Subventions pour les rénovations énergétiques : comment bénéficier d’une aide financière

Aide aux propriétaires immobiliers

La Stratégie énergétique 2050 de la Confédération met au défi les propriétaires immobilières et propriétaires immobiliers tout en les encourageant. D’une part, elle vise à promouvoir des bâtiments et des systèmes de chauffage économes en énergie, si possible sans émissions de CO^₂. En conséquence, les cantons adaptent leurs prescriptions légales dans le domaine du bâtiment. D’autre part, la Confédération et les cantons apportent un soutien financier aux maîtresses d’ouvrage et maîtres d’ouvrage privés qui entreprennent une rénovation énergétique ou le remplacement de leur système de chauffage.

C’est une tendance d’avenir. En effet, dans les prescriptions-types des cantons en matière d’énergie (MuKEn), les cantons recommandent un approvisionnement en chaleur des bâtiments entièrement exempt de combustibles fossiles. Andreas Meyer Primavesi, directeur général des associations Minergie et GEAK, en est lui-même convaincu : « Installer aujourd’hui un chauffage au fioul ou au gaz me semble être un mauvais investissement – on ne sera bientôt plus autorisé à les utiliser. » Certes, de nombreux cantons autorisent encore le remplacement à l’identique des installations de chauffage fossiles. Mais dans le même temps, le bâtiment doit pouvoir présenter une qualité énergétique élevée après la rénovation. Quoi qu’il en soit, « les combustibles fossiles deviennent de plus en plus coûteux et les pouvoirs publics les rendent encore plus onéreux ».

Fonds issus du Programme Bâtiments

Tous les cantons mettent toutefois d’ores et déjà à disposition des subventions dans le cadre du Programme national pour les bâtiments. Meyer Primavesi ajoute : « Les moyens financiers du Programme pour les bâtiments proviennent de la taxe sur_{le CO₂} prélevée sur les combustibles fossiles ou du budget des cantons. »

Chaque année, les autorités versent environ 500 millions de francs aux propriétaires immobiliers au titre du programme « Bâtiments ». La plus grande partie de ces fonds sert à remplacer les installations de chauffage fossiles et les systèmes de chauffage électrique direct par des pompes à chaleur. Les autorités consacrent par ailleurs plus d’un cinquième des subventions publiques à l’amélioration de l’isolation thermique.

Pour quoi bénéficier d’aides financières ?

Les cantons fixent les prescriptions énergétiques applicables aux nouvelles constructions et aux rénovations. C’est pourquoi ils sont également compétents pour définir les modalités des programmes de subventions. Pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ des bâtiments, les mesures portant sur l’enveloppe du bâtiment sont les plus efficaces. En conséquence, les autorités subventionnent les mesures de construction suivantes :

• l’isolation thermique du toit ou des murs extérieurs, voire de l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment
• le remplacement des systèmes de chauffage fossiles ou électriques par des systèmes fonctionnant aux énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chauffage urbain

Dans presque tous les cantons, l’installation de capteurs solaires est également éligible à une aide. En revanche, un organisme national gère le soutien aux installations photovoltaïques. Le remplacement des fenêtres n’est pratiquement jamais éligible à une aide. En revanche, plusieurs cantons soutiennent également la réalisation de nouvelles constructions de remplacement exemplaires sur le plan énergétique.

Il est donc important que les propriétaires immobilières et les propriétaires immobiliers sachent que le premier interlocuteur pour les demandes de subventions est le service de l’énergie du canton concerné. Il est vivement recommandé de s’informer suffisamment tôt et de solliciter l’avis d’une spécialiste ou d’un spécialiste.

Le CECB Plus est parfois exigé

Dans de nombreux cantons, pour bénéficier de subventions, vous devez élaborer un projet de rénovation de bâtiments anciens sur la base d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) Plus accompagné d’un rapport de rénovation. Vous devez impérativement joindre le rapport de rénovation au dossier de demande de subventions. Cette expertise technique comprend un concept de rénovation globale présentant les mesures les plus efficaces, et un spécialiste accrédité l’élabore. De nombreux cantons et communes prennent en charge une partie de ces honoraires.

