Organe de révision dans la PPE : quelles missions ?

Ces documents sont remis aux copropriétaires

Une fois par an, l’administration de la copropriété convoque l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci a généralement lieu au printemps (voir aussi : Impôts dans la copropriété). L’assemblée approuve le budget de l’année en cours, les comptes de l’année écoulée et la répartition des charges communes. Afin que chacune et chacun puisse s’y préparer, l’administration envoie, avec la convocation, l’ordre du jour et tous les documents importants, à savoir au minimum le budget, les comptes annuels, la répartition des charges et le décompte des acomptes.

Vérifier attentivement tous les documents

Toutes les copropriétaires et tous les copropriétaires (conformément au règlement de copropriété) devraient vérifier les documents avant l’assemblée. La loi n’impose certes pas d’obligation de révision pour les comptes annuels des communautés de copropriétaires. Il est néanmoins judicieux de mandater un organe de révision indépendant de l’administration pour contrôler les comptes et la gestion. L’administration doit remettre à l’organe de révision tous les documents dont celui-ci a besoin pour vérifier si les comptes annuels, y compris le bilan et le budget, sont tenus de manière régulière et complète. Cela comprend les pièces justificatives, les relevés de compte, les données de base et les contrats.

Les missions de l’organe de révision

Un audit est une opération complexe. L’organe de révision vérifie notamment si l’administration

• a bien intégré les éventuels comptes annexes dans le compte principal à la fin de l’année.
• a comptabilisé toutes les écritures sans compensation brute ou nette.
• utilise un plan comptable clair et bien structuré ;
• a affecté les dépenses et les recettes au groupe de comptes approprié ;
• a correctement comptabilisé les dépenses et les recettes ;
• Vous pouvez justifier et fournir des pièces justificatives pour toutes les dépenses et tous les coûts.
• Vous avez répercuté les escomptes et remises accordés par les fournisseurs ou les artisans.
• a fourni les pièces justificatives appropriées pour les comptes annuels de la copropriété ;
• a correctement comptabilisé les régularisations.
• a exercé ses fonctions dans les limites de ses compétences financières.
• peut justifier tous les fonds figurant dans la comptabilité à l’aide de relevés bancaires.
• a placé les avoirs de la copropriété en son nom.
• a réparti les charges entre les copropriétaires selon la clé de répartition.

Vote sur les comptes annuels

À l’issue du contrôle, l’organe de révision informe l’administration des lacunes constatées et propose des améliorations concrètes. Lors de l’assemblée des copropriétaires, il rend compte des résultats de ses travaux et propose d’approuver ou de rejeter les comptes annuels. Si l’organe de révision ne peut pas assister à l’assemblée, la présidente ou le président de l’assemblée lit à haute voix son rapport écrit et sa proposition. Les copropriétaires votent ensuite sur les comptes annuels et donnent décharge à l’administration.