Dégât des eaux : quelle assurance prend en charge les frais ? Et que faire immédiatement ?

Quelle assurance intervient en cas de quel type de dégât des eaux ? La responsabilité dépend principalement de la cause du sinistre. Ce tableau vous donne un aperçu simplifié :

Dommages causés par les forces de la nature : ce que couvre l'assurance immobilière

Dès que la nature entre en jeu, la classification change : si de l’eau s’infiltre dans votre bâtiment à la suite d’un événement naturel, on parle alors de dommage causé par les forces de la nature. Dans la plupart des cantons, l’assurance obligatoire couvre ces dommages. Le spectre va des inondations classiques et des débordements de cours d’eau jusqu’aux eaux de ruissellement qui s’infiltrent au rez-de-chaussée de la maison après de fortes pluies. Cette protection couvre également les dommages causés par les tempêtes dues à de fortes précipitations, ainsi que les avalanches, les chutes de pierres ou la grêle.

Dans les cantons dépourvus d’assurance immobilière cantonale (Appenzell Rhodes-Intérieures, Genève, Obwald, Schwyz, Tessin, Uri et Valais), des compagnies privées proposent une couverture adéquate. Les propriétaires immobiliers de ces régions doivent donc souscrire eux-mêmes une assurance privée. Une démarche pratiquement indispensable compte tenu du montant potentiellement élevé des dommages.

Assurance habitation contre les dégâts des eaux : une couverture facultative pour les causes techniques

L'assurance immobilière obligatoire couvre les dommages que les forces de la nature causent, mais pas les dégâts des eaux dus à des canalisations défectueuses ou à un refoulement. Pour cela, vous devez souscrire une assurance immobilière contre les dégâts des eaux, supplémentaire et facultative.

Que couvre-t-elle ?

• Les ruptures de canalisations et les fuites sur les conduites d'eau à l'intérieur de la maison ainsi que sur les conduites d'alimentation extérieures
• Les dommages causés par les appareils et installations raccordés (p. ex. lave-linge, chauffe-eau)
• Les débordements de la baignoire ou fuite d'un matelas à eau
• L'eau de pluie, de neige ou de fonte qui s'infiltre par le toit ou les ouvertures des fenêtres (à condition que vous ayez fermé toutes les fenêtres)
• Les refoulements d'eau provenant des égouts, ainsi que les infiltrations souterraines ou ruissellements
• Les dégâts causés par le gel sur les conduites et les frais de réparation qui en découlent
• Les fuites de mazout provenant du réservoir ou de l'installation de chauffage

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?

• Les dommages dus à des vices de construction ou à des défauts de conception. L'entrepreneur général ou le maître d'œuvre en assume ici la responsabilité
• Les frais de réparation des conduites négligées ou non entretenues
• Les infiltrations d'eau par des fenêtres laissées ouvertes

À quoi vous devez faire attention lors de la souscription

Les prestations varient selon les assureurs. Voici quelques points importants à comparer :

• Localisation des canalisations : presque toutes les assurances prennent en charge les frais de localisation des ruptures de canalisations, mais souvent seulement jusqu'à un certain plafond.
• Frais de mise à nu : lorsque vous devez mettre à nu, réparer puis reboucher une canalisation, certains prestataires versent un montant forfaitaire. Avec des revêtements de sol haut de gamme comme le marbre ou le granit, cela peut rapidement s'avérer insuffisant. Une couverture plus élevée est alors judicieuse.
• Frais de nettoyage et d'élimination des déchets : toutes les polices ne les incluent pas systématiquement.

Conseil : vérifiez bien si les montants de couverture sont adaptés à votre maison, en particulier si vous avez des aménagements intérieurs coûteux.

Refoulement d'eau : un risque à ne pas sous-estimer

En cas de fortes pluies ou d'inondations, le réseau d'égouts peut être saturé. Les eaux usées remontent alors dans votre maison par les canalisations et inondent la cave, la buanderie ou le garage, entraînant avec elles de la boue et des matières fécales. Ce phénomène, appelé « refoulement d'eaux usées », n'est couvert ni par l'assurance habitation classique, ni par une police d'assurance ménage standard.

Protection technique contre le refoulement

• Clapet anti-refoulement: vous l'installez entre l'évacuation du bâtiment et le raccordement au réseau d'égouts. Si l'eau remonte de l'extérieur, il se ferme automatiquement. Une solution économique et éprouvée.
• Système de relevage hydraulique: plus coûteux, mais plus fiable. Il pompe activement les eaux usées au-dessus du niveau de refoulement, ce qui exclut tout reflux dans le bâtiment.

La loi n'impose pas de dispositif anti-refoulement pour les bâtiments d'habitation normaux. Cependant, dans les nouvelles constructions, les architectes et les ingénieurs l'intègrent généralement dès le départ. Si un dommage survient malgré tout, les propriétaires sont responsables, qu'un dispositif de protection ait été installé ou non.

