, vos assurances, votre permis de circulation, votre caisse-maladie et d'autres contrats, notamment en cas de réglementations cantonales différentes.
  • Planifiez votre déménagement suffisamment à l'avance, informez votre employeur, les autorités et les prestataires de services en temps utile et coordonnez soigneusement les rendez-vous pour la remise des clés et les changements d'adresse.

La distance moyenne entre l'ancien et le nouveau lieu de résidence lors d'un déménagement en Suisse est de 30 kilomètres. C'est ce que révèle la plateforme de déménagement movu.ch . Dans un pays aussi compact que la Suisse, cela suffit souvent pour changer de canton. Déménager dans un autre canton ne diffère que très peu d'un déménagement au sein d'un même canton.

Toutefois, trois points méritent une attention particulière lors d'un déménagement dans un autre canton.

Changement des plaques d'immatriculation

Si vous déménagez dans un autre canton, vous recevrez également une nouvelle plaque d'immatriculation pour votre voiture ou votre moto. Vous devez donc vous annoncer auprès du service des automobiles de votre nouveau canton de résidence dans les 14 jours suivant votre déménagement. Pour ce faire, vous aurez besoin :

  • du formulaire « Demande d'immatriculation » dûment rempli (disponible sur le site web du service des automobiles)
  • du permis de circulation
  • ainsi que d'une nouvelle attestation d'assurance responsabilité civile (disponible auprès de votre compagnie d'assurance)

Vous pourrez ensuite échanger l'ancienne plaque d'immatriculation auprès du service des automobiles de votre nouveau canton de résidence. Une fois les documents envoyés au service des automobiles, celui-ci vous enverra les informations nécessaires pour échanger les plaques d'immatriculation auprès du bureau de poste compétent.

Guide : déménagement

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Guide : déménagement

Ce guide pratique (Word), accompagné d'une liste de contrôle, vous indique tout ce dont vous devez vous occuper avant, pendant et après un déménagement.

Guide : déménagement

Ce guide pratique (Word), accompagné d'une liste de contrôle, vous indique tout ce dont vous devez vous occuper avant, pendant et après un déménagement.

Charge fiscale en cas de déménagement dans un autre canton

Vous aurez peut-être de la chance et la charge fiscale dans votre nouveau canton de résidence sera moins élevée, mais elle pourrait aussi être plus élevée. Dans certains cas, il peut être intéressant de planifier la date du déménagement pour la fin de l'année en cours ou le début de l'année suivante, car toute personne qui transfère son domicile dans un autre canton en cours d'année et y réside au 31 décembre doit payer ses impôts dans ce canton pour l'année entière.  Dans la déclaration d'impôt , vous devez donc déclarer l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année du déménagement, quel que soit le canton dans lequel vous les avez perçus. Si vous avez déjà versé des acomptes d'impôt dans votre ancien canton de résidence, celui-ci vous remboursera la somme correspondante.

Primes d'assurance maladie en cas de changement de canton : ce que vous devez savoir avant de déménager

Les primes d'assurance maladie constituent un autre aspect important à prendre en compte lors d'un déménagement. En effet, celles-ci peuvent varier en cas de déménagement. Ce déménagement ne donne pas automatiquement droit à un changement de caisse maladie, mais il est conseillé de comparer au préalable les primes d'assurance maladie dans votre nouveau canton de résidence. Si vous souhaitez changer de caisse maladie, vous devez résilier votre contrat avant le 30 novembre pour que le changement prenne effet à la fin de l'année.

Questions fréquentes

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