Assurance contre les tremblements de terre en Suisse : qui paie quoi ?

Les stations sismiques enregistrent entre 1 000 et 1 500 séismes par an dans notre pays. La plupart passent inaperçus, mais statistiquement, un séisme de magnitude 5 se produit tous les dix ans, et un de magnitude 6 tous les cent ans.

Risque sismique en Suisse : plus élevé que prévu

D’un point de vue géologique, la Suisse se trouve dans une zone sismique active. Le Valais, la région de Bâle, la vallée du Rhin et les Grisons sont particulièrement exposés, mais des séismes peuvent également causer des dégâts considérables dans le Mittelland et en Suisse centrale.

À cela s’ajoutent des dangers secondaires : un tremblement de terre peut provoquer des glissements de terrain, des éboulements et une liquéfaction des sols. Les dommages indirects sont souvent plus coûteux que les dommages directs causés par les secousses.

L'assurance immobilière obligatoire ne couvre pas les tremblements de terre

De nombreuses propriétaires immobilières et de nombreux propriétaires immobiliers comptent sur leur assurance bâtiment, mais négligent une lacune majeure : les assureurs excluent systématiquement les dommages causés par les tremblements de terre. En cas de sinistre, ils ne couvrent donc pas les dommages importants subis par le bâtiment, alors que votre maison semble pourtant bénéficier d'une couverture complète.

Ce que l’assurance bâtiment couvre exceptionnellement en cas de tremblement de terre

Si le tremblement de terre provoque un dommage consécutif résultant d’un autre événement assuré, l’assurance bâtiment peut couvrir ce dommage consécutif. Citons par exemple un incendie suite à une rupture de conduite de gaz ou une inondation due à l’éclatement d'une canalisation d’eau. L’assurance bâtiment ne couvre toutefois pas le dommage causé par le tremblement de terre lui-même.

Pool sismique : prestation facultative – pas de droit légal

Afin de pallier cette lacune évidente en matière d’assurance, il existe en Suisse un pool commun de risques sismiques regroupant les assurances immobilières cantonales. Celui-ci met à disposition des moyens financiers en cas de sinistre – mais avec des restrictions importantes :

• Participation: le pool regroupe 18 cantons disposant d’une assurance immobilière cantonale. Le canton de Berne ainsi que les cantons GUSTAVO, c’est-à-dire les cantons sans assurance immobilière cantonale : Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais et Obwald.
• Moyens disponibles: jusqu’à deux milliards de francs par sinistre ; deux milliards supplémentaires en cas de deuxième séisme la même année.
• Seuil de déclenchement: le pool ne procède aux paiements qu’à partir d’une intensité de VII sur l’échelle MSK.
• Franchise: 10 % de la somme assurée, avec un minimum de CHF 50 000.
• Réduction en cas d’événement majeur: si le montant total des dommages dépasse les ressources du pool, le pool réduit proportionnellement toutes les prestations.
• Pas de droit légal: les prestations du pool et du fonds sont facultatives. En cas de sinistre, vous ne disposez d’aucun droit opposable.
• Pas de frais annexes: les travaux de déblaiement, les frais d’expertise, les frais d’entretien et les pertes de revenus locatifs ne sont pas couverts.

Le pool de garantie contre les tremblements de terre est souvent perçu comme un filet de sécurité. En réalité, il s'agit plutôt d'une aide d'urgence limitée. Les prestations ne sont versées qu'en cas de séismes importants, elles sont plafonnées et ne sont en outre pas garanties. Ceux qui s'y fient exclusivement continuent d'assumer eux-mêmes une part considérable du risque en cas d'urgence.

Dans le canton de Zurich, la GVZ a constitué un « fonds sismique » d'un milliard de francs, avec des restrictions similaires à celles du pool national.

Le pool sismique et le fonds sismique valent mieux que rien, mais sont loin d’offrir une couverture financière suffisante. En cas de séisme de forte magnitude dans une région densément peuplée, ces fonds s’épuiseraient rapidement.

Assurance privée contre les tremblements de terre : comment bénéficier d'une véritable protection

Si vous souhaitez réellement vous prémunir contre le risque financier lié à un tremblement de terre, vous ne pouvez pratiquement pas vous passer d’une assurance complémentaire privée. Contrairement aux mécanismes collectifs de protection, cette assurance vous offre une couverture garantie par contrat, avec des prestations clairement définies et un droit exécutoire en cas de sinistre.

Ce que couvre généralement une assurance tremblement de terre

• Les dommages aux bâtiments jusqu’à la valeur à neuf assurée du bâtiment.
• Les frais de déblaiement et de terrassement après le séisme.
• Les réparations d’urgence et mesures provisoires immédiates.
• Les frais d’experts pour les évaluations statiques et les expertises.
• Les frais de subsistance supplémentaires si la maison est temporairement inhabitable.
• La perte de revenus locatifs pour les bailleurs.
• Les frais consécutifs (p. ex. dégâts des eaux dus à des canalisations éclatées à la suite du séisme).

Ce qu’une assurance contre les tremblements de terre ne couvre généralement pas

• Les dommages dus à un manque de sécurité sismique résultant de vices de construction.
• Les dommages préexistants sur le bâtiment, antérieurs à la souscription de l’assurance.
• Le mobilier et les effets personnels.

Assurance tremblement de terre pour le mobilier

Le mobilier n’est pas non plus automatiquement couvert en cas de tremblement de terre. Vous devez souscrire une assurance complémentaire distincte de votre police d’assurance habitation pour couvrir les meubles, l’ameublement et les effets personnels contre les dommages causés par un tremblement de terre.

Combien coûte une assurance contre les tremblements de terre, et quelle part reste-t-elle à votre charge ?

À titre indicatif : pour une maison dont la somme assurée s’élève à un million de francs, la prime annuelle se situe entre CHF 300 et 400.

Franchise chez les assureurs privés : nettement inférieure à celle du pool sismique. Les polices privées prévoient généralement une franchise de CHF 10 000.

Seuil de déclenchement : les assurances sismiques privées versent des indemnités indépendamment de la magnitude du séisme, y compris en cas de séismes de magnitude moyenne n'atteignant pas le seuil de l'assurance collective, fixé à l'intensité VII.

Sécurité sismique du bâtiment : ce que vous devez savoir

Depuis 1989, les nouvelles constructions en Suisse doivent être réalisées conformément à la norme SIA 261 afin de réduire au maximum le risque de dommages en cas de tremblement de terre. Ces normes concernent en premier lieu la structure porteuse : le bâtiment ne doit pas s'effondrer, même en cas de secousses violentes. Cela ne signifie toutefois pas que les bâtiments certifiés ne subissent aucun dommage. Des fissures dans les murs, des dommages aux fondations ou des installations techniques endommagées peuvent également apparaître.

Conclusion : prenez au sérieux le risque sismique

La question cruciale n’est pas de savoir si un tremblement de terre est probable, mais si vous êtes en mesure d’en supporter vous-même les conséquences financières en cas d’urgence. Si vous ne souhaitez pas prendre ce risque en toute connaissance de cause, vous avez besoin d’une solution qui aille au-delà des mécanismes de protection symboliques. C’est précisément là qu’intervient l’assurance sismique privée.