Garantie de loyer en Suisse : montant et règles

Aperçu de la caution locative

Le montant de la caution figure dans le contrat de location et ne doit pas dépasser trois mois de loyer. Si le contrat ne prévoit pas le paiement de la caution, vous n’êtes pas tenue ou tenu de la verser. Vous devez déposer le montant convenu au plus tard la veille du début du bail sur un compte bloqué ou un dépôt de garantie que le bailleur ouvre à votre nom ; vous devez également signer la demande. Vous percevez les intérêts éventuels sur ce compte, mais vous devez également payer les frais de gestion du compte.

Les points essentiels concernant la caution locative

• Les bailleurs ont le droit d’exiger une caution locative.
• La caution locative ne doit pas dépasser le montant de trois mois de loyer.
• Veillez à ce que la caution soit versée sur un compte bloqué.
• Vous avez la possibilité de souscrire une assurance caution locative à la place de la caution locative.

La caution locative est bloquée pour les deux parties

Seul un compte bloqué empêche tant le bailleur que vous, en tant que locataire, de disposer de l’argent avant la résiliation du bail. Les fonds restent donc bloqués pour les deux parties. Et ils le resteront jusqu’à la résiliation du bail. Le bailleur doit vous rembourser la caution après l’état des lieux de sortie ou faire débloquer les fonds. Cette règle s’applique toutefois uniquement si vous avez acquitté tous les loyers et charges et si vous n’avez causé aucun dommage au bien loué. Des désaccords surviennent souvent à ce sujet, car, en tant qu’ancienne ou ancien locataire, vous vous attendez à récupérer l’argent immédiatement, alors que le droit du bail accorde aux bailleurs un délai de douze mois pour débloquer les fonds.

Quels sont les avantages d’une assurance caution locative ?

Comme trois mois de loyer, en plus des frais de déménagement et éventuellement de l’achat de nouveaux meubles, représentent une dépense importante et que de nombreuses locataires et nombreux locataires ne disposent pas des économies nécessaires, divers prestataires ont découvert un secteur d’activité lucratif : ils proposent des garanties sous forme d’assurance caution locative. En d’autres termes, ils se portent garants pour vous jusqu’à concurrence du montant maximal convenu et, en tant que locataire, vous n’avez pas à avancer la caution.

En contrepartie, outre une prime d’adhésion, vous devez payer des frais annuels d’environ 5 % de la caution exigée. Important : les prestataires se portent certes garants du montant auprès des bailleurs, mais en cas de sinistre, ils le réclament à la partie contractante. Il est donc judicieux, avant de souscrire une assurance de caution locative, de demander un soutien financier à votre famille ou à vos amis.