Contrat d’architecte : contenu et points importants

Définition et délimitation

• Ce contrat s’appelle « contrat d’architecte », mais vous ne le concluez pas nécessairement avec une architecte ou un architecte. Ce terme n’est pas protégé ; en principe, toute architecte ou tout architecte peut se désigner ainsi. Veillez donc, lors du choix de votre cabinet d’architecture, à ce qu’il porte la mention protégée « ETH », « HTL » ou « SIA ».
• Cet article traite du contrat d’architecte. Celui-ci régit les prestations d’architecture. Les architectes peuvent toutefois également conclure d’autres contrats, par exemple des contrats d’ouvrage ou des contrats d’entreprise générale.
  

Prestations et objet du contrat

Les architectes peuvent diviser leurs prestations en cinq phases :

1. Avant-projet
2. Projets
3. Préparation de l’exécution
4. Réalisation
5. Clôture

Le contrat d’architecte peut régir l’ensemble des cinq phases ou seulement certaines d’entre elles. En Suisse, de nombreux maîtres d’ouvrage concluent le «Contrat pour prestations d’architecture n° 1002» de la Société suisse des ingénieurs et des architectes. Celui-ci s’appuie sur le «Règlement des prestations et honoraires des architectes» (Règlement SIA 102). Ce contrat de 15 pages régit tous les points importants :

• les parties contractantes, à savoir le maître d’ouvrage et le cabinet d’architectes
• la base contractuelle, à savoir le règlement SIA 102, complété par le CO
• les documents contractuels, par exemple le projet, mais aussi les souhaits du maître d’ouvrage
• les prestations (voir les cinq phases)
• Honoraires du cabinet d’architecture et frais annexes
• Compétences des architectes
• Pouvoir de représentation
• Délais
• Résiliation extraordinaire du contrat
• Responsabilité et assurance

Vous pouvez bien sûr conclure votre contrat d’architecte sans vous baser sur le Règlement SIA 102. Dans ce cas, seul le Code des obligations s’applique. La loi n’impose ni le contenu ni la forme du contrat. Il est toutefois judicieux de rédiger le contrat par écrit.

Droit des contrats de mandat ou droit des contrats d’entreprise ?

Les deux à la fois : le contrat d’architecte comporte des éléments relevant à la fois du droit des mandats et du droit des contrats d’entreprise. Lorsque les résultats du travail sont mesurables et peuvent être considérés comme une œuvre, ils relèvent du droit des mandats. Cela s’applique au devis, à la conception et à la maîtrise d’œuvre. Lorsque le cabinet d’architecture confie des mandats à des artisanes et des artisans spécialisés ou supervise l’avancement des travaux en tant que maître d’œuvre, les dispositions du droit des contrats d’entreprise régissent leurs droits et obligations. La frontière entre le droit des mandats et celui des contrats d’entreprise est floue ; il n’existe pas de sécurité juridique absolue. Les tribunaux ont tendance à soumettre au droit des contrats d’entreprise toutes les prestations visant à obtenir un résultat.

Examiner attentivement le contrat d’architecte

Il ne vaut pas la peine de vouloir faire des économies sur le contrat d’architecte. Lisez attentivement le contrat et confiez son examen à un conseiller juridique. Un contrat ne peut pas régler chaque détail, mais il permet de clarifier les points litigieux importants. Par exemple, la marche à suivre en cas de dépassement des coûts de construction, ce qui est la cause la plus fréquente de litiges entre le maître d’ouvrage et le cabinet d’architectes. Si ces points ne sont pas clairement réglés, cela peut, dans le pire des cas, coûter très cher au maître d’ouvrage.