Dommages causés par les vibrations dues aux travaux de construction

Sources critiques de vibrations

Toutes les vibrations ne sont pas dangereuses, mais certains travaux de construction génèrent des secousses qui se propagent à travers le sol et peuvent causer des dommages structurels aux bâtiments voisins. Les cas suivants sont particulièrement critiques :

Pourquoi les dommages causés par les vibrations sont difficiles à prévoir

Le fait que des travaux de construction endommagent un bâtiment voisin dépend de plusieurs facteurs qui s’influencent mutuellement et qu’il est pratiquement impossible de calculer avec précision à l’avance :

• Nature du sol : un sous-sol rocheux transmet les vibrations différemment d’un sol meuble ou d’un sol saturé d’eau.
• Niveau de la nappe phréatique : une nappe phréatique élevée peut amplifier la propagation des vibrations et augmenter le risque de tassement.
• Âge et type de construction : les bâtiments anciens, dont les fondations sont moins stables, sont plus sensibles aux vibrations que les constructions modernes.
• Fréquence des vibrations : les vibrations continues à basse fréquence peuvent causer davantage de dommages structurels que de brèves secousses isolées.
• Distance par rapport à la source des vibrations : plus le bâtiment est proche, plus la sollicitation est importante, mais des structures plus éloignées peuvent également être affectées si le sol conduit bien les ondes.

La propagation des vibrations étant extrêmement complexe, il est souvent impossible de déterminer d’emblée, même après la survenue d’un sinistre, si le chantier en était réellement la cause. La documentation avant le début des travaux revêt donc d’autant plus d’importance.

Rapport sur les fissures : l'outil le plus important avant le début des travaux

Le procès-verbal des défauts est le document clé qui, en cas de litige, peut être déterminant pour établir le bien-fondé d’une demande d’indemnisation. Il rend compte de l’état d’un bâtiment immédiatement avant le début des travaux de construction de manière exhaustive, détaillée et juridiquement valable.

Ce que doit contenir le procès-verbal des fissures

• Toutes les fissures et tous les dommages existants sur les murs, les plafonds, les sols, les fondations et les façades avec une description précise de leur emplacement
• Documentation photographique de tous les dommages constatés, avec échelle et date
• Description de l’étendue des dommages
• État des portes et des encadrements de fenêtres
• Particularités du bâtiment

Qui établit le rapport sur les fissures ?

Dans l’idéal, un expert indépendant, par exemple un ingénieur civil, un architecte ou un bureau d’expertise spécialisé, établit le procès-verbal des fissures. Le procès-verbal doit être signé par toutes les parties concernées : le maître d’ouvrage, la voisine ou le voisin et l’expert mandaté. Ce n’est qu’alors qu’il est juridiquement valable. Établissez le procès-verbal des fissures avant le début des travaux.

Que se passe-t-il en l’absence de procès-verbal de fissures ?

En l’absence de procès-verbal de fissures, il vous sera nettement plus difficile d’apporter la preuve en cas de litige. Le maître d’ouvrage ou son assurance pourra faire valoir que la fissure existait déjà avant le début des travaux. Sans état initial documenté, vous aurez du mal à réfuter cette objection, même si le dommage a clairement été causé par le chantier.

Normes applicables en Suisse

• SN 640 312a : cette norme définit les valeurs limites applicables aux vibrations subies par les bâtiments en Suisse. Si ces valeurs sont respectées, le risque de dommages entraînant une dépréciation est considéré comme faible.
• DIN 4150-2 : réglemente l’impact des vibrations sur les personnes se trouvant dans les bâtiments.
• DIN 4150-3 : régit l’impact des vibrations sur les ouvrages de construction.

La responsabilité du maître d’ouvrage

En tant que propriétaire du terrain constructible, vous êtes responsable de plein droit des dommages causés aux bâtiments voisins par votre projet de construction. Cela signifie que même si vous avez scrupuleusement respecté toutes les consignes de sécurité, le risque financier vous incombe en tant que propriétaire. Le simple fait que votre chantier ait été la source des vibrations suffit à engager votre responsabilité. Cette responsabilité causale s’applique même si toutes les valeurs limites de vibrations ont été respectées. Les valeurs limites n’excluent pas les dommages, elles ne font que réduire leur probabilité.

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage vous protège, en tant que maître d’ouvrage, contre les conséquences financières de cette responsabilité objective. Elle prend en charge, en cas de dommages avérés causés aux bâtiments voisins :

• les frais d’expertise et d’évaluation des dommages
• les frais de réparation et de remise en état
• les éventuelles demandes d’indemnisation pour dépréciation
• les frais d’avocat en cas de litige
• la défense contre les réclamations injustifiées ou excessives (protection juridique passive)

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour tout projet de construction présentant un risque de vibrations.

Que faire si vous êtes une voisine ou un voisin concerné ?

Si, en tant que voisine ou voisin, vous constatez des dégâts sur votre immeuble qui pourraient être dus à un chantier, voici la marche à suivre :

• Photographiez immédiatement les dégâts
• Consignez par écrit le lieu et l’étendue des dégâts
• Informez par écrit le maître d’ouvrage ou la direction des travaux
• Vérifiez si un procès-verbal des fissures a été établi
• Faites appel à une experte ou un expert indépendant pour déterminer la cause
• Faites valoir vos droits à indemnisation par écrit et dans les délais auprès du maître d’ouvrage ou de son assurance responsabilité civile
• En cas de désaccord : sollicitez des conseils juridiques auprès de l’association des propriétaires immobiliers (uniquement disponible en allemand) ou d’une avocate ou d’un avocat.

Conclusion : il vaut mieux prévenir que guérir

Les dommages causés par les vibrations dues aux travaux de construction constituent un risque réel.

Pour les maîtresses et les maîtres d’ouvrage, le constat des fissures, les mesures des vibrations et une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage constituent des mesures de précaution essentielles

Pour les voisines et les voisins concernés, il est important de noter que celles et ceux qui documentent les faits et agissent rapidement se trouvent clairement en meilleure position en cas de litige.