Réception de l’installation de chauffage : déroulement et contrôle

Autorisations et responsabilités en cas de remplacement du système de chauffage

En règle générale, vous confiez le remplacement d’un système de chauffage à une entreprise spécialisée dans les installations de chauffage. Celle-ci se charge également des permis de construire, des obligations de déclaration et des réceptions liés aux travaux ; les personnes qui lui ont confié la mission n’ont généralement rien à voir avec cela. L’entreprise spécialisée doit indiquer de manière claire les coûts et les frais liés à ces démarches administratives dans le devis et sur la facture. Il est néanmoins utile de se pencher sur les pratiques générales en matière d’autorisations dans le cadre d’un remplacement de chauffage. C’est la seule façon de poser les bonnes questions aux professionnelles et aux professionnels compétents et de s’assurer auprès d’eux qu’aucune formalité n’a été oubliée. En fin de compte, la personne ou l’entité qui commande, possède et exploite le nouveau système de chauffage assume la responsabilité du respect des réglementations.

Le lieu d’implantation détermine la pratique en matière d’autorisation

Plusieurs communes et cantons ont mis en ligne des listes qui expliquent brièvement les conditions et obligations administratives liées aux différentes options de remplacement du système de chauffage sur leur territoire.

Une simple recherche Google avec les mots-clés « remplacement du chauffage autorisation » permet de les trouver.

Ces listes sont d’autant plus intéressantes à consulter qu’elles présentent de manière très claire la diversité des solutions techniques existantes pour le remplacement d’un système de chauffage.

Une fiche d’information du canton de Lucerne sur les obligations d’autorisation et de déclaration relatives aux solutions standard de remplacement de chauffage précise par exemple, dans un tableau, ce que le canton considère comme une « solution standard ».

Il en existe 14. Selon la solution choisie, elles sont soumises soit à une obligation de déclaration, soit à une obligation d’autorisation. Diverses autorités chargées de délivrer les autorisations et de prendre les décisions sont compétentes. Il s’agit parfois du canton, parfois de la commune. Dans le cas de la cogénération, le fournisseur d’énergie intervient également. Le tableau lucernois intègre les liens vers les différents formulaires à remplir pour une déclaration ou une demande d’autorisation.

Délais applicables aux déclarations et aux demandes de permis de construire pour le remplacement d’un système de chauffage

La distinction entre obligation de déclaration et obligation d’autorisation s’applique dans tous les cantons. L’obligation de déclaration concerne principalement les interventions mineures à l’intérieur du logement dans le cadre du remplacement d’un système de chauffage, par exemple le renouvellement d’une chaudière à gaz ou d’un brûleur à fioul. Vous l’effectuez à l’aide du formulaire prévu pour le type de chauffage choisi. Dans le canton de Lucerne, vous devez effectuer la déclaration au plus tard 20 jours avant le début des travaux, via un outil en ligne, à l’attention de la commune. En ce qui concerne les autorisations, les délais sont certainement plus longs partout, car vous devez attendre une autorisation expresse avant de pouvoir commencer les travaux. Étant donné que l’éventail des types d’autorisations est très large, la durée et les éventuels obstacles dépendent fortement de la solution choisie pour le remplacement du système de chauffage.

Les procédures d’autorisation pour le remplacement d’un système de chauffage varient

Si vous prévoyez, par exemple, d’installer une pompe à chaleur air/eau à l’extérieur dans la ville de Zurich, vous devez, en raison d’éventuelles objections de tiers, déposer une demande de permis de construire en bonne et due forme auprès du Service des permis de construire. Cela signifie qu’il existe également un délai d’opposition et qu’il y a un risque d’opposition, par exemple en raison de craintes de nuisances sonores.

Pour les sondes géothermiques dans la ville de Zurich, l’Office cantonal des déchets, de l’eau, de l’énergie et de l’air délivre également une autorisation supplémentaire en matière de protection des eaux. Cela s’applique toutefois aux sondes géothermiques dans toute la Suisse : le canton où se trouve le site délivre les autorisations. Les sites web des services cantonaux de l’énergie indiquent donc, à l’aide de cartes interactives, les zones dans lesquelles une sonde ne peut pas être autorisée pour des raisons écologiques.

Dans le cadre d’une procédure ordinaire, pour rester sur l’exemple de la ville de Zurich, les systèmes solaires situés dans des zones centrales ou à proximité d’objets protégés sont également soumis à autorisation. Dans la ville de Zurich, l’installation d’un nouveau chauffage au bois nécessite un permis de construire. L’autorité compétente vérifie alors la hauteur de cheminée requise ; dans ce cas, une obligation supplémentaire de déclaration auprès de la police du feu s’applique. À Berne, en revanche, toute modification des installations de combustion et d’évacuation des fumées ayant une incidence sur la sécurité incendie nécessite un permis de construire.

Il convient donc de sélectionner les éléments appropriés parmi cette mosaïque de règles et d’obligations locales et régionales lors de chaque projet de remplacement d’un système de chauffage. Les centres régionaux de conseil en énergie peuvent apporter des éclaircissements importants à ce sujet ; leurs activités sont en partie financées par des subventions publiques.

Les propriétaires qui souhaitent également faire analyser l’état de leur bâtiment peuvent faire établir un CECB. Des spécialistes accrédités rédigent alors un rapport final contenant des recommandations et des conseils sur la manière d’aborder la rénovation du bâtiment ou le remplacement du système de chauffage. Les analyses CECB donnent lieu à une compensation financière dans la plupart des cantons.