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Voiture électrique en immeuble collectif : recharge en PPE

env. 6 minutes de lecture
Une main branche le câble de recharge sur une voiture électrique sur le parking d'un immeuble collectif

Tout propriétaire d'une voiture électrique souhaite la recharger là où elle est principalement garée. Et c'est généralement à son domicile. Quelques points importants doivent être pris en considération avant que les locataires ou les copropriétaires puissent installer une station de recharge.

En un coup d'œil

  • Pour installer une borne de recharge dans un immeuble collectif, vous devez toujours obtenir l’accord de la gérance ou de la copropriété, que vous soyez locataire ou propriétaire. Vous ne pouvez installer aucune borne de recharge à votre domicile sans autorisation.
  • Dans un logement en location, il n’existe aucun droit à l’installation d’une borne de recharge murale. Selon les termes du contrat, les locataires peuvent prendre en charge les coûts en totalité ou en partie, ou ceux-ci peuvent être répercutés sur le loyer. Il convient également de clarifier au préalable les questions relatives au démontage ou à l’indemnisation en cas de déménagement.
  • Dans le cas d’une copropriété, c’est l’assemblée des copropriétaires qui décide de l’installation, sauf si la borne de recharge est installée dans un box de stationnement privé faisant l’objet d’un droit spécial. Selon que l’installation est considérée comme nécessaire ou utile, les exigences en matière de majorité varient.
  • Vous devez pouvoir établir la facturation des frais d’électricité en fonction de la consommation de chaque utilisatrice et de chaque utilisateur. En cas de multiples utilisatrices et utilisateurs, optez pour un système avec compteur séparé ou une solution d'identification par radiofréquence (RFID) afin de facturer la consommation d’électricité de manière correcte et transparente.
  • Une gestion de la charge s’avère judicieuse en présence de plusieurs bornes de recharge, afin de ne pas surcharger le réseau électrique. Un dossier technique établi par un électricien qualifié aide la gérance ou les propriétaires à évaluer la faisabilité ainsi que la mise en œuvre en toute sécurité.

Une voiture électrique dans un immeuble collectif : ce que vous devez savoir avant de la recharger

Que vous souhaitiez installer une borne de recharge dans le garage commun de votre appartement en location ou de votre appartement en PPE, rien n’est possible sans l’accord de la gérance ou de la copropriété. Alors que la procédure d’autorisation et la prise en charge des frais sont clairement réglementées pour les copropriétaires, il existe une certaine marge de manœuvre dans les baux en ce qui concerne les coûts, ainsi qu’en cas de déménagement éventuel des locataires.

Stations de recharge dans les logements locatifs : qui paie ?

En principe, les locataires n’ont pas le droit d'installer une borne de recharge. Toutefois, si la gérance accepte la mise en service d’une borne dans l’immeuble, la question de la prise en charge des coûts se pose. Selon l’accord conclu, les locataires doivent prendre en charge tout ou partie des frais d’installation. Il est aussi possible que la gérance prenne ces coûts à sa charge, lesquels peuvent alors être répercutés sur le loyer.

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Répartir les coûts des bornes de recharge entre les locataires

Si plusieurs locataires souhaitent l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge communes, les frais d’installation peuvent être répartis entre eux. Si d’autres locataires souhaitent utiliser l’électricité fournie par une borne de recharge que les locataires ont mise en place, il est raisonnable qu’ils participent aux frais d’installation engagés au préalable.

Que devient la borne de recharge lorsque les locataires quittent les lieux ?

Si les locataires participent aux frais d’installation d’une borne de recharge ou en assument l’intégralité, il convient de clarifier au préalable la marche à suivre en cas de déménagement. Selon les termes de l’accord, la gérance peut exiger le démontage complet du dispositif. Si la borne reste en place après le déménagement, le locataire concerné a droit à une indemnité de plus-value. Celle-ci peut également être convenue en fonction de l’ancienneté du logement.

Bornes de recharge dans les PPE : les copropriétaires décident

Si les copropriétaires prévoient l’installation d’une borne de recharge domestique et qu’ils ne doivent pas l’installer dans un box de stationnement séparé et faisant l’objet d’un droit spécial, l’assemblée des copropriétaires se prononce sur cette installation. Selon que l’installation est considérée comme nécessaire ou simplement utile, le consentement requiert soit une décision à la majorité simple, soit une décision à la majorité des copropriétaires qui détiennent également la majorité des parts de valeur (utile).

Faire participer les futurs propriétaires aux frais de construction

Si la borne de recharge a été installée dans la copropriété, les futures propriétaires doivent participer rétroactivement aux frais d’installation, s’ils souhaitent eux aussi recharger leur véhicule électrique dans le garage commun.

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Facturation des frais d’électricité en fonction de la consommation

Que ce soit dans le cadre d’une location ou d’une copropriété, vous devez pouvoir identifier et facturer la consommation d’électricité séparément. Si une seule personne dans l’immeuble utilise de l’électricité pour la borne de recharge, vous pouvez éventuellement effectuer la facturation via le compteur d’électricité de l’appartement concerné ou via le compteur situé au niveau de la borne de recharge. S’il y a plusieurs consommatrices et consommateurs d’électricité, nous vous recommandons d’opter pour une carte à puce RFID, qui enregistre la consommation de chacune et chacun et la facture, selon l’installation, soit directement via une application, soit via le décompte des charges.

Soumettre le dossier technique relatif à l’infrastructure de recharge

Que vous fassiez une demande d’installation d’une borne de recharge à domicile pour un appartement en location ou en PPE, il est recommandé de présenter à la gérance ou aux copropriétaires un dossier technique concernant l’infrastructure de recharge. Renseignez-vous à ce sujet auprès de votre électricien. Celui-ci examinera les conditions sur place et vous fera des propositions adaptées pour la mise en œuvre. Grâce à ce dossier, la gérance ou les copropriétaires pourront savoir ce qu’il faut installer et la manière de le réaliser, mais aussi comment garantir l’approvisionnement des autres  consommateurs d’électricité.

La gestion de la charge : nécessaire ou utile ?

Si plusieurs bornes de recharge sont en service dans un même bâtiment ou si plusieurs sont prévues, un système d’alimentation électrique intelligent (également appelé  gestion de la charge) peut s’avérer utile. Il répartit une quantité donnée d’électricité entre les différentes bornes lorsque plusieurs voitures électriques se rechargent simultanément. Cela permet d’éviter les surcharges du réseau électrique. Une entreprise spécialisée peut vous conseiller à ce sujet.

Questions fréquentes

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