Interdiction de fumer en Suisse : règles pour les logements en location

Oui, en Suisse, vous êtes en principe autorisé·e à fumer dans votre propre logement loué. Même si le contrat de location prévoit une interdiction de fumer, les bailleurs ne peuvent généralement pas l’appliquer, car la liberté individuelle prime. Vous devez toutefois faire preuve de considération envers les autres locataires.

Une interdiction générale de fumer dans le logement est difficilement applicable sur le plan juridique. En règle générale, les bailleurs ne peuvent pas interdire de fumer dans les pièces privées. Il en va autrement dans les espaces communs tels que les cages d’escalier ou les buanderies : dans ces lieux, il est d’usage de ne pas fumer, et les bailleurs peuvent instaurer une interdiction.

En principe, oui, car le balcon fait partie de l’appartement loué. Toutefois, la fumée ne doit pas causer de nuisance excessive aux voisines et aux voisins. En cas de nuisance importante, notamment la nuit, des restrictions horaires, telles qu’une interdiction de fumer entre 23 heures et 7 heures, peuvent se justifier.

Les fumeuses et les fumeurs sont responsables des dommages causés par la nicotine sur les murs et les plafonds. Le jaunissement est considéré comme une usure excessive et le bailleur peut vous le facturer au moment du déménagement. Le nettoyage et la remise en peinture coûtent généralement plus cher que dans le cas d’une usure normale, ce qui entraîne des frais plus élevés.

Vous devez tout d’abord chercher à dialoguer avec les voisines et les voisins concernés. Vous pouvez souvent trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est possible, les locataires peuvent exiger que les nuisances dues à la fumée soient réduites, en particulier lorsque la fumée s’infiltre dans d’autres appartements ou dans les parties communes.