Petits travaux d’entretien en location : qui paie quoi ?

Évaluer les dégâts dans un logement loué

En Suisse, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), environ 800 000 personnes déménagent chaque année. C’est souvent peu avant le déménagement que les locataires constatent des dégâts, plus ou moins importants, survenus pendant la durée de la location. Par exemple, des encadrements de porte abîmés, des vis ou des fermetures desserrées, une fissure dans une vitre ou encore une plaque de cuisson recouverte de restes de nourriture incrustés. La question de savoir qui en est responsable et qui doit prendre en charge les travaux d’entretien ou de réparation est régulièrement source de litiges entre locataires et bailleurs.

Ce que les locataires doivent réparer et payer

En principe, en tant que locataire, vous avez droit à un logement entretenu. Mais il existe des exceptions. Les conditions générales de nombreux baux stipulent que : « Le bailleur est tenu de maintenir le bien loué en état d’usage et de remédier aux défauts. Sont réservées les réparations de petits défauts, qui incombent aux locataires.» Est considéré comme un petit défaut tout élément pouvant être nettoyé ou réparé sans frais ni efforts importants.

Ce que les propriétaires doivent prendre en charge

La bailleuse ou le bailleur doit prendre en charge les dommages et faire appel à un professionnel si, par exemple, le papier peint se décolle du mur ou si le réfrigérateur ne refroidit plus. Il est très important de signaler le défaut et d'en demander la réparation, de préférence par écrit. Ce sont les propriétaires qui prennent en charge la facture. Sauf si vous avez manqué à votre devoir de diligence, avez usé le bien de manière excessive ou avez commis une faute. Dans ce cas, c’est vous qui êtes responsable. Selon les circonstances, votre assurance responsabilité civile peut prendre en charge les frais.

Le petit entretien

Remédiez vous-même aux petits défauts et prenez en charge les petites réparations. Les professionnels parlent d’« entretien courant ». Cela comprend :

• resserrer les vis 
• huiler les charnières
• nettoyer les canalisations de la salle de bains et de la cuisine
• changer les ampoules
• remplacer les plaques de cuisson sales, les porte-savons cassés ou le filtre de la hotte.

Même si la durée de vie de ces objets est arrivée à son terme. L’obligation d’entretien courant se limite aux locaux dont vous avez l’usage exclusif. La gérance assume les réparations ou remplacements dans les parties communes telles que la cage d’escalier, la cave ou le parking.