Qui prend en charge le nettoyage des canalisations ?
Un débouchage professionnel peut rapidement vous coûter plusieurs centaines de francs. La prise en charge des frais dépend de la cause du bouchon, de l'emplacement de la canalisation concernée et du type de logement.
En principe, un bouchon causé par des cheveux, des graisses ou des corps étrangers ne constitue pas un sinistre au sens du droit des assurances, mais résulte d'un manque d'entretien ou d'une utilisation inappropriée. Vous assumez généralement les frais liés au débouchage d'une canalisation.
Quand est-ce que le locataire paie ?
Vous prenez en charge les frais de débouchage si la cause se trouve dans votre propre logement et résulte de votre utilisation. Cela relève de l'entretien courant, qui incombe généralement au locataire. Si le bouchon se trouve dans la canalisation principale ou à l'extérieur de votre logement, c'est le propriétaire qui assume les frais. Dans tous les cas, en tant que locataire, vous devez informer la gérance avant de faire appel à un plombier d'urgence.
Quand est-ce que le propriétaire immobilier prend en charge les frais ?
En tant que propriétaire immobilier, vous êtes responsable de l'entretien de l'ensemble du bien immobilier, donc également des frais de débouchage. Cela vaut aussi bien pour les canalisations à l'intérieur du bâtiment que pour le raccordement au réseau d'égouts public, dans la mesure où celui-ci se trouve sur votre terrain.
Les exceptions pour lesquelles l'assurance intervient
Si un bouchon entraîne un dommage supplémentaire, par exemple lorsqu'un refoulement provoque une inondation dans la cave, l'assurance bâtiment peut prendre en charge les dégâts des eaux. Elle ne paie toutefois que les dommages causés par l'eau refoulée.
L'exception : la rupture de canalisation. Si une canalisation éclate à la suite d'un bouchon ou d'une accumulation de pression, l'assurance habitation contre les dégâts des eaux peut prendre en charge les frais qui en découlent. La cause exacte du sinistre est alors déterminante.