Usure normale dans un logement loué : qui prend en charge quels dommages ?

Dommages à la charge des bailleurs

Les dommages résultant d’une utilisation soigneuse au fil du temps sont considérés comme une usure normale et sont à la charge du bailleur. Le loyer mensuel couvre déjà ces dommages. Exemples (liste non exhaustive) :

• Peinture ou papier peint jauni
• Moquette usée
• Traces de tableaux sur les murs
• Trous de chevilles rebouchés de manière professionnelle dans les murs (à condition qu’ils ne soient pas trop nombreux)
• Appareils défectueux dont les locataires ne sont pas à l’origine des dommages, etc.

Dommages à la charge des locataires

En principe, les locataires ne sont responsables que des dommages qu’ils ont causés et de l’usure excessive. Voici quelques exemples de dommages :

• Vitres cassées
• Taches visibles ou brûlures sur la moquette
• Rayures profondes sur le parquet
• Appareils défectueux suite à une utilisation inappropriée
• Les locataires sont également responsables des modifications apportées à la structure du logement, telles que les travaux de peinture, les chatières, etc.

Voici quelques exemples d’usure excessive :

• Murs et plafonds décolorés par la nicotine
• Légères traces de rayures sur le parquet
• Moisissures
• Papiers peints griffonnés
• Dégâts causés par les animaux domestiques, etc.

Qu’est-ce qu’une usure normale et qu’est-ce qu’une usure excessive ?

Il est parfois très difficile de faire la distinction entre une usure normale et une usure excessive (ce qui peut donc être source de conflits entre locataires et bailleurs). En cas de désaccord entre vous, locataire, et le bailleur, nous vous recommandons de faire appel à votre assurance responsabilité civile. Outre les distinctions liées à l’usage, il existe également des distinctions d’ordre technique. Si le siphon est bouché ou si l’obstruction se situe jusqu’au tuyau de descente, le locataire assume le débouchage. En revanche, si le tuyau de descente est bouché, c’est au bailleur de prendre en charge les frais de débouchage.

Que couvre l’assurance responsabilité civile ?

Commençons par la bonne nouvelle : la plupart des dommages que vous causez dans le logement loué sont couverts par votre assurance responsabilité civile privée. Cela concerne notamment les dommages qui surviennent de manière soudaine et involontaire. En revanche, vous devez assumer les dommages progressifs – comme les murs jaunis par la fumée. Vous devez également remettre dans leur état d’origine les modifications que vous avez apportées au logement lors de votre départ.

Responsabilité à hauteur de la valeur actuelle

Les locataires ne doivent pas nécessairement rembourser la valeur à neuf d’un bien, mais uniquement sa valeur actuelle. Si un mur tagué a été repeint pour la dernière fois il y a huit ans, le locataire n’est pas tenu de prendre en charge l’intégralité des frais de repeinture, mais uniquement le montant proportionnel à la durée de vie restante du mur.

Petits travaux d’entretien à la charge des locataires

Si, par exemple, un mur endommagé arrive en fin de vie, vous n’avez généralement pas à participer aux frais de réparation. Il en va autrement pour ce qu’on appelle les « petits travaux d’entretien »: vous devez en principe assumer ces travaux et les prendre en charge vous-même. Cela comprend par exemple :

• les ampoules
• les joints de robinet
• le flexible de douche
• les fusibles défectueux
• les filtres de hotte
• les plaques à gâteaux
• les autres petites pièces d’usure

En règle générale, si les réparations ou les achats de remplacement coûtent au maximum environ CHF 200, ils relèvent de l’entretien courant et sont à votre charge.