Obligations des bailleurs en matière d’énergie

Les appareils sont réputés acceptés dès le début de la location

Une fois le bail entré en vigueur, les appareils, qu’ils soient économes en énergie ou énergivores, sont considérés comme acceptés. Les locataires ne peuvent donc pas s’adresser à la gérance dès le lendemain pour exiger un remplacement au motif qu’un réfrigérateur ne répond pas à leurs attentes en matière d’efficacité énergétique. Vous ne pouvez formuler cette demande qu’avant l’entrée en vigueur du bail ou avant la signature du contrat de location.

Droit des locataires à une indemnisation

Les locataires ont en revanche droit au remplacement d’un appareil lorsque sa durée de vie est dépassée. Il va de soi que les locataires remplacent alors un réfrigérateur, par exemple, par un modèle plus économe en énergie, d’autant plus que les fabricants ne commercialisent plus d’autres appareils. L’Association des locataires  et l’Association des propriétaires ont convenu ensemble d’un barème de durée de vie (seulement disponible en allemand) à cet effet. Il en ressort, par exemple, que la durée de vie d’un réfrigérateur est de 10 ans. Si cette durée est dépassée, les locataires peuvent exiger son remplacement. Ce type de remplacement est qualifié de « préservation de la valeur », c’est-à-dire qu’il n’a aucune incidence sur le montant du loyer.

Remplacement d’équipements avec plus-value

La situation est quelque peu différente lorsqu’une rénovation énergétique est prévue dans un but d’économie d’énergie. C’est le cas, par exemple, lorsque l’on remplace de vieilles fenêtres branlantes par des fenêtres isolantes modernes à triple vitrage. Dans ce cas, une partie de la plus-value par rapport aux anciennes fenêtres peut être répercutée sur les locataires, voire la totalité du montant selon les cas ; on parle alors de « remplacement générateur de plus-value ». Il n’existe d’ailleurs aucune obligation en Suisse concernant la rénovation énergétique des bâtiments existants ; les normes énergétiques ne s’appliquent qu’aux nouvelles constructions et peuvent varier d’un canton à l’autre.

Les bailleurs doivent remédier aux défauts

Si, dans un logement loué, des fenêtres ou des portes anciennes ne ferment plus correctement, de sorte que la température ambiante baisse dès l’arrivée des « Bisen », les locataires peuvent exiger que ces fenêtres ou portes deviennent étanches. Les bailleurs supportent ces travaux, car il s’agit d’un défaut manifeste.

Remplacer les appareils énergivores défectueux plutôt que les réparer

Même si les locataires n’ont pas le droit d’exiger qu’un appareil ancien et énergivore soit remplacé plutôt que réparé en cas de panne importante, c’est tout de même une question de bon sens. Il n’y a aucun intérêt à maintenir en état de marche des appareils énergivores plus longtemps que nécessaire. Toutefois, si le bailleur remplace une ancienne cuisinière électrique à plaques par une cuisinière à induction moderne et économe en énergie, il peut répercuter les surcoûts sur le loyer, voir la section « Remplacement des équipements entraînant une plus-value ». Il appartient alors aux bailleurs de décider s’ils souhaitent répercuter ces coûts sur le loyer ou intégrer l’ensemble de ces plus-values dans un nouveau bail.

Les appareils les plus énergivores de la maison

Dans le classement des appareils les plus gourmands en énergie, la cuisinière électrique occupe la première place, suivie du congélateur (coffre) et du réfrigérateur. Voici le classement des appareils les plus gourmands en électricité, par ordre décroissant :

1. Cuisinière électrique
2. Congélateur
3. Réfrigérateur
4. Éclairage
5. Sèche-linge
6. Lave-vaisselle
7. Lave-linge
8. Téléviseur
9. Ordinateur

Liens

Énergie Suisse : l’efficacité énergétique dans les foyers