Économiser des impôts en cas de rénovation énergétique

Bénéficier de déductions fiscales grâce à la rénovation énergétique

Les rénovations énergétiques offrent non seulement des avantages écologiques, mais ont également des implications fiscales qu'il faut connaître en tant que propriétaire. « En principe, les rénovations énergétiques ont le même impact fiscal que les rénovations classiques », explique Philipp Steiner, conseiller à la clientèle privée à la Banque cantonale de Saint-Gall. « Les contribuables peuvent les déduire de l’impôt fédéral direct, ce qui réduit leur revenu imposable. »

Il faut toutefois distinguer si la rénovation a pour effet de maintenir ou augmenter la valeur  du bien immobilier. Quelle est la différence ? « Les rénovations visant à maintenir la valeur sont déductibles au cours de la période fiscale correspondante », explique Philipp Steiner. « Les rénovations visant à augmenter la valeur, en revanche, ne sont prises en compte que lors du calcul de l’impôt sur les gains immobiliers, c’est-à-dire en cas de vente du bien immobilier. »

Calculer l’impôt sur les gains immobiliers

« Si la vente de votre propre bien immobilier génère une plus-value, vous payez un impôt sur cette dernière : l’impôt sur les gains immobiliers », explique l’expert.

Pour le calculer, vous commencez par soustraire le prix d’achat du prix de vente. « C’est là que les travaux de rénovation entrent en jeu », précise Philipp Steiner, car « les rénovations qui augmentent la valeur du bien peuvent être déduites du bénéfice ». Une fois toutes les déductions effectuées, l’impôt est calculé. « On tient compte de la durée pendant laquelle le bien a été détenu : plus le bien immobilier a été détenu par le même propriétaire ou occupé par celui-ci, plus l’impôt est faible », révèle l’expert.

Ces conditions s’appliquent aux déductions fiscales

Pour remplir les conditions de déductibilité fiscale, les travaux de rénovation doivent préserver la valeur du bien immobilier et les autorités ne doivent en principe pas les subventionner par des aides publiques, précise le conseiller à la clientèle privée. Important : sur ce point, des différences peuvent exister d’un service des impôts à l’autre. « En principe, vous ne pouvez toutefois déduire fiscalement que la différence entre les coûts d’investissement et les subventions, mais certains services fiscaux ne tiennent pas compte de cette règle », précise l’expert.

Des exceptions s’appliquent aux investissements destinés à l’économie d’énergie et à la protection de l’environnement : « Les mesures d’économie d’énergie et les frais de démolition en vue d’une reconstruction peuvent également être déduits, même si ces investissements contribuent en partie à l’augmentation de la valeur du bien », note Philipp Steiner. « À cet égard, il est judicieux de faire appel à des experts fiscaux ou de s’informer auprès des différents cantons. »

Une fois cette distinction faite, vous devez également tenir compte du facteur de l’impôt sur la fortune, poursuit le conseiller à la clientèle privée : « En effet, selon le mode de financement de la rénovation, la fortune diminue, car vous utilisez vos propres fonds ou vous visez une augmentation de l’hypothèque. » Si des subventions sont accordées pour la rénovation, la fortune peut être maintenue au même niveau en fonction du montant des subventions : « Cela a pour conséquence que l’impôt sur la fortune reste inchangé. »

L’importance de la valeur locative pour les impôts

La valeur locative est un revenu fictif que l’administration calcule pour les biens immobiliers occupés par leur propriétaire, sur la base de la valeur locative théorique du bien. « En cas d’investissements importants, on détermine une nouvelle valeur à chaque fois », précise Philipp Steiner. Il n’est généralement pas nécessaire que les propriétaires immobiliers effectuent des paiements rétroactifs : « En principe, on détermine la valeur et elle reste valable pour l’avenir. »

Selon l’expert, l’administration ne peut exiger des paiements rétroactifs que si des investissements sont réalisés, mais qu'elle ne réévalue pas forcément le bien immobilier à ce moment-là : « Si l’administration réévalue le bien immobilier lors de l’intervalle régulier et qu’il s’avère que les investissements ont généré une plus-value considérable, cela peut entraîner un ajustement rétroactif et des paiements correspondants », précise le conseiller à la clientèle privée.

