Entrepreneur général pour la construction d'une maison : rôles et avantages

Contrat d’entreprise générale pour la construction d’une maison : avantages, risques et points que vous ne devez pas négliger

La construction d’une maison mobilise de nombreux intervenants : des spécialistes de l’architecture, de la construction en bois, de la maçonnerie, des installations sanitaires, du plâtrage, des revêtements de sol, des techniques énergétiques, de la menuiserie et de la charpenterie. Quelqu’un doit se charger de recueillir tous les devis, de sélectionner les entreprises artisanales, de planifier le projet de construction, de coordonner les travaux, de contrôler les coûts et de diriger le chantier. Si vous faites appel à une entreprise générale ou totale (EG/ET), vous bénéficiez d’un avantage décisif : vous n’avez qu’un seul interlocuteur central et vous savez à tout moment combien vous devez payer, quand et quelles prestations vous recevez en contrepartie. L’entreprise coordonne l’ensemble des travaux, vous remet la maison clé en main et se porte garante de la qualité et de l’intégralité de l’ouvrage.

Inconvénient : vous n’avez aucun contrôle sur l’ensemble de l’ouvrage, car vous ne concluez aucun contrat avec les sous-traitantes et les sous-traitants. Cela comporte des risques, tels qu’une couverture insuffisante contre les vices, les dommages, les dommages consécutifs ou les droits de gage des artisanes et des artisans. C’est pourquoi il est primordial de lire attentivement le contrat d’entreprise générale et, le cas échéant, de le faire vérifier par une ou un spécialiste. Cela peut s'avérer difficile, car on subit souvent une certaine pression pour conclure le contrat – par exemple, lorsque l'entreprise insiste pour que l'on signe parce qu'il y a plusieurs personnes intéressées.

Voici ce qui doit au moins figurer dans le contrat d'entreprise

Il n’existe pas de dispositions légales spécifiques pour les contrats d’entreprise générale (EG) ou les contrats d’entreprise totale (ET). Il s’agit de contrats d’entreprise qui reposent généralement sur les normes SIA. Il est important que les points suivants soient  au moins clairement définis :

• Définissez l’ouvrage clé en main, de préférence à l’aide d’un cahier des charges détaillé.
• Précisez comment vous traiterez les demandes de modification entraînant des coûts supplémentaires pendant la phase de construction.
• Fixez la date de remise des clés et les conséquences si l’entreprise ne respecte pas ce délai.
• Définissez les modalités de paiement du prix forfaitaire. Le plus équitable est de convenir avec l’entreprise d’un échéancier de paiement pouvant être adapté en permanence à l’avancement des travaux.
• Précisez les conditions de résiliation du contrat. Sauf disposition contraire dans le contrat, vous devrez indemniser l’entrepreneur général conformément à l’art. 377 CO, c’est-à-dire lui verser une compensation financière.

Faire preuve de vigilance dans le choix de votre partenaire

La construction d’une maison est sans doute l’un des investissements les plus importants de votre vie. C’est pourquoi vous devez examiner attentivement l’entreprise générale. Demandez un extrait du registre des poursuites, demandez à votre banque de vérifier la solvabilité de l’entreprise et vérifiez ses références. De plus, l’entreprise doit disposer d’une garantie d’exécution et d’une garantie de bonne exécution :

• La garantie d’exécution vous assure des prestations de remplacement au cas où l’entreprise ne serait pas en mesure de fournir les prestations convenues. La garantie s’applique à la période comprise entre la conclusion du contrat et l’achèvement des travaux et une banque ou une compagnie d’assurance la prend généralement en charge. Vous devriez pouvoir bénéficier de la garantie sans aucune restriction. La garantie devrait inclure toutes les obligations contractuelles de l’entreprise.
• Avec la garantie de bonne exécution, l’entreprise est également responsable des défauts des sous-traitants. Selon la SIA, ces défauts doivent être signalés dans un délai de deux ans. Les vices cachés peuvent être signalés jusqu'à cinq ans après la réception des travaux, mais ils devraient être signalés immédiatement.

Enfin, l’entreprise générale doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels ainsi que les dommages et vices de construction. En revanche, c’est à vous de souscrire l’assurance maître d’ouvrage et l’assurance construction.