Dégâts causés par les racines des arbres : qui est responsable et qui paie ?

Pourquoi les racines des arbres peuvent causer des dégâts

Les racines des arbres suivent l’eau. Elles recherchent l’humidité et l’oxygène et trouvent ces deux éléments le long des canalisations, dans les joints, sous les dalles de sol et au niveau des fondations. Voici les types de dégâts les plus courants qui en résultent :

Les dégâts causés par les racines se développent souvent au fil des années. Avant qu’un dommage visible n’apparaisse, le système racinaire a souvent déjà causé d’importants dégâts invisibles. Des contrôles réguliers des canalisations et des fondations sont particulièrement recommandés pour les arbres âgés.

Le bon arbre au bon endroit

Lorsque vous plantez un arbre dans votre jardin, vous ne devez pas seulement tenir compte de la situation actuelle, mais aussi anticiper les 30 à 50 prochaines années. Une jardinerie ou une pépinière pourra vous conseiller l’arbre le mieux adapté à l’emplacement, au sol et à l’espace disponible.

Ce que vous devez vérifier avant la plantation

• La taille à l’âge adulte et le rythme de croissance de l’espèce. Par exemple, un érable plane planté dans la cour avant posera problème dans 30 ans
• Type de racines : les arbres à racines superficielles (par exemple l’épicéa, le hêtre) présentent plus de risques pour les dalles et les canalisations que ceux à racines profondes (par exemple le chêne)
• Distance par rapport à la propriété voisine et à l’espace public
• Emplacement des canalisations souterraines sur votre terrain et celui du voisin
• Nature du sol : un sol sec et pauvre en nutriments pousse les racines à s’étendre plus loin

Responsabilité en cas de dégâts causés par les racines : qui est responsable ?

En Suisse, un principe clair s’applique : toute personne propriétaire d’un arbre est responsable des dommages causés par celui-ci, que ce soit sur son propre terrain, sur celui d’un voisin ou sur des infrastructures publiques. Cela vaut également si, en tant que propriétaire de l’arbre, vous n’aviez pas connaissance de la croissance des racines. Le Code civil suisse prévoit cette responsabilité causale.

Le droit de réduction de la partie lésée

En tant que voisine ou voisin subissant des dommages causés par des racines ou des branches provenant du jardin voisin, vous disposez de ce qu’on appelle le « droit de coupe » (art. 687 du Code civil suisse) :

• Vous êtes autorisés à couper vous-même les racines et les branches qui se trouvent sur votre propriété et à les conserver
• Condition préalable : un préjudice réel a été causé
• Et vous avez préalablement fixé à votre voisine ou à votre voisin un délai raisonnable pour qu’elle ou qu’il élimine ces racines ou ces branches et elle ou il n’y a pas donné suite.

Mais attention: même si vous disposez du droit de coupe, vous devez procéder dans les règles de l’art. Une coupe inappropriée peut endommager l’arbre de manière irréversible et engager votre responsabilité. Et c’est à un spécialiste qu’il revient de déterminer si l’arbre du voisin est réellement à l’origine du préjudice.

Délais, discussion et médiation

Avant d’engager une procédure judiciaire, nous vous recommandons vivement de chercher à dialoguer avec votre voisine ou votre voisin et de lui fixer par écrit un délai pour remédier au problème. Dans la plupart des cas, les conflits peuvent être résolus de cette manière. Si la discussion ne débouche pas sur un accord, la médiation est préférable à une action en justice directe.

Quelle assurance couvre les dégâts causés par les racines ?

L'assurance responsabilité civile privée est la principale assurance concernée. Pour le propriétaire de l'arbre, elle couvre les dommages causés à des tiers et prend également en charge la défense contre les prétentions injustifiées. Tout propriétaire d’arbre qui ne dispose pas d’une assurance responsabilité civile des particuliers assume lui-même l’intégralité du risque de responsabilité.

Si des racines ont pénétré dans des canalisations et provoqué une infiltration d’eau, l’assurance « dégâts des eaux » du bâtiment pourrait couvrir indirectement le sinistre. Cette assurance prend souvent en charge les frais de réparation des dommages consécutifs, mais exige généralement que la personne à l’origine du sinistre prenne en charge les frais liés à l’élimination proprement dite des racines de la canalisation.

En règle générale, l’assurance immobilière obligatoire et l’assurance ménage ne couvrent pas les dommages causés par les racines.

Que faire si les racines d’un arbre ont causé des dégâts ?

En tant que victime

• Constatez les dégâts : photos, description précise, date.
• Faites déterminer la cause et faites appel à un spécialiste (jardinière/jardinier, ingénieure/ingénieur en bâtiment, technicienne/technicien en sanitaire).
• Contactez votre voisine ou votre voisin par écrit et informez-la ou informez-le du dommage et de sa cause.
• Réclamez des dommages-intérêts : en l’absence d’accord, adresser une demande écrite de dommages-intérêts à la voisine ou au voisin.
• En l’absence d’accord : recourez à la médiation avant d’engager une procédure judiciaire.

En tant que propriétaire de l’arbre

• Déclarez le sinistre à votre propre assurance responsabilité civile.
• Ne versez aucune indemnité sans avoir consulté votre assurance.
• L’assurance clarifie la question de la responsabilité et coordonne la réparation des dommages.
• À titre préventif : faites évaluer régulièrement l’arbre par un spécialiste à l’avenir.