En produisant de la chaleur ou de l’électricité pour votre logement grâce à un système solaire, vous contribuez à la protection de l’environnement et réalisez des économies. Mais ce n’est pas tout : l’État fédéral, les cantons et de nombreuses communes accordent également des aides financières pour l’installation de systèmes solaires. Découvrez ici les points à prendre en compte.
L’agence Pronovo verse une aide financièreaux installations photovoltaïques au niveau national.
Les systèmes solairesthermiques ( capteurs solaires) bénéficient, à quelques exceptions près, d’aides publiques dans tous les cantons suisses.
Cette aide forfaitaire varie en fonction de la taille de l’installation photovoltaïque ou solaire thermique.
L’Office fédéral de l’énergie met régulièrement à jour le montant de la subvention.
Tous les systèmes solaires ne se valent pas : un système photovoltaïque ( système PV) produit de l’électricité à partir des rayons du soleil. Un système solaire thermique (capteur solaire) transforme la lumière du soleil en chaleur. Ces deux types de systèmes peuvent être montés sur un bâtiment, que ce soit sur le toit ou sur les façades. Les pouvoirs publics accordent des aides financières à ces deux types de systèmes lorsqu’ils sont installés sur un bâtiment existant. Cependant, vous devez adresser les demandes de subventions à des organismes différents selon le type d’installation. Pour savoir à quels organismes vous pouvez vous adresser, consultez le portail d’information francsenergie.ch d’EnergieSchweiz.
Toute personne souhaitant produire elle-même de l’électricité solaire a droit à une prime unique, uniforme dans toute la Suisse, pour les installations photovoltaïques (installations PV). Le remplacement d’un système de chauffage fossile par une pompe à chaleur donne également droit à une aide financière dans la plupart des cantons, indépendamment de cette mesure. Combinées, la pompe à chaleur et l’installation photovoltaïque garantissent une durabilité et des émissions de CO2 faibles pour le chauffage des locaux et l’eau chaude sanitaire.
Près de 400 millions de francs sont disponibles chaque année pour la prime unique versée aux nouvelles installations photovoltaïques. L’agence nationale Pronovo verse les subventions.
En revanche, si vous souhaitez utiliser l’énergie solaire thermique au niveau local, vous devez vous adresser au service cantonal de l’énergie pour déposer votre demande de subvention. La plupart des cantons, mais pas tous, soutiennent financièrement l’installation de capteurs solaires sur un bâtiment existant.
Un système solaire peut également se combiner facilement au remplacement d’un générateur de chaleur fossile, c’est-à-dire un chauffage au mazout ou au gaz, par un système de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. Plusieurs villes et communes versent parfois des aides financières pour ces deux types de systèmes solaires.
Grâce au calculateur solaire myky, vous pouvez déterminer en quelques minutes la quantité d'électricité que vous pouvez produire avec un système photovoltaïque et à partir de quand vous rentabiliserez votre investissement.
Si vous souhaitez produire de l’électricité solaire sur le toit d’un bâtiment, vous pouvez demander une prime unique (EIV) pour la construction de l’installation photovoltaïque. La prime unique est destinée aux installations qui couvrent les besoins locaux et que vous mettez en place sous forme d’installations rapportées, intégrées au bâtiment ou autonomes. Les barèmes de calcul varient en fonction de la classe de puissance de l’installation photovoltaïque :
La rémunération forfaitaire pour les petites installations photovoltaïques peut être augmentée au cas par cas en fonction du type d’installation, de l’angle d’inclinaison et de la part d’électricité produite en hiver. Les systèmes intégrés aux bâtiments bénéficient par exemple d’une rémunération supérieure de 10 % à celle d’une installation sur toiture. Un bonus est également accordé pour les façades photovoltaïques. Vous pouvez obtenir des informations plus précises sur le site web de l’agence nationale de promotion Pronovo grâce au calculateur de tarifs.
Certains cantons soutiennent en outre l’installation d’installations photovoltaïques lorsque le toit fait l’objet d’une rénovation simultanée. En Thurgovie, le « Solarstrom-Pool Thurgau » accepte les demandes pour les micro-installations – d’une puissance comprise entre 10 et 30 kW.
Les cantons imposent différemment les revenus issus des installations photovoltaïques : certains cantons appliquent le principe du revenu net et n’imposent que les revenus injectés dans le réseau public sous forme d’excédents. D’autres cantons prennent la production brute comme base pour une imposition supplémentaire du revenu. Il est donc recommandé de vous renseigner suffisamment tôt auprès de l’administration fiscale cantonale sur la pratique en vigueur.
