Jouer de la musique chez soi : que dit le droit locatif ?

Quand la musique devient du bruit

Ce qui représente pour certaines et certains un véritable plaisir musical peut paraître comme du bruit pour d’autres. Vous devez donc faire preuve de considération envers vos voisines et voisins lorsque vous jouez de la musique ou écoutez de la musique chez vous.

Ces horaires de repos s’appliquent aux activités musicales

Les bases juridiques sont définies dans les règlements de police cantonaux ou communaux :

• Les autorités interdisent les émissions sonores dans la plupart des lieux à l’heure du déjeuner (de 12 h à 13 h), pendant les heures de repos nocturne ( de 22 h à 6 h ou 7 h) ainsi que les dimanches et jours fériés.
• Attention : dans de nombreuses localités, le repos nocturne commence dès 20 h 00 pour toutes les personnes qui écoutent ou jouent de la musique.
• De plus, la durée maximale de pratique musicale par jour peut être limitée, par exemple à 120 minutes par jour.
• En dehors des heures de repos, vous pouvez jouer de la musique et l’écouter, même dans un appartement où les murs sont fins.
• Écouter de la musique, jouer d’un instrument ou chanter fenêtre ouverte ou à l’extérieur (y compris sur le balcon ou dans le jardin) n’est en principe pas autorisé.

Ce que le contrat de location et le règlement intérieur peuvent également prévoir

Le contrat de location ou le règlement intérieur peut prévoir d’autres restrictions :

• Pour toutes celles et tous ceux qui écoutent ou jouent de la musique, le silence nocturne commence souvent dès 20 h.
• Le contrat de location ou le règlement intérieur peut également limiter la durée maximale de pratique par jour.
• Une interdiction totale des instruments de musique n’est en principe pas possible.
• Les postes de radio ou de télévision ne peuvent pas être interdits dans les logements locatifs, à condition qu’ils soient réglés à un volume raisonnable.

Outre ces dispositions concrètes, le devoir de considération prévu par le droit du bail (art. 257f, al. 2, CO) s’applique. « Le locataire d’un bien immobilier doit faire preuve de considération envers les occupantes et les occupants de l’immeuble ainsi que les voisines et les voisins. » Cela vaut également pour les locataires qui écoutent ou jouent de la musique.

Règles applicables aux instruments particulièrement bruyants

Les personnes qui jouent d’instruments particulièrement bruyants, comme la batterie ou la trompette, devraient, par égard pour leurs voisines et leurs voisins, limiter volontairement leurs heures de pratique ou y renoncer complètement dans leur appartement loué. Selon les cas, les instruments bruyants peuvent dépasser les « limites raisonnables ».

Dans le pire des cas, la gérance peut résilier le bail, car elle est tenue, vis-à-vis des autres locataires, de garantir l’usage conforme au contrat du bien loué. Un accord à l’amiable est toutefois plus agréable pour toutes les parties concernées qu’un litige.

Digression : Faire de la musique dans votre logement en propriété

Contrairement aux logements locatifs, le règlement de copropriété des appartements en copropriété peut interdire la pratique musicale. Toutefois, si les copropriétaires souhaitent ajouter une telle disposition a posteriori au règlement, l’assemblée des copropriétaires doit se prononcer à l’unanimité en faveur de cette mesure.

Pour les maisons individuelles, c’est le devoir de considération, inscrit dans le Code civil (art. 684 CC, interdiction des nuisances excessives), qui s’applique. L’usage du terrain voisin ne doit donc pas être entravé de manière significative. En règle générale, une durée de jeu de quatre heures par jour est considérée comme raisonnable. Les occupantes et les occupants de maisons individuelles mitoyennes doivent naturellement faire preuve d’une plus grande considération.