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Déclaration d’impôts pour les propriétaires de logements : documents utiles

env. 3 minutes de lecture En coopération avec Christoph Lehmann, finanzfokus
Un couple de propriétaires est assis devant son ordinateur portable et passe en revue des documents en vue de la déclaration d'impôts. Cette image illustre la préparation des documents fiscaux pour les propriétaires immobiliers en Suisse.

myky vous aide à garder une vue d'ensemble de tous les documents liés à votre logement

  • Stocker tous les documents importants au même endroit
  • Retrouver rapidement les documents à tout moment
  • Être parfaitement préparé pour les impôts, les travaux de rénovation ou la vente

Les propriétaires de logements en Suisse doivent fournir nettement plus de pièces justificatives lors de leur déclaration d'impôts annuelle que les locataires. Outre les revenus et la fortune, les propriétaires doivent aussi déclarer la valeur locative, les dettes hypothécaires, les intérêts débiteurs, les frais d’entretien et les éventuelles déductions fiscales. Afin de ne pas oublier de justificatifs pertinents et de pouvoir profiter au mieux des avantages fiscaux, il est judicieux de préparer soigneusement tous les documents relatifs à votre bien immobilier. Pour vous aider à ne rien oublier, nous avons établi une liste de contrôle exhaustive des documents fiscaux destinés aux propriétaires de logements.

Expert dans cet article

Christoph Lehmann
finanzfokus

Christoph Lehmann est associé et président de la direction de finanzfokus. Il conseille les clients dans les domaines de l'assurance et du conseil financier - et est spécialiste du thème des impôts liés à la propriété du logement.
 

En un coup d'œil

  • En tant que propriétaire immobilier en Suisse, vous avez besoin de nettement plus de documents pour votre déclaration d’impôts que les locataires, notamment en ce qui concerne les revenus, la fortune, la valeur locative et les hypothèques.
  • Pour les propriétaires de logements, il est essentiel de disposer de documents tels que la valeur fiscale officielle, l’attestation d’intérêts hypothécaires, ainsi que des justificatifs relatifs aux frais d’entretien et aux mesures d’efficacité énergétique.
  • Des déductions fiscales supplémentaires, par exemple pour les cotisations de prévoyance, les travaux de rénovation ou les frais médicaux, peuvent réduire votre charge fiscale ; une documentation complète revêt une importance particulière en cas d’achat, de vente ou d’héritage d’un bien immobilier.

Documents fiscaux généraux destinés aux propriétaires de logements

Pour remplir votre déclaration d’impôts, vous devez tout d’abord rassembler tous les documents fiscaux et de revenus essentiels. Cela comprend le formulaire fiscal actuel, y compris toutes les annexes, la dernière décision de taxation définitive, ainsi que tous les certificats de salaire ou justificatifs de revenus supplémentaires. Si vous percevez des revenus locatifs, par exemple grâce à un appartement ou une maison individuelle que vous avez mis en location, vous devez également les déclarer dans leur intégralité. Une vue d’ensemble complète de vos documents généraux facilite une déclaration correcte et évite les demandes de précisions de la part de l’administration fiscale.

  • Déclaration d’impôts (formulaire principal et annexes)
  • Dernière décision de taxation (à des fins de contrôle ou en cas de corrections)
  • Bulletins de salaire/Revenus provenant d’autres sources (par ex. revenus locatifs)

Quels sont les documents immobiliers dont vous avez besoin pour un logement destiné à votre usage personnel ?

Si vous occupez vous-même le logement en propriété, vous devez fournir diverses informations concernant le bien immobilier et son financement. La valeur fiscale officielle du bien et l'attestation du taux d'intérêt hypothécaire délivrée par votre banque sont particulièrement importantes. Ces documents servent en effet de base au calcul de la fortune imposable et des intérêts débiteurs déductibles. Si vous avez contracté des emprunts privés, vous devez également fournir les justificatifs des intérêts débiteurs correspondants. En rassemblant vos documents immobiliers suffisamment tôt, vous gagnerez du temps lors de votre déclaration d'impôts et réduirez le risque d'erreur.

  • Valeur fiscale officielle du bien immobilier. Elle est généralement tirée de la dernière taxation ou calculée par le canton.
  • Attestation d’intérêts hypothécaires (émise par la banque)
  • Justificatif des intérêts débiteurs pour les prêts privés (le cas échéant)
  • Charges et frais d’entretien
  • Reçus pour :
    • les travaux d’artisanes ou d'artisans (préservation de la valeur/entretien)
    • Entretien du jardin, déneigement
    • Réparations du toit, du chauffage, des installations sanitaires, etc.
    • Mesures d’efficacité énergétique (par ex. nouvelles fenêtres, isolation, pompe à chaleur)
    • Factures et justificatifs de paiement
    • Attestations de subvention (canton/commune)
    • Contrat d’assurance bâtiment ou police d’assurance

Déductions fiscales pour la prévoyance et autres frais

Outre les frais immobiliers, n’oubliez pas non plus les déductions fiscales personnelles. Les cotisations versées à la caisse de retraite ou au pilier 3a peuvent réduire considérablement votre charge fiscale et doivent donc impérativement figurer dans vos documents. De plus, selon votre situation, vous pouvez faire valoir des frais médicaux, des frais de formation continue ou d’autres dépenses déductibles. En fournissant l’ensemble des justificatifs pertinents, vous pourrez tirer pleinement parti des économies potentielles lors de votre déclaration d’impôts en tant que propriétaire de logement.

  • Cotisations à la caisse de retraite/pilier 3a
  • Justificatifs de frais médicaux/de formation continue (le cas échéant)

Déclaration fiscale en cas d’achat, de vente ou d’héritage d’un bien immobilier

Une attention particulière s’impose lorsque des changements ont eu lieu au niveau de la propriété au cours de l’année fiscale. En cas d’achat ou de vente d’un bien immobilier, vous devez fournir l’ensemble des actes de vente ainsi que les justificatifs des frais de notaire et d’enregistrement foncier. Si des travaux de rénovation ont été effectués après l’acquisition, vous devez également documenter de manière exhaustive ces factures. En cas de donation ou d’héritage, vous devez également conserver les documents relatifs au transfert de propriété. Dans les cas particuliers notamment, il est recommandé de vérifier minutieusement les documents afin d’éviter tout désavantage fiscal et de déclarer correctement tous les frais pertinents.

  • Justificatifs de changement de propriété (achat/vente au cours de l’année fiscale)
  • Frais de notaire et d’enregistrement au registre foncier
  • Justificatifs des travaux de rénovation effectués après l’acquisition
  • Documents relatifs à la donation ou à la succession (en cas de reprise par la famille)

Guide : économiser des impôts

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Avez-vous besoin de conseils fiscaux ?

Ce ne sont là que quelques conseils généraux. Si vous pensez ne pas avoir encore tout à fait optimisé votre situation fiscale, ou si celle-ci est complexe, il vaut vraiment la peine de consulter un conseiller ou une conseillère fiscal. C’est de l’argent bien dépensé.

Questions fréquentes

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