Berne fonde encore davantage son soutien financier sur une analyse CECB : le canton n’accorde une subvention que si la rénovation permet d’améliorer la classe CECB du bâtiment d’au moins deux classes. En outre, les « variantes de système », également conformes au rapport de rénovation CECB Plus, bénéficient d’un encouragement, ce qui permet de réaliser la rénovation d’un bâtiment par étapes sur plusieurs années.

Autres offres de conseil gratuites

L’offre de conseil de SuisseEnergie intitulée « chauffez renouvelable » bénéficie également d’un soutien financier . Elle permet aux propriétaires immobiliers d’explorer leurs options en vue d’un remplacement imminent de leur système de chauffage. Ils peuvent pour cela faire appel à un conseil technique indépendant, une partie des honoraires étant prise en charge par l’État. Comme tous les autres organismes de financement, le programme « Chauffage renouvelable » de la Confédération publie les informations essentielles sur son propre portail en ligne.

Comment obtenir des subventions ?

Outre la Confédération et les cantons, les villes, les communes, les entreprises régionales d’approvisionnement en énergie et les prestataires privés proposent des aides financières pour la rénovation énergétique. Des centres de conseil en énergie indépendants fournissent des informations sur les nombreuses mesures de soutien et les différentes options de subventions.
Vous trouverez un aperçu des aides financières possibles sur la plateforme nationale « francsenergie.ch » d’EnergieSuisse. Il suffit de saisir le code postal du lieu où se trouve le bâtiment pour obtenir la liste des aides disponibles.

Vous devez toutefois tenir compte des points suivants si vous souhaitez bénéficier d’un soutien financier pour votre rénovation énergétique :

• Déposez votre demande avant le début des travaux; vous trouverez des informations à ce sujet auprès de votre service cantonal de l’énergie ou ici.
• Important: une confirmation d’octroi de subventions ne vaut en aucun cas un permis de construire. Vous devez l’obtenir séparément.
• Cette confirmation peut prendre un certain temps.
• Vous ne recevrez les subventions qu’une fois la rénovation terminée.

Aides à l’efficacité énergétique dans le canton de Berne

Les programmes cantonaux de promotion énergétique peuvent évoluer d’une année à l’autre. Le canton de Berne soutient actuellement le remplacement des systèmes de chauffage au fioul, au gaz ou électriques par des alternatives à faibles émissions de CO₂, telles qu’une pompe à chaleur, un chauffage au bois ou un raccordement au réseau de chauffage urbain. Les subventions dépendent de la puissance et du type du nouveau système de chauffage ; pour les petites maisons d’habitation, il est possible de demander des montants à partir de 4’500 francs. Les mesures suivantes sont également éligibles à une subvention :

• Systèmes solaires thermiques
• Stations de recharge pour la mobilité électrique

La réalisation de bâtiments à énergie positive, de nouvelles constructions ou de reconstructions répondant à la norme Minergie-A, ainsi que les rénovations de bâtiments contribuant à une amélioration d’au moins deux classes d’efficacité CECB, bénéficient également d’un soutien financier. Les informations actualisées sur les offres de subventions dans le canton de Berne sont disponibles sur le site web suivant (uniquement disponible en allemand).

Aides à l’énergie dans le canton de Zurich

Le canton de Zurich soutient également financièrement les améliorations énergétiques portant sur des éléments de construction spécifiques ainsi que la rénovation complète selon la norme Minergie-ECO. Les mesures suivantes sont en outre subventionnées :

• Conseil d’impulsion dans le cadre de la campagne « Chauffage renouvelable » d’EnergieSuisse
• Analyse pour le rapport de conseil CEC-Plus
• Remplacement d’un chauffage au fioul, au gaz ou électrique par
• une pompe à chaleur ou un raccordement à un réseau de chaleur
• un système solaire thermique

Vous pouvez consulter les mesures d’aide du canton de Zurich sur le site web suivant (uniquement disponible en allemand).

Les déductions fiscales en tant que mesure d’aide indirecte

En règle générale, vous pouvez bénéficier d’ une déduction fiscale pour les investissements dans la rénovation énergétique de bâtiments, à condition que l’administration puisse prendre en compte la valeur locative . Le fonctionnement précis de ce dispositif et la marche à suivre dépendent de votre canton de résidence. Vous pouvez obtenir des directives ou des renseignements auprès de l’administration fiscale cantonale ou locale.