Balcon d’appartement : ce qui est autorisé ou non

Utilisation du balcon : droits et obligations des locataires

En ce qui concerne l’utilisation du balcon, la question se pose de savoir jusqu’où s’étend le droit d’usage des locataires. Le droit du bail ne contient pas de dispositions spécifiques. Ce sont les règles générales du droit du bail qui s’appliquent, selon lesquelles les locataires doivent utiliser le bien loué avec soin et faire preuve de considération envers les autres résidentes et résidents de l’immeuble. Le bail peut préciser ces obligations dans le contrat de bail ou dans le règlement intérieur. Le contrat doit faire référence au règlement intérieur. Le bailleur a le droit légitime de réglementer dans une certaine mesure la vie en communauté dans l’immeuble, dans l’intérêt des locataires. Certaines règles visent à améliorer la sécurité, d’autres à empêcher que l’aspect extérieur de l’immeuble ne soit altéré. En ce qui concerne l’utilisation du balcon, il s’agit avant tout d’assurer une cohabitation et une coexistence pacifiques.

L'aspect visuel global

Dans le cas des logements locatifs, vous pouvez partir du principe que la ou le locataire ne peut faire valoir des droits d’usage plus étendus que ceux d’un copropriétaire ou d’une copropriétaire. Sans le consentement de la communauté, un copropriétaire ne peut ni vitrer son balcon, ni suspendre des jardinières à l’extérieur, ni modifier ou aménager son balcon de manière à nuire à l’aspect général de l’immeuble. Cela vaut par exemple pour les rideaux, les brise-vue, les étendoirs à linge et les antennes paraboliques. Les plantations ne doivent pas non plus nuire à l’aspect de l’immeuble.

Aménager un balcon

En principe, vous êtes autorisée ou autorisé à planter des végétaux sur votre balcon ou dans les jardinières ou les bacs à fleurs prévus à cet effet. Toutefois, vous ne devez pas suspendre de jardinières à l’extérieur sans l’autorisation de la gérance. Outre l’aspect esthétique global de l’immeuble, cette règle vise à protéger les passantes et les passants et à éviter les litiges liés à la chute de fleurs ou à des plantes qui limiteraient la vue des autres locataires. Les treillis sont généralement autorisés, à condition que les plantes grimpantes ne poussent pas sur la façade.  Vous ne devez pas soumettre la structure du bâtiment à une charge excessive. Un balcon n’est pas un jardin ; vous devez en tenir compte en choississant vos plantes ainsi que pour vos jardinières ou vos bacs à fleurs.

Barbecues et fêtes sur le balcon

Les barbecues suscitent régulièrement des discussions et donnent parfois lieu à des conflits. Une interdiction générale des barbecues n’est pas tenable. Les locataires ont toutefois un devoir de considération envers leurs voisines et voisins. Si un locataire enfreint cette règle et enfume régulièrement le voisinage, la gérance peut intervenir. Toute personne se sentant incommodée peut porter plainte auprès de la gérance. Que pouvez-vous faire pour éviter d’en arriver là ?

• N’utilisez pas trop de charbon et seulement un peu d’allume-feu.
• Utilisez un soufflet plutôt qu’un allume-feu.
• Ne brûlez pas de bois traité ou frais.
• Ne brûlez pas de déchets ménagers.
• Ne laissez pas de graisse ni de marinade couler dans les braises.
• Préférez les grillades au gaz plutôt qu’au charbon de bois.

À partir de 22 heures, c’est l’heure du repos, même en été. Si vous baissez le volume de vos conversations à celui d’une table, vous pourrez profiter plus longtemps des chaudes soirées d’été. À condition de ne pas déranger vos voisines et vos voisins et de les laisser dormir en paix. Baissez le volume de la musique ou continuez la fête à l’intérieur. Dans l’appartement, le volume doit être celui d’une conversation normale à partir de 22 heures. Cela signifie que vos voisines et vos voisins ne doivent pas entendre vos conversations.

Fumer sur le balcon

De nombreuses fumeuses et de nombreux fumeurs préfèrent fumer leurs cigarettes ou leurs cigares sur le balcon plutôt qu’à l’intérieur. Certains parce que leur partenaire ne fume pas, d’autres parce qu’elles ou ils ne veulent pas que l’odeur imprègne leur propre logement. Personne ne peut interdire de fumer sur le balcon, car celui-ci fait partie du domicile. Les voisines fumeuses et voisins fumeurs doivent toutefois faire preuve de considération envers leur voisinage. Si elles ou ils ne fument que deux ou trois cigarettes dans la soirée, cela ne dérange généralement personne. En revanche, si elles ou ils enchaînent les cigarettes ou fument des cigares, certaines personnes risquent de se sentir incommodées.  Si la fumée vous dérange et vous empêche d'ouvrir les fenêtres, parlez-en à vos voisins et cherchez une solution ensemble. Si cela ne donne rien, demandez à la gérance d'intervenir.

Etendre le linge sur le balcon

Vous pouvez en principe étendre votre linge. Toutefois, l'installation de dispositifs fixes de séchage du linge est interdite sans l’accord de la gérance. Vous devez fixer les étendoirs et les séchoirs à linge, ainsi que les jardinières et les bacs à fleurs, de manière à ce qu'ils ne présentent aucun danger, même en cas d'intempéries.

Utilisation du balcon en tant que copropriétaire

Ce qui vaut pour les locataires s’applique également, dans une large mesure, aux copropriétaires. Eux non plus ne jouissent pas d’une liberté illimitée. Ils sont tenus de faire preuve de considération envers leur voisinage. Les copropriétaires ne peuvent pas, tout comme les locataires, réaliser de modifications architecturales qui altèrent l’aspect général de l’immeuble. Les droits et obligations des locataires et des copropriétaires sont largement identiques en ce qui concerne le balcon. Les copropriétaires doivent garder à l'esprit qu'ils font partie d'une communauté dont ils doivent tenir compte.