Prescriptions de protection incendie pour les maisons individuelles

Dégâts d'incendie et risques dans les habitations

Les 19 cantons dotés d’assurances immobilières de droit public enregistrent chaque année environ 9 000 sinistres liés à des incendies touchant des bâtiments. Les dommages aux biens s’élèvent à plusieurs centaines de millions de francs, sans compter les éventuelles blessures subies par les occupantes et les occupants.

La protection contre les incendies occupe une place prépondérante dans la législation

En effet, un incendie sur deux touche un logement, et les sources de danger sont pour l’essentiel bien connues : la plupart du temps, les causes les plus fréquentes sont la foudre, des installations électriques défectueuses, des bougies allumées (sécurité incendie à Noël) ou des installations de chauffage. La protection contre les incendies occupe une place importante dans les lois cantonales sur la construction ; les exigences spécifiques en matière de protection contre les incendies, telles que les distances entre les bâtiments, les voies d’évacuation, les compartiments coupe-feu ou encore l’utilisation de matériaux de construction résistants, figurent dans les prescriptions suisses de protection contre les incendies de l’AEAI.

Les matériaux de construction jouent un rôle essentiel

Les matériaux de construction sont classés en quatre groupes de comportement au feu, allant de RF1 à RF4. Les facteurs déterminants sont notamment l’inflammabilité, la vitesse de propagation du feu et le dégagement de fumée.

RF1 = aucune contribution à l’incendie (par exemple : verre, béton, plâtre)
RF2 = faible contribution à l’incendie (par ex. bois de chêne, matériaux traités contre l’incendie)
RF3 = contribution admissible au feu (par ex. la plupart des essences de bois)
RF4 = contribution au feu inadmissible (par ex. copeaux de bois, carton)

La maison individuelle comme compartiment coupe-feu

Dans le cas des maisons individuelles, les exigences en matière de protection contre l’incendie ne sont pas très élevées. La plupart du temps, l’ensemble de la maison constitue un seul compartiment coupe-feu. Vous devez toutefois respecter les exigences relatives aux systèmes de chauffage et aux cheminées dans tous les cas.

Pour les maisons individuelles, y compris leurs sous-sols et les logements indépendants qui en font partie, aucune exigence n'est imposée en matière de résistance au feu des structures porteuses, des murs et des plafonds. On entend par « logement indépendant » un logement supplémentaire aménagé dans une maison individuelle qui est considéré comme secondaire par rapport au logement principal. En raison de son statut de logement secondaire, le logement indépendant ne doit pas nécessairement disposer d’un accès direct depuis l’extérieur. Si une deuxième habitation à part entière était créée, il s’agirait alors d’un immeuble collectif.

Sources de danger : fours, cuisinières, radiateurs et cheminées

Pour les cheminées et les foyers ouverts à combustible solide, les indications figurant dans la déclaration des performances ainsi que les instructions d’installation fournies par le fabricant s’appliquent. Vous devez réaliser la paroi arrière et la structure du sol dans la zone d’installation en béton, en blocs moulés ou en matériaux de construction équivalents de la catégorie RF1, qui résistent durablement à la chaleur.

Pour les cheminées sur mesure adossées à des structures de sol, de plafond et de mur inflammables, vous devez tenir compte du document « État de la technique » publié par feusuisse.

Dans la cuisine, le plus grand risque d’incendie provient de la cuisinière et du four. Pour leur installation, vous devez respecter les consignes de montage des fabricants. La salle de bains présente également un danger. Elle est en effet de plus en plus souvent équipée d’aérothermes ou de radiateurs rayonnants. Vous devez placer ces appareils mobiles de chauffage, tels que les appareils rayonnants, suffisamment éloignés de tout matériau combustible pour qu’il n’y ait aucun risque d’incendie. Là encore, vous devez respecter les consignes des fabricantes et des fabricants.