Utilisation à des fins professionnelles d’un appartement en PPE : qu’est-ce qui est autorisé ?

Certains copropriétaires travaillent à domicile. Cela ne pose aucun problème tant que votre travail de bureau ne dérange pas vos voisins. Il en va autrement si vous souhaitez utiliser votre appartement à des fins professionnelles.

Quelles sont les nuisances autorisées dans un appartement en copropriété ?

En tant que copropriétaire, vous êtes en principe libre d’utiliser votre appartement comme vous le souhaitez. Vous devez toutefois respecter la loi, le règlement de construction et de zonage, ainsi que l'acte constitutif et le règlement de copropriété. En résumé, il faut éviter tout ce qui pourrait déranger excessivement vos voisins ou porter atteinte à leur tranquillité. Cela inclut, par exemple, le bruit excessif, les mauvaises odeurs ou les émissions lumineuses intenses.

Le télétravail est-il autorisé dans un appartement en copropriété ?

La communauté des copropriétaires peut, par exemple, définir ou restreindre les modalités d’utilisation des locaux à usage spécial et des locaux communs. De nombreux actes constitutifs, règlements de copropriété ou règlements intérieurs stipulent que les locaux à usage exclusif ne peuvent servir qu’à des fins d’habitation. Cela inclut toutefois les activités de bureau calmes accueillant peu de visiteurs. C’est pourquoi un bureau fiduciaire ou des cours particuliers de mathématiques sont autorisés, tandis que les copropriétaires n’autorisent les cours de piano que s’ils donnent leur accord.

Quelles sont les utilisations à des fins commerciales interdites ?

Tant que vous ne dérangez pas vos voisins, vous êtes libre d’utiliser votre appartement comme vous l’entendez. Le droit de voisinage (article 684 du Code civil) s’applique également à la PPE. La loi vous oblige à vous abstenir de toute nuisance excessive à l’égard des biens de vos voisins. En raison des nuisances importantes et de la forte affluence de clients, cela concerne par exemple un bar, un club de strip-tease ou un sex-shop.

Ai-je le droit de louer mon appartement en copropriété ?

Si vous souhaitez louer votre appartement en copropriété, il vous suffit d’en informer la gérance. La location à long terme n’est pas considérée comme une activité commerciale. La situation est différente si vous souhaitez louer l’appartement uniquement pour de courtes durées via des plateformes telles qu’Airbnb. Dans ce cas, l’utilisation est considérée comme professionnelle et le règlement de copropriété doit donc la prévoir. Si ce n’est pas le cas, il faudra faire modifier la destination d’usage dans le règlement. Les copropriétaires doivent approuver ce changement à l’unanimité.