Sécurité de chantier en Suisse : réglementation et responsabilités

Le risque d’accident sur les chantiers reste élevé

Plus de 50 000 accidents se produisent chaque année sur les chantiers suisses. Et ce, rien que dans le secteur du gros œuvre et des travaux de finition. Certes, le nombre d’accidents dans le gros œuvre a nettement diminué ces dernières années – proportionnellement au nombre de salariées et de salariés –, mais comparé à d’autres professions, le risque d’accident dans le secteur du bâtiment reste très élevé.

La sécurité est l’affaire de toutes et de tous

Toutes les parties prenantes sont impliquées dans les mesures de sécurité sur les chantiers : les entreprises de construction et les ouvrières et les ouvriers du bâtiment, mais aussi les maîtresses et les maîtres d’ouvrage ainsi que les conceptrices et les concepteurs. Vous devez planifier les travaux de construction de manière à réduire au maximum les risques pour la sécurité. Par exemple, grâce à des échafaudages, des garde-corps ou des protections pour les ouvertures au sol, etc. Les objets qui traînent constituent notamment des risques importants de chute. Une organisation irréprochable sur le chantier et des barrières empêchant tout accès non autorisé réduisent le risque d’accident. De plus, la question de la sécurité ne s’arrête pas à la remise des clés. Vous devez également garantir la sécurité pour les futurs travaux d’entretien ou de nettoyage.

Comportement et équipement

Le comportement adéquat et l’équipement approprié des ouvrières et des ouvriers du bâtiment constituent sans conteste les éléments les plus importants en matière de prévention des accidents. Un casque de protection, des chaussures robustes, des gants et – selon la nature des travaux – des vêtements aux couleurs vives devraient aller de soi sur chaque chantier. Adopter un comportement adéquat signifie avant tout ne pas prendre de risques inutiles et donner la priorité aux aspects liés à la sécurité, malgré les contraintes de délais ou de coûts. De nombreuses entreprises de construction ont pris conscience que la sécurité sur les chantiers n’est ni un obstacle ni un facteur de coût, mais bien un avantage concurrentiel, car la réduction des accidents et des coûts liés à ceux-ci allège la charge financière. Les entreprises forment et soutiennent leurs collaboratrices et collaborateurs en conséquence.

Inclure la sécurité dans le contrat d’entreprise

De nombreuses prescriptions, règles et normes s’imposent à l’entreprise de construction et à la direction des travaux, qui doivent les respecter et les faire respecter. Il s’agit notamment de l’ordonnance fédérale sur les travaux de construction et des directives de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). En tant qu’employeur, l’entreprise de construction doit se conformer à toutes les prescriptions et garantir la sécurité de ses employées et employés. La direction des travaux doit contrôler l’exécution des travaux et veiller au respect des consignes de sécurité. L’étendue de ses obligations est définie par ses droits et pouvoirs, en particulier son droit de donner des instructions, que le contrat conclu avec la maîtresse ou le maître d’ouvrage lui confère. D’une manière générale, on peut attendre d’une direction des travaux qu’elle identifie, dans le cadre de son obligation générale de contrôle, ce qui doit normalement être constaté par une ou un spécialiste.

L’article 104 de la norme SIA 118 définit l’obligation commune de l’entreprise de construction et de la direction des travaux de veiller à la sécurité de toutes les personnes employées sur le chantier. Cela inclut non seulement les propres employées et employés de l’entreprise de construction et les conceptrices et concepteurs, mais aussi la maîtresse ou le maître d’ouvrage et ses employées et employés travaillant sur le chantier.

Assurer la sécurité des visiteuses et des visiteurs du chantier

Alors que les ouvrières et les ouvriers du bâtiment bénéficient de l’assurance accidents, la question de la responsabilité civile se pose en cas d’accidents impliquant des visiteuses et des visiteurs sur le chantier. L’article 107 de la norme SIA 118 prévoit certes que la maîtresse ou maître d’ouvrage et l’entreprise de construction conviennent de l’assurance responsabilité civile qui couvre les conséquences financières des accidents survenant aux visiteuses et visiteurs. En règle générale, c’est la maîtresse ou maître d’ouvrage qui est responsable. En vertu de son devoir général de diligence, il doit souscrire une assurance couvrant les accidents des visiteuses et visiteurs.

C’est notamment pour cette raison qu’il est important pour tous les maîtresses et maîtres d’ouvrage de souscrire une assurance responsabilité civile de la maîtresse ou  maître d’ouvrage. Celle-ci couvre les conséquences financières des dommages corporels et matériels subis par des tiers, parmi lesquels figurent notamment les visiteurs du chantier. En revanche, l’assurance accidents pour les visiteuses et visiteurs du chantier n’a que peu, voire aucune utilité, car l’assurance responsabilité civile prend en charge ces coûts.

Porter un casque et des chaussures antidérapantes

Lors d’une visite, les propriétaires et les personnes externes s’exposent également à un risque accru d’accident. Ils doivent donc porter au minimum porter un casque de sécurité et des chaussures antidérapantes.