Repos nocturne en Suisse : règles et horaires

Les règles relatives aux temps de repos ne sont pas les mêmes partout

La plupart des dispositions laissent une grande marge d’appréciation. L’article 684 du Code civil oblige uniquement les locataires à s’abstenir de nuire de manière excessive à leurs voisines et voisins. C’est toutefois à un tribunal qu’il reviendrait d’apprécier, au cas par cas, ce que l’on doit encore tolérer. Le droit du bail est régi par le Code des obligations et, à l’article 257f, alinéa 2, il prescrit simplement aux locataires de faire preuve de considération envers leurs voisines et leurs voisins. La limite entre tolérance et manque de considération n’est précisée nulle part. Les dispositions les plus concrètes se trouvent dans les règlements de police et les ordonnances communales, qui prescrivent notamment des heures de repos et de silence nocturne :

• Du lundi au samedi (jours ouvrables) : période de repos de 12 h à 13 h et à partir de 20 h
• Du lundi au samedi (jours ouvrables) : repos nocturne de 22 h à 6 h ou 7 h
• Dimanches et jours fériés : repos toute la journée

Bon à savoir : pendant l’heure d’été, de plus en plus de communes repoussent le début du repos nocturne à 23 h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.

Le règlement intérieur comme pilier

Lorsque le contrat de location mentionne le règlement intérieur, celui-ci devient contraignant et définit l’ensemble des droits et obligations. Il régit notamment les relations de voisinage, mais doit rester raisonnable et proportionné. Il ne doit pas restreindre excessivement les locataires ni leur interdire, par exemple, de prendre une douche rapide après 22 heures. Il peut toutefois interdire de prendre un bain pendant les heures de repos nocturne, car le bruit de l’eau qui coule pourrait déranger les voisines et les voisins.

Quels sont les bruits interdits ?

Tout le monde ne perçoit pas le bruit de la même manière. Les enfants qui jouent bruyamment ou qui rient dérangent moins les parents que le couple sans enfant en quête de tranquillité dont la terrasse donne directement sur l’aire de jeux. Les habitantes et habitants considèrent toutefois le bruit des enfants comme normal dans les quartiers résidentiels et doivent donc l’accepter, tant que les enfants ne font pas de bruit dans des endroits inhabituels, comme le hall d’entrée de l’immeuble, ou à des heures inhabituelles.

Voici ce que les voisines et les voisins ne sont pas tenus de tolérer pendant les heures de repos ou la nuit :

• le bain
• les tâches ménagères bruyantes
• les fêtes bruyantes
• les travaux de bricolage bruyants
• écouter de la musique à plein volume
• jouer de la musique bruyamment, par exemple de la batterie ou de la trompette
• se disputer bruyamment
• tondre la pelouse
• porter des chaussures à talons hauts
• claquer les portes bruyamment

Exemple 1 : le bruit causé par les enfants

Les enfants font parfois du bruit. Ils en ont le droit, et doivent pouvoir rire, faire du bruit et jouer, à condition de le faire dans une aire de jeux, dans leur chambre ou dans un pré, et de respecter les heures de repos et le silence nocturne. Les voisins doivent par exemple faire preuve de compréhension lorsqu’un bébé pleure ou crie au milieu de la nuit. Si les propriétaires ne souhaitent pas de bruit d'enfants dans l'immeuble, ils devraient choisir des locataires sans enfants, mais ils ne peuvent pas stipuler dans le contrat qu'ils n'ont pas le droit d'en avoir. Une telle clause porterait atteinte à leurs droits de la personnalité et serait donc nulle et non avenue.

Exemple 2 : le bruit causé par la musique

Jouer de la musique relève du droit à la vie privée et personne ne peut l’interdire ni dans le contrat de location ni dans le règlement intérieur. Les voisines et les voisins doivent tolérer jusqu’à trois heures de musique par jour en dehors des heures de repos et de silence nocturne. Exception : la batterie ou la trompette dépassent les limites raisonnables. Les bailleuses et les bailleurs sont en droit de résilier le contrat si les voisines et les voisins se plaignent.

Exemple 3 : le bruit causé par les animaux

La plupart des baux interdisent la détention d’animaux ou la subordonnent à l’accord du bailleur. Les locataires sont toutefois autorisés à détenir de petits animaux tels que des hamsters, des canaris, des cochons d’Inde, des perruches, des poissons d’ornement ou des lapins nains, à condition qu’ils ne soient pas trop nombreux et qu’ils ne fassent pas trop de bruit. En général, le principe suivant s’applique : « Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ».

Apaiser les tensions plutôt que se disputer

Les règles ne sont pas formulées de manière tout à fait claire et reposent largement sur le respect et la tolérance. Parlez à votre voisine ou à votre voisin qui vous réveille tous les dimanches matins en jouant du violon, et cherchez une solution. Si la discussion ne donne rien, dressez une liste détaillée de toutes les nuisances sonores. Vous pourrez alors informer la gérance de l’immeuble et lui demander de faire respecter le calme. Si les nuisances dépassent les limites raisonnables, vous pouvez éventuellement prétendre à une réduction de loyer appropriée. Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisine ou votre voisin et/ou la gérance de l’immeuble, l’office cantonal de conciliation peut servir de médiateur, chercher une solution et régler le litige.