Valeur d’assurance du bâtiment : signification et calcul

Ce que couvre la valeur d’assurance du bâtiment

La valeur d’assurance du bâtiment, ou valeur assurée, englobe le bâtiment et l’ensemble des aménagements de construction. L’obligation d’assurance des bâtiments prend effet dès le début des travaux de construction pour les Projets d’un montant supérieur à 25 000 francs (assurance construction) et s’applique aux:

• Travaux d’excavation, le gros œuvre, les installations et les finitions (plan des coûts de construction 2)
• Honoraires d’architectes et d’ingénieurs (plan de coûts de construction 2)
• Émoluments de permis de construire, les copies des plans et les primes d’assurance chantier (plan des coûts de construction 5)

Ne sont pas inclus les coûts du terrain, les frais de formalités (notaire, droits de mutation et émoluments), les dépenses liées au raccordement du bâtiment, l’aménagement des abords, les intérêts sur le droit de superficie et les intérêts hypothécaires, ainsi que les frais de raccordement. La couverture d’assurance évolue au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

L’assurance « construction » devient l’assurance « bâtiments »

Dès que la construction est achevée, l’assureur estime le bâtiment pour l’assurance immobilière. Le résultat correspond à la valeur d’assurance immobilière , qui sert de base à la couverture de base légale. En principe, il existe trois valeurs d’assurance : la valeur à neuf, la valeur actuelle et la valeur de démolition. La plupart des assurances immobilières assurent la valeur à neuf. La valeur à neuf correspond aux coûts de construction du bâtiment en tant qu’ouvrage unique, de même type et de même taille, avec le même niveau de finition et aux prix pratiqués localement à la date de l’estimation. La valeur d’assurance immobilière n’a aucun rapport avec la valeur officielle ou la valeur vénale et peut s’en écarter considérablement.

À quel moment estime-t-on la valeur d’assurance ?

1. Lorsque vous avez achevé la construction et que vous déclarez le bien auprès de l’assurance immobilière.
2. Les assurances immobilières procèdent régulièrement (tous les 12 à 15 ans) à des réévaluations.
3. Sur demande écrite du propriétaire. Dans ce cas, l’évaluation est toutefois payante.

Ce que couvre l’assurance bâtiment

L’assurance immobilière est obligatoire dans la plupart des cantons suisses, à l’exception des cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures (à l’exception du district d’Oberegg), de Genève, du Tessin et du Valais. Dans de nombreux cantons, vous devez la souscrire auprès de l’assurance immobilière cantonale ; dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Genève, d’Obwald, de Schwyz, du Tessin, d’Uri et du Valais, vous pouvez vous assurer auprès d’un assureur privé. L’assurance immobilière couvre les coûts liés aux dommages causés par le feu et les forces de la nature. Cela inclut, par exemple, les incendies, les feux ou la fumée, ainsi que la foudre, les glissements de terrain, les explosions, les éboulements, la grêle, les crues, les avalanches, les vents violents, la pression de la neige, les glissements de neige, les chutes de pierres ou les inondations.

Valeur d’assurance du bâtiment et prime

Dans la plupart des assurances bâtiment, l’assurance couvre le bâtiment à sa valeur à neuf. Cela signifie à sa valeur de remplacement (valeur de construction locale) au moment du sinistre. En cas de sinistre, l’assurance bâtiment prend en charge les coûts des mesures immédiates et d’urgence, ainsi que les frais effectifs de démolition, de déblaiement et d’élimination des déchets. L’assureur calcule la prime sur la base de la valeur d’assurance du bâtiment et tient compte, entre autres, du type de construction, de l’année de construction et de l’emplacement.