Au niveau national, il n’existe aucune aide financière pour les installations photovoltaïques équipées d’un système de stockage par batterie. Les cantons de Schaffhouse et de Thurgovie, en Suisse orientale, accordent toutefois un soutien supplémentaire à ce type d’installations. Si vous résidez dans l’un de ces cantons, vous pouvez demander une subvention unique. Le montant de cette subvention dépend de la capacité de stockage. L’installation d’un système de stockage par batterie contribue de manière significative à augmenter l’autoconsommation sur place.
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Les installations solaires thermiques (capteurs solaires) bénéficient également d’aides financières de la part de nombreux cantons. Le modèle d’aide harmonisé des cantons prévoit une subvention calculée en fonction de la puissance nominale installée. La condition préalable est que vous installiez l’installation sur un bâtiment existant. L’extension d’installations existantes est également éligible à une aide. En règle générale, vous devez présenter une attestation de qualité de l’installation mise en place comme condition fondamentale pour l’octroi des subventions. Les capteurs concernés sont répertoriés sur le site web kollektorliste.ch. Une consultation préalable des services spécialisés et des services d’urbanisme compétents permet de clarifier rapidement les droits effectifs.
La plupart des cantons autorisent la déduction des coûts d’installation de systèmes solaires thermiques au titre des frais d’entretien dans le cadre de l’impôt foncier. Tant que la valeur locative est imposée, les autorités fiscales autorisent également des déductions au titre de l’impôt fédéral. Selon suisse énergie, l’économie d’impôt peut représenter environ 20 % des investissements réalisés pour une installation photovoltaïque.
Il est recommandé de consulter les services compétents et les services d’urbanisme avant l’installation, ce qui permet de clarifier la situation. Ainsi, non seulement vous serez mieux préparé, mais vous n’aurez pas non plus à modifier l’installation a posteriori.
Le calculateur de rénovation myky vous montre, étape par étape, quelles mesures sont judicieuses, combien elles coûtent et quand vous devriez les mettre en œuvre.
Voici les points à garder à l’esprit si vous souhaitez bénéficier d’une aide financière pour votre système solaire :
Subventions cantonales pour l’énergie solaire thermique (source : programmes de subventions des cantons concernés)
| Canton | Conditions d’octroi |
| Berne | Les nouvelles installations ainsi que l’extension d’installations existantes (sur des bâtiments existants) sont éligibles à une subvention. Subvention : CHF2'400 + CHF 1'000/kW de puissance nominale |
| Lucerne | Les nouvelles installations ou les extensions d’installations existantes sont éligibles. La puissance thermique nominale de l’installation de capteurs sert de référence pour le calcul de la subvention. Subvention : CHF 4'000 + CHF 1'000/kW de puissance nominale |
| Bâle-Ville | Le canton soutient les nouvelles installations et les extensions d’installations sur des bâtiments existants. Subvention de base par nouvelle installation : CHF 2'400 Subvention supplémentaire liée à la puissance : CHF 1'000/kW |
| Zurich | Le canton subventionne l’installation d’un nouveau système solaire thermique pour les bâtiments équipés d’un système de chauffage non fossile. Subvention de base par nouvelle installation : CHF 2'400 Subvention supplémentaire liée à la puissance : CHF 1 '000/kW |
La Confédération, les cantons et les communes ne versent plus de rémunération pour l’électricité solaire produite de manière décentralisée. Les autorités ont réformé le système de soutien public, en vertu duquel les installations photovoltaïques destinées aux maisons individuelles et aux petits immeubles collectifs bénéficient désormais d’une rémunération unique.
Le prix d’une installation photovoltaïque produisant de l’électricité destinée à la consommation propre se situe entre CHF 1'500 et CHF 2'000 francs par kilowatt-crête. Une aide financière unique prend en charge une partie des frais d’installation et de montage. La plupart des cantons accordent des subventions pour l’installation de systèmes solaires thermiques.
Les petites installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 100 kW bénéficient d’une aide financière unique que l’État verse. Le montant de cette aide s’élève à un peu moins de CHF 500 par kilowatt, ce qui correspond à 15 à 30 % des coûts d’investissement.
Les cantons accordent des subventions pour les installations solaires thermiques qui varient. Elles vont d’environ CHF 1'000 à CHF 4'000. Les cantons versent un montant supplémentaire en fonction de la puissance de l’installation.
De nombreux cantons encouragent l’installation de systèmes solaires thermiques (capteurs solaires) destinés à la production d’eau chaude sanitaire. Dans tous les cantons, vous pouvez déduire fiscalement ces investissements au titre des frais d’entretien immobilier.
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