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Installations techniques et pompe à chaleur : qui paie en cas de panne ?

env. 5 minutes de lecture
Chauffage : qui paie les dommages causés aux installations techniques du bâtiment ?

Les installations techniques du bâtiment représentent souvent des investissements considérables. Mais que se passe-t-il si un appareil tombe en panne, si une surtension endommage l’unité de commande ou si une fouine ronge le tableau électrique ? L’assurance immobilière obligatoire ne couvre les installations techniques du bâtiment que dans une mesure très limitée. Pour bénéficier d'une couverture complète de ses installations techniques, il faut souscrire le produit complémentaire adapté.

En un coup d'œil

  • L’assurance immobilière obligatoire ne couvre les installations techniques de votre bâtiment qu’en cas d’incendie ou de dommages causés par les forces de la nature, tels que la foudre, un incendie ou une inondation.
  • Cette assurance ne couvre généralement pas les dommages courants de la vie quotidienne – tels que les surtensions, les courts-circuits, les défauts de matériaux ou les dégâts causés par des animaux.
  • Les pompes à chaleur, les installations photovoltaïques, les systèmes de ventilation et la domotique intelligente équipée de commandes électroniques sont particulièrement sensibles.
  • Une assurance des installations techniques du bâtiment vient compléter cette couverture et prend souvent en charge les frais de réparation, de remplacement et de remise en service.
  • Les installations photovoltaïques constituent un cas particulier : les pertes de rendement ou les dommages causés à l’onduleur ne sont souvent couverts qu’avec une couverture complémentaire.
  • L’usure, le vieillissement et le manque d’entretien sont en principe exclus.
  • Pour les installations coûteuses, vous devez fixer la somme assurée de manière à ce qu’elle corresponde à la valeur de remplacement actuelle.

Qu'est-ce que les installations techniques du bâtiment ?

On entend par « installations techniques du bâtiment » l’ensemble des installations et équipements techniques que vous fixez au bâtiment. Cela comprend :

L’assurance bâtiment couvre en principe ces installations. Cela ne signifie toutefois pas qu’elle prend en charge tous les dommages.

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L'assurance immobilière : une protection contre les incendies et les catastrophes naturelles 

L’assurance immobilière obligatoire ne couvre les installations techniques du bâtiment qu’en cas de dommages causés par un incendie ou des événements naturels. Ainsi, si la foudre détruit l’unité de commande de la pompe à chaleur, si un incendie endommage le système de chauffage ou si une inondation submerge les installations techniques situées au sous-sol, c’est l’assurance immobilière qui intervient.
Cependant, l’assurance bâtiment ne couvre pas la grande majorité des sinistres qui touchent les installations techniques domestiques au quotidien. C’est là qu’intervient l’assurance complémentaire. Ces trois causes sont en effet bien plus fréquentes que les incendies et les événements naturels :

Surtension provenant du réseau électrique

Les fluctuations du réseau électrique peuvent endommager de manière irréversible les composants électroniques sensibles des pompes à chaleur, des systèmes de climatisation ou des onduleurs photovoltaïques. Si ces dommages ne sont pas dus à la foudre, il ne s'agit pas non plus d'un dommage causé par les forces de la nature, et l'assurance bâtiment ne les couvre donc pas.

Défauts de construction et de matériaux

Les installations techniques peuvent tomber en panne en raison de défauts de construction ou de matériaux défectueux. Dans de tels cas, ni l’assurance bâtiment ni l’assurance ménage ne prennent en charge les dommages.

Dommages causés par des animaux

Les fouines, les souris ou les rats qui s’introduisent dans les armoires électriques ou les gaines techniques peuvent provoquer des courts-circuits et des dommages consécutifs que l’assurance immobilière obligatoire ne couvre pas.
Une assurance des installations techniques comble précisément les lacunes laissées par l’assurance bâtiment.

Assurance des installations techniques du bâtiment : une couverture complète pour vos installations techniques

Une assurance des installations techniques du bâtiment couvre les dommages causés aux installations techniques de votre maison par des influences extérieures, des causes internes ou des surtensions :

  • Dommages causés par une surtension, un court-circuit ou l'induction – même en l'absence de foudre
  • Défauts de matériaux et de construction survenant après l'expiration de la garantie du fabricant
  • Erreurs de manipulation et négligence – par exemple, mise en marche incorrecte d'une installation
  • Dommages causés par des animaux tels que les fouines, les rongeurs ou d'autres animaux
  • Frais consécutifs tels que la réparation, le remplacement et la remise en service

Ce qui n'est pas assurable

  • Dommages dus à l'usure normale et au vieillissement
  • Dommages dus à un entretien manquant ou négligé
  • Dommages causés intentionnellement

Quelles installations pouvez-vous assurer ?

  • Installations de chauffage de tout type (mazout, gaz, pompe à chaleur, granulés, sonde géothermique)
  • Installations de ventilation et de climatisation
  • Installations de traitement de l'eau
  • Installations électriques et armoires de distribution
  • Appareils électroménagers fixes : cuisine intégrée
  • Lave-linge, réfrigérateur
  • Ascenseurs et monte-charges
  • Systèmes de surveillance et de sécurité
  • Installations de piscine et de sauna

Cas particulier : l'assurance pour les installations photovoltaïques

Du point de vue de l’assurance, les installations photovoltaïques constituent un cas particulier. L’assurance bâtiment couvre les dommages causés par les forces de la nature, comme les dégâts dus à la grêle sur les modules. En revanche, elle ne couvre pas les dommages causés par une surtension sur l’onduleur, les ruptures de câbles, les pertes de rendement dues à un défaut technique ou les dommages causés par le poids de la neige à la structure de montage.

Vérifiez les conditions lors de la souscription d’une assurance technique du bâtiment : certains prestataires incluent explicitement les installations photovoltaïques, tandis que d’autres proposent une assurance distincte pour celles-ci. Une assurance photovoltaïque complète doit couvrir idéalement : les dommages matériels aux modules et aux onduleurs, la perte de rendement en cas de défaillance technique, ainsi que le vol des modules.

Lors de la souscription d’une assurance des installations techniques du bâtiment, demandez conseil sur les montants de couverture. Pour les installations coûteuses telles que les pompes à chaleur ou les installations photovoltaïques, la somme assurée doit couvrir la valeur de remplacement.

Conclusion : l'assurance immobilière ne suffit pas à elle seule pour couvrir les installations techniques du bâtiment

Les installations techniques du bâtiment représentent un investissement coûteux et sont exposées à des dommages que l'assurance immobilière obligatoire ne couvre pas. Si vous possédez une pompe à chaleur, une installation photovoltaïque, un ascenseur ou des appareils encastrés haut de gamme, vous devriez sérieusement envisager de souscrire une assurance des installations techniques du bâtiment.

Questions fréquentes

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