Vous pouvez déduire les frais de rénovation sur plusieurs années

Ce que beaucoup ignorent, c’est que vous pouvez déduire les frais de rénovation sur plusieurs années, à condition de vous y prendre correctement. « Pour que vous puissiez répartir de manière judicieuse le montant de l’investissement sur plusieurs périodes fiscales, calculez dans un premier temps le taux d’imposition marginal de chaque propriétaire », conseille Philipp Steiner. Le taux d’imposition marginal indique le montant des impôts dus sur le revenu imposable correspondant. « En répartissant le volume d’investissement sur plusieurs périodes fiscales, le taux marginal d’imposition peut être considérablement réduit », explique le conseiller en clientèle privée. Les contribuables déduisent alors les coûts de rénovation de leur revenu imposable.

Retrait des fonds du pilier 3a : ce qu'il faut savoir

Vous pouvez utiliser l’argent de votre pilier 3a pour financer certains travaux de rénovation et d’aménagement de votre logement à usage personnel. Il existe toutefois une limite temporelle pour le retrait : en règle générale, vous ne pouvez accéder à votre capital du pilier 3a que tous les cinq ans. « Mais là aussi, il existe des exceptions, sans garantie », ajoute l’expert.

Lors du retrait du pilier 3a, différents points méritent d’être pris en compte. Philipp Steiner explique : « D’une part, se pose la question de la date à laquelle l’institution peut verser le capital. » Selon le conseiller en clientèle privée, différentes procédures existent : « Une possibilité consiste à verser le capital sur un compte dédié, à partir duquel vous réglerez la facture de l’investissement. Une autre option consiste à ce que la banque règle la facture directement à partir du compte du pilier 3a. » Certains établissements financiers ne versent les avoirs du pilier 3a que si la facture de l’investissement a été préalablement payée par le propriétaire immobilier sur ses propres fonds.

Attention, il faut tenir compte, lors du retrait du pilier 3a, du fait que l’on applique un impôt sur les prestations en capital au montant versé : « Celui-ci est dû une seule fois lors du retrait, car jusqu’à présent, le capital n’était pas imposé dans la fortune et l’on pouvait en outre déduire le versement du revenu imposable », explique le conseiller à la clientèle privée. L’impôt sur les prestations en capital est en outre soumis à un taux réduit.

Optimiser vos déductions fiscales : comment ne prendre aucun risque

Comment s'assurer de bénéficier pleinement de tous les avantages fiscaux possibles liés à la rénovation énergétique ? Philipp Steiner donne le conseil suivant aux propriétaires immobiliers : « Je recommande de prendre contact avec un expert fiscal ou un fiduciaire dans le canton concerné. » Selon les cas, la banque propose des conseils spécifiques adaptés : « En tant que Banque cantonale de Saint-Gall, nous proposons également des bilans fiscaux pour ces cas », ajoute l’expert fiscal.

Pouvez-vous demander des déductions fiscales pour d’éventuels versements au pilier 3a ?

« Si vous effectuez des travaux de rénovation visant à préserver la valeur du bien, vous pouvez déduire ces frais de votre revenu imposable », précise Philipp Steiner. Selon le conseiller à la clientèle privée, vous pouvez également déduire fiscalement les versements effectués dans le 3e pilier au cours de la même année que le retrait du 3e pilier destiné à la rénovation.

Il n’y a d’ailleurs pas de plafond pour ces deux éléments pris ensemble – les craintes de ne plus pouvoir faire valoir un versement sont donc injustifiées. Le conseiller en clientèle privée donne le conseil suivant aux propriétaires immobiliers à ce sujet : « Vérifiez l’impact des versements et des rénovations sur le taux d’imposition marginal. Dans certains cas, il peut être judicieux de reporter certaines rénovations à l’année suivante afin d’obtenir un effet fiscal maximal. »