Animaux de compagnie dans les logements en location : quelles sont les règles en Suisse ?

Cette règle s’applique aux chiens et aux chats vivants dans des appartements en location

De nombreux baux stipulent que vous ne pouvez détenir de chiens ou de chats dans l’appartement qu’avec l’autorisation de la gérance immobilière. Les bailleurs peuvent refuser cette autorisation, mais doivent pour cela invoquer un motif valable. Par exemple, une superficie insuffisante de l'appartement, qui ne permet pas une détention adaptée à l'espèce, ou les nuisances susceptibles d'affecter les autres locataires. En règle générale, le principe d’égalité de traitement s’applique : si un locataire est autorisé à avoir un chat, tous doivent pouvoir en avoir un. En règle générale, les chats d’intérieur ne posent pas de problème, mais la situation se complique avec les chats qui sortent librement. Souvent, c’est l'aspect extérieur de l'immeuble qui est en jeu, car celle-ci pourrait être altérée par des échelles pour chats ou des chatières.

L’annexe au contrat de location relative à la détention d’animaux de compagnie

L’Institut de recherche interdisciplinaire sur les relations entre l’homme et l’animal a élaboré une annexe au contrat de location. Cette annexe concilie les intérêts des bailleurs et des bailleuses, des locataires et de la protection des animaux. Cet accord respecte la jurisprudence actuelle en Suisse ainsi que la Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie. Gratuite, cette annexe au contrat de location évite les incertitudes juridiques et définit les obligations du propriétaire d’animaux. L’Association des locataires de Suisse alémanique et l’Association suisse des propriétaires immobiliers la reconnaissent.

Validité des autorisations pour animaux de compagnie

Si un chat pour lequel le bailleur a donné son autorisation vient à décéder, les locataires sont autorisés à en adopter un nouveau. En cas de vente du bien immobilier, les nouveaux propriétaires doivent respecter toutes les autorisations accordées. Cela protège les locataires possédant des animaux de compagnie. Toutefois, si vous adoptez un chien ou un chat sans autorisation ou malgré une interdiction, le bail peut, dans certains cas, être résilié si vous refusez de vous séparer de votre animal de compagnie.

Règles relatives aux animaux de compagnie exotiques

Les locataires ne peuvent détenir des animaux exotiques tels que les serpents ou les araignées qu’avec l’accord exprès des bailleuses et bailleurs. Les bailleuses et bailleurs peuvent refuser cette autorisation, même si les animaux ne sont pas venimeux, car ils sont tenus de protéger leurs locataires contre toute nuisance excessive. Cela inclut la peur que peuvent susciter certains animaux exotiques. De plus, la détention de nombreux animaux exotiques nécessite l’obtention d’une autorisation délivrée par le service vétérinaire cantonal.

Vous pouvez détenir des petits animaux tels que les souris, les hamsters, les canaris ou les poissons d’ornement sans restriction, à condition que leur nombre reste raisonnable. Dans le cas des aquariums, vous devez vérifier au préalable si le sol est capable de supporter le poids de l'aquarium.