Déneigement : qui est responsable en Suisse ?

Service de déneigement sur les routes publiques et privées

Le déneigement des routes relève en principe de la compétence du canton ou de la commune ; pour les routes privées, les propriétaires privées et propriétaires privés en sont responsables. Cependant, les communes se chargent souvent également du déneigement des routes privées, moyennant une rémunération.

Ne déverser pas la neige sur les terrains d'autrui

Le déneigement des entrées de maison et de garage incombe en revanche toujours aux propriétaires foncières et propriétaires fonciers ou aux locataires. En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas faire appel au personnel du service communal de déneigement pour effectuer ces travaux. De plus, vous ne devez en principe pas rejeter la neige sur le trottoir ou la chaussée. Vous pouvez toutefois l'entreposer sur les bas-côtés.

Les usagers de la route et les piétons peuvent toutefois s'attendre à de légères perturbations en hiver. Il convient également de noter que la neige déblayée des terrains privés ne doit pas être déposée sur des terrains publics ou sur ceux des voisines ou des voisins, sauf si ces derniers y consentent.

En principe, la ou le propriétaire est responsable

En tant que propriétaire immobilier, vous devez déneiger votre terrain privé. En tant que propriétaire de l'ouvrage au sens de l'article 58 du Code des obligations, vous êtes responsable de garantir un accès sans danger à votre immeuble. Si une personne subit un préjudice en raison d'un entretien insuffisant, par exemple en glissant sur un chemin d'accès verglacé menant à votre propriété, vous en êtes responsable. Il n'est pas nécessaire d'avoir commis une faute.

Dans le cas de biens immobiliers loués, vous êtes en principe, en tant que bailleuse ou bailleur,  responsable du déneigement et du déglaçage ; conformément au Code des obligations, vous devez maintenir le bien loué dans un état propre à l'usage prévu. Cela inclut également l'entretien des abords, y compris des places de stationnement pour les visiteuses et visiteurs. En revanche, le déneigement des places de stationnement louées incombe au locataire ; cela fait partie de ce qu'on appelle l'entretien courant. Dans les grands immeubles, c'est généralement une ou un concierge qui se charge du service hivernal.

Quand devez-vous déneiger ?

L'étendue des travaux dépend des conditions locales. En cas de fortes chutes de neige, vous ne pouvez pas vous attendre à ce que les services de déneigement enlèvent toute la neige. Il suffit que les chemins piétonniers soient dégagés de manière à permettre à deux piétons sans poussette de se croiser aisément. Des panneaux d'avertissement et d'autres mesures, telles que des barrières, peuvent également suffire le cas échéant.

Les obligations de déneigement ne s'appliquent en règle générale que pendant les heures de circulation piétonne, c'est-à-dire entre 7 heures du matin et environ 21 heures. Vous pouvez en outre raisonnablement attendre des piétonnes et des piétons qu'ils s'adaptent aux conditions météorologiques et qu'ils se comportent avec la prudence qui s'impose en cas de conditions hivernales.