Règlement intérieur de la cage d’escalier : règles pour les locataires

Utilisation de la cage d’escalier dans un immeuble collectif

Il n’y a pas assez de place dans l’appartement pour le porte-chaussures – pourquoi ne pas simplement l’installer dans la cage d’escalier ? Le sac poubelle est plein, mais le ramassage n’aura lieu qu’après-demain – pourquoi ne pas le laisser dans la cage d’escalier en attendant ? D’un point de vue juridique, la situation est claire. La cage d’escalier d’un immeuble collectif ne doit être utilisée que pour sa fonction première : permettre l’accès aux appartements. En dehors de cela, seul un paillasson devant la porte d’entrée est autorisé.

Le passage doit être dégagé

Toute utilisation dépassant le cadre habituel doit être autorisée par la gérance de l’immeuble. Celle-ci doit impérativement veiller à ce qu’il n’y ait en aucun cas d’obstacles dans la cage d’escalier. Cela gêne les voisines et les voisins ou les visiteuses et les visiteurs et peut, en cas d’urgence, entraver l’intervention des pompiers ou des services de secours, par exemple. De manière générale, les bailleurs ont intérêt à limiter les usages qui dépassent l’usage habituel. Si un meuble à chaussures est installé dans la cage d’escalier, ils ne peuvent pas refuser la même demande d’un voisin ou d’une voisine, même si ce meuble est plus grand que celui qui a déjà été autorisé.

Il faut également veiller à ce qu’il n’y ait pas de nuisances sonores ou olfactives dans la cage d’escalier. Les sacs poubelles peuvent dégager des odeurs désagréables ou couler. De nos jours, l’interdiction de fumer dans la cage d’escalier devrait aller de soi. La cage d’escalier est un espace partagé avec les voisines et les voisins ; c’est pourquoi vous devez faire preuve de considération envers les autres.

Jardin, buanderie, garage, etc.

La cage d’escalier fait partie des « parties communes » d’un immeuble collectif, au même titre que les entrées, la buanderie, le jardin, le garage et, le cas échéant, le grenier. Tous les locataires utilisent en commun ces espaces. C’est pourquoi il est judicieux de définir, dans un règlement intérieur, les modalités d’utilisation de ces espaces. Le règlement intérieur doit faire partie intégrante du contrat de location. En le signant, les locataires s’engagent à respecter ces règles. Si un locataire enfreint le règlement intérieur, le bailleur peut lui adresser un avertissement écrit et lui rappeler son devoir de diligence et de respect. Si cela ne suffit pas, le bailleur peut résilier le bail avec un préavis d’au moins 30 jours, la résiliation prenant effet à la fin d’un mois.

Le dialogue permet de résoudre de nombreux problèmes

Il ne faudrait pas en arriver là. Si le porte-chaussures de vos voisines et voisins dérange dans la cage d’escalier, vous devriez chercher à en discuter. Peut-être que la gérance ou les bailleurs ont donné leur accord, auquel cas il n’y a aucune raison de s’énerver. Et si les propriétaires n’en savent absolument rien, les locataires trouveront certainement une solution à l’amiable en discutant. C’est plus simple et préférable pour la bonne entente au sein de l’immeuble que de déranger les propriétaires pour chaque petit détail.