Dégâts des eaux lors de la construction d'une maison : comment vous protéger

Pendant la construction, un bâtiment est particulièrement exposé : les infiltrations d’eau souterraine, les ruptures de canalisations sur le chantier ou les inondations peuvent causer des dommages considérables. Trois assurances sont essentielles dans ce contexte :

Assurance des travaux en cours

Elle correspond à l’assurance bâtiment, mais pour la phase de construction. L’assurance des travaux en cours couvre les dommages causés par le feu et les forces de la nature au gros œuvre, y compris les dégâts des eaux dus à des événements naturels. Elle est obligatoire dans les cantons disposant d’une assurance bâtiment cantonale.

Assurance travaux de construction

Une sorte d’assurance tous risques pour les nouvelles constructions. L’assurance travaux de construction couvre les dommages imprévus causés à l’ouvrage, quelle qu’en soit la cause et quel qu’en soit l’auteur. Les infiltrations d’eau provenant des nappes phréatiques, des fuites ou des inondations peuvent être couvertes, à condition qu’elles ne soient pas dues à une simple infiltration ou à une étanchéité défectueuse. Les dégâts des eaux non liés à des événements naturels ne sont souvent assurés que sur accord particulier.

Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage

Si un dégât des eaux sur votre chantier touche également des terrains ou des bâtiments voisins, vous êtes responsable en tant que maître d’ouvrage. L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage vous protège contre les demandes de dommages-intérêts correspondantes.

Prévenir les dégâts des eaux : ce que vous pouvez faire

Les caves, les buanderies et les garages sont les plus exposés. Ces mesures réduisent considérablement le risque :

• Calfeutrez soigneusement les ouvertures situées en bas, comme les fenêtres ou les portes de cave. Dans les zones inondables, sécurisez-les à l’aide de barrières mobiles
• Surélevez les puits de lumière ou protégez-les à l’aide de couvercles
• Rangez les objets de valeur en hauteur sur des étagères dans la cave
• Placez les lave-linge, sèche-linge et appareils électriques sur des socles
• Nettoyez régulièrement les gouttières et les canalisations
• Faites entretenir régulièrement l’installation de chauffage et les conduites.

Vous avez constaté un dégât des eaux : voici la marche à suivre étape par étape

Lorsque l'eau et l'électricité se rencontrent, il y a un danger de mort. Voici comment réagir rapidement et en toute sécurité :

• Couper le courant: coupez immédiatement l'alimentation électrique dans la zone concernée.
• Localiser la source d'eau: cherchez l'origine du dégât.
• Fermer le robinet principal: si une canalisation éclate dans la maison, fermez le robinet d'arrêt principal.
• Protéger les autres pièces: limitez la propagation tant que les autres pièces sont encore sèches.
• Évacuer l'eau: pour les petites quantités, utilisez des chiffons et des seaux. Pour les grandes quantités, faites appel aux pompiers ou à une entreprise spécialisée.
• Mettre le mobilier en sécurité: sortez de la zone sinistrée ou surélevez tout ce qui est encore sec.
• Informer les voisins: dans le cas d'une copropriété, informez-les immédiatement, car l'eau se propage rapidement.
• Documenter et signaler: photographiez tous les dégâts, ne jetez rien avant que l'assurance n'ait constaté les dommages. Contactez immédiatement cette dernière.

Assèchement d'un bâtiment après un dégât des eaux

Une fois l'eau évacuée, le véritable défi commence : le séchage. Une simple aération ou un radiateur ne suffisent pas en cas de dégâts des eaux importants.

• Les spécialistes analysent d'abord les dégâts et déterminent la méthode de séchage appropriée, idéalement en s'appuyant sur des connaissances en physique du bâtiment
• Le séchage dure généralement entre deux et cinq semaines
• Si vos sols sont fortement imprégnés d'eau, un séchage sous vide peut s'avérer nécessaire. Cette méthode de surpression qui consiste à insuffler de l'air dans le sol est moins invasive
• Les normes SIA réglementent l'humidité résiduelle admissible. Les entreprises spécialisées sérieuses documentent le séchage et établissent un rapport
• Coordonnez toujours les travaux de remise en état avec l'assurance au préalable. Ce n'est qu'une fois la fuite réparée et le bâtiment asséché que vous pouvez commencer les réparations proprement dites

Conclusion : les dégâts des eaux peuvent prendre diverses formes

Un dégât des eaux n’est jamais le même. L’assurance bâtiment couvre les catastrophes naturelles, l’assurance bâtiment contre les dégâts des eaux couvre les causes techniques, et l’assurance ménage protège le mobilier. Si vous êtes également couvert contre les refoulements d’égouts et que vous savez quelles mesures prendre immédiatement, vous êtes bien préparé.

Vérifiez une fois par an si vos assurances sont toujours adaptées à votre situation, surtout si vous avez une cave, un parking souterrain ou des revêtements de sol coûteux.