Résilier une assurance en Suisse : délais et conseils

En matière d’assurances, qu’il s’agisse de l’assurance maladie, de l’assurance habitation ou de l’assurance automobile, les Suisses sont fidèles. La probabilité de changer d’assureur varie selon le type d’assurance, mais est généralement assez faible. En 2021, selon le baromètre des assurances de l’Université de Lucerne, 28% des personnes interrogées ont changé d’assureur et/ou souscrit une nouvelle assurance. Nous sommes donc relativement réticents à changer d’assureur, même si le marché n’a jamais été aussi transparent. Cela tient peut-être au fait que nous surestimons les tracas liés à la résiliation d’un contrat d’assurance.

Le droit de résiliation comme condition préalable au changement d’assurance

Il est facile de changer d’assurance. Les contrats prévoient souvent une durée minimale pendant laquelle vous ne pouvez pas résilier ordinairement le contrat. Celle-ci ne peut toutefois pas dépasser trois ans. Vous avez le droit de résilier le contrat à son expiration, en cas de sinistre ou en cas d’augmentation de la prime.

• À l’expiration du contrat, vous devez le résilier par écrit dans les délais impartis. Il s’agit alors d’une résiliation ordinaire. Si vous oubliez de le faire, le contrat se prolonge tacitement. Le délai de préavis détermine la date limite à laquelle vous devez envoyer votre résiliation pour qu’elle prenne effet à la date souhaitée. La plupart des assureurs prévoient un délai de préavis de trois mois. Vous devez donc faire parvenir votre lettre de résiliation à l’assureur trois mois avant l’expiration de la police. Toutes les informations relatives aux délais ou à l’expiration du contrat figurent dans les conditions d’assurance correspondantes.
• En cas de sinistre, vous pouvez résilier le contrat par écrit dans les délais impartis dès que l’indemnité a été versée. En règle générale, vous disposez d’un délai de 14 jours. L’assureur vous rembourse la prime au prorata, sauf au cours de la première année après la conclusion du contrat.
• Si la prime augmente, vous pouvez résilier le contrat par écrit dans les délais impartis, même si l’augmentation de prime ne concerne qu’une partie de la police. Vous devez en règle générale faire parvenir votre résiliation à la compagnie d’assurance au plus tard le 31 décembre. Important : toutes les polices d’assurance n’expirent pas le 31 décembre. Il est important que les assurés fassent parvenir la résiliation le dernier jour de l’année d’assurance. Toutefois, si la compagnie a augmenté la prime en raison d’un changement du profil de risque ou d’une couverture supplémentaire, le droit de résiliation ne s’applique pas.
• Si vous vendez votre logement, l’article 54 LCA prévoit que tous les droits et obligations découlant des contrats d’assurance passent au nouveau propriétaire. Celui-ci peut choisir de maintenir les assurances après le changement de propriétaire ou d’en souscrire de nouvelles. Si l’acheteur souhaite les maintenir, il vous rembourse les primes déjà payées au prorata.
• Si vous transférez votre domicile à l’étranger, vous pouvez résilier de manière extraordinaire les assurances qui ne vous couvrent que pour des événements survenant en Suisse.

Changement d’assurance : formalités de résiliation

Les modalités de résiliation sont généralement définies dans le contrat. Dans tous les cas, vous devez résilier par écrit. Vous pouvez envoyer votre lettre par courrier simple ou, de préférence, par courrier recommandé, ou encore par courriel sous forme de documents numérisés. Les informations suivantes doivent impérativement y figurer :

• Numéro de police
• Date de résiliation
• Motif de la résiliation: expiration de la police, sinistre, augmentation de prime ou changement de propriétaire

Vous devez bien sûr signer la lettre de manière juridiquement valable. Avec une lettre recommandée, vous disposez également de la preuve que vous avez résilié dans les délais. Si vous résiliez par courriel, l’assureur doit vous confirmer la réception. De nombreuses compagnies d’assurance ont mis en ligne des modèles de lettre de résiliation sur Internet. Regardez sous la rubrique « Services » ou similaire.

Droit de rétractation de 14 jours

La loi révisée sur les assurances, entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, confère aux assurées et aux assurés des droits supplémentaires. Parmi ceux-ci figure notamment un droit de rétractation de 14 jours après la souscription d’un contrat d’assurance.