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Impôt sur la fortune en Suisse : règles pour les propriétaires

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Les objets d'art sont considérés comme partie intégrante de la fortune imposable.

Il est clair que l'argent que vous avez à la banque est imposable en tant que patrimoine. Mais qu'en est-il de votre collection de vins, de votre montre à CHF 50 000 ou du prêt que vous avez accordé à votre fils ? En réalité, tout est réglementé, mais les limites ne sont pas tracées de la même manière par tous.

En un coup d'œil

  • Les cantons perçoivent l'impôt sur la fortune, qui porte sur l'ensemble de votre fortune nette en Suisse et à l'étranger, c'est-à-dire vos actifs moins vos dettes.
  • Outre les avoirs bancaires et les titres, la fortune imposable comprend également les biens immobiliers, les métaux précieux, les véhicules, les collections ou les prêts privés que vous avez accordés.
  • Les différences entre les cantons portent principalement sur les abattements et les taux d'imposition ; les barèmes sont généralement progressifs et augmentent en fonction de la valeur de votre fortune.
  • Les biens mobiliers et les effets personnels tels que les meubles, les vêtements ou une montre portée régulièrement sont généralement exonérés de l'impôt sur la fortune, tout comme les avoirs de prévoyance du 2e pilier et du pilier 3a jusqu'à leur versement.
  • Il n'est guère intéressant de ne pas déclarer vos biens, la charge fiscale ne s'élevant généralement qu'à quelques pour mille ; en cas de doute, vous devriez contacter l'administration fiscale ou une ou un spécialiste.

Ce qui fait partie de la fortune imposable

La Confédération et les cantons imposent votre revenu, tandis que les cantons seuls imposent votre fortune. Votre fortune comprend tous les droits pécuniaires sur des biens mobiliers ou immobiliers, vos créances ainsi que vos participations. En règle générale, vous ne payez des impôts que sur votre fortune nette (actifs moins passifs) en Suisse et à l'étranger. Voici un aperçu des principaux éléments de fortune considérés comme faisant partie de la fortune imposable :

  • Espèces
  • Comptes de salaire et autres avoirs bancaires tels que les livrets d'épargne, les livrets de dépôt, les livrets au porteur ou les livrets d'épargne, ainsi que les avoirs postaux
  • Titres tels que bons de caisse, obligations, actions, parts de sociétés à responsabilité limitée et de coopératives, bons de jouissance et de participation, ainsi que les options, etc.
  • Parts de fonds de placement suisses et étrangers
  • Créances hypothécaires
  • Prêts privés
  • Dépôts de primes auprès de compagnies d'assurance
  • Assurances de capital rachetables, par exemple assurances-vie, et assurances de rente
  • Terrains, c'est-à-dire terrains non bâtis, terrains bâtis, constructions en droit de superficie, sources et autres servitudes
  • Métaux précieux tels que l'or ou l'argent
  • Voitures, bateaux, caravanes, etc.
  • Chevaux et bétail
  • Collections, par exemple les timbres, les pièces de monnaie ou les œuvres d'art
  • Objets d'art et bijoux

Le service des impôts peut évaluer lui-même les actifs 

Il n'y a pas de différences entre les cantons. S'il y en a, elles résident dans la manière dont les agentes et les agents chargés de l'imposition évaluent les différents éléments du patrimoine et calculent la fortune. Certains estiment qu'une collection de mille bouteilles de vin doit être imposée, d'autres non. Les directives ne sont souvent d'aucune aide non plus. C'est pourquoi il vaut la peine de demander conseil à une  employée ou un employé de l'administration fiscale si vous avez des doutes. Il existe toutefois des différences entre les cantons quant au montant de l'abattement fiscal : dans le canton de Zurich, par exemple, il n'y a pas de montant exonéré d'impôt sur la fortune, mais l'administration ne prélève aucun impôt sur la fortune sur les premiers CHF 80 000 pour les personnes seules et CHF 159 000 pour les personnes mariées. En revanche, dans le canton de Berne, vous ne devez payer l'impôt sur la fortune que si votre fortune nette totale dépasse CHF 100 000.

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Quels sont les actifs que vous pouvez exonérer d'impôt ?

Depuis début 2001, les cantons exonèrent le mobilier et les effets personnels de l'impôt sur la fortune. Considérons comme mobilier de ménage les objets qui équipent habituellement une maison ou un appartement : meubles, tapis, tableaux, vaisselle, livres, etc. Les objets d'usage personnel sont ceux dont vous avez besoin au quotidien, par exemple les vêtements, la télévision, les équipements de sport, les appareils photo ou les caméras, etc. Même une montre de luxe que vous portez régulièrement est exonérée d'impôt dans la plupart des cantons. De plus, les cantons exonèrent les assurances de capital relevant de la prévoyance professionnelle et de la prévoyance individuelle liée de l'impôt sur la fortune jusqu'au moment du versement, bien qu'elles aient une valeur de rachat.

Il ne vaut pas la peine de dissimuler des actifs. Pour la plupart des contribuables, l'impôt sur la fortune ne représente que quelques pour mille. Si vous n'êtes pas sûr(e) de devoir déclarer quelque chose et, le cas échéant, comment le faire, il vaut mieux vous adresser à l'administration fiscale ou à une ou un spécialiste. Tôt ou tard, l'administration finira de toute façon par découvrir ce que vous n'avez pas déclaré.

Exemples de barèmes de l'impôt sur la fortune dans dix cantons

Dans la plupart des cantons, les barèmes de l'impôt sur la fortune sont progressifs. Cela signifie que le taux augmente en fonction de la fortune. Le taux de l'impôt sur la fortune varie entre 1 et 5 pour mille selon les cantons et l'administration fiscale le calcule sur la base de la fortune imposable. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif pour les chefs-lieux de dix cantons. Si vous souhaitez obtenir des informations plus précises, adressez-vous à l'administration fiscale.

  • Impôt sur la fortune dans le canton d'Argovie : 0,2 à 0,44 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune dans le canton de Bâle-Campagne : 0,18 à 0,55 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune dans le canton de Bâle-Ville : 0,45 à 0,79 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune dans le canton de Berne : 0,2 à 0,57 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune du canton de Genève : 0,34 à 1,01 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune du canton de Lucerne : 0,25 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune du canton de Saint-Gall : 0,41 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune du canton du Tessin : 0,2 à 0,47 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune du canton de Vaud : 0,3 à 0,79 % de la fortune imposable
  • Impôt sur la fortune du canton de Zurich : 0,1 à 0,65 % de la fortune imposable

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