Règlement intérieur dans la PPE : règles, contenu et modèles

Pourquoi un règlement intérieur est-il important dans une copropriété ?

Les copropriétés ne sont pas tenues d’adopter un règlement intérieur. Cependant, plus la copropriété est grande, plus il est judicieux de disposer d’un règlement régissant la vie en communauté entre voisines et voisins. Le règlement intérieur contient généralement des dispositions relatives à l’utilisation des parties communes de l’immeuble. Il s’agit par exemple de l’aménagement extérieur des balcons, des horaires de fermeture et des heures de silence, des barbecues dans le jardin ou sur le balcon, de la détention d’animaux et bien d’autres choses encore.

Que doit contenir un règlement intérieur ?

La communauté des copropriétaires élabore le règlement intérieur. Elle peut toutefois charger une gérance ou un comité de s’en charger. Pour que le règlement intérieur soit contraignant pour tous les copropriétaires, l’assemblée des copropriétaires doit l’adopter à la majorité absolue. La majorité absolue est également requise pour toute modification, tout ajout ou toute abrogation.

Un règlement intérieur régit par exemple les points suivants :

• Inscription
  • Plaques nominatives pour les sonnettes et les boîtes aux lettres
• Porte d’entrée
  • Obligation de fermer à clé
• Cage d’escalier
  • Appareils, meubles ou plantes
  • Vélos ou poussettes
• Ascenseur
  • Interdiction de fumer
  • Interdiction de transporter des marchandises
  • Obligation d’accompagnement pour les jeunes enfants
• Buanderie
  • Horaires de lavage et de séchage
  • Nettoyage
  • Référence au règlement de la buanderie
• Séchage du linge
  • Uniquement dans la salle de séchage
  • Pas sur le balcon ni dans le jardin
• Entretien de toutes les parties communes
  • Nettoyer la cage d’escalier
  • Tondre la pelouse
  • Balayez les allées
  • Déneigement et salage des trottoirs
• Animaux de compagnie
  • Restrictions, par exemple concernant l’espèce, la taille ou la race
  • Obligation de tenir les animaux en laisse
  • Obligation de ramasser les déjections
• Bruit
  • Horaires de repos du lundi au samedi
  • Horaires de repos le dimanche et les jours fériés
• Barbecues
  • Restrictions locales
  • Restrictions horaires
  • Appareils autorisés
• Éclairage
  • Éclairages décoratifs de balcon ou de jardin
  • Interdiction d’utiliser l’éclairage de jardin pendant les heures de repos

Le règlement intérieur fait partie intégrante du règlement d’utilisation et d’administration et s’impose donc à toutes les ayantes droit et à tous les ayants droit ainsi qu’aux locataires, usufruitières et usufruitiers ou résidentes et résidents autorisés à utiliser les lieux. Toutefois, personne ne peut l’inscrire au registre foncier.

À quoi ressemble un exemple concret ?

Sven O., copropriétaire, est agacé par le bruit des enfants qui jouent. Il exige donc de sa voisine, Claudia M., que ses trois enfants ne jouent plus dehors et ne fassent plus de bruit à midi et le soir. Le règlement intérieur de la copropriété prévoit des heures de calme de 12 h à 13 h et à partir de 20 h, ainsi qu’un silence nocturne de 22 h à 7 h. L’assemblée des copropriétaires se prononce donc en faveur de Sven et interdit aux enfants de jouer dehors pendant les heures de repos. Le règlement intérieur prime sur les arrêtés municipaux et les règlements de police, qui prévoient généralement une période de repos plus courte à midi.