Louer une maison individuelle en Suisse : à savoir

Pourquoi la location devient une alternative

Malgré des taux hypothécaires qui restent relativement bas, l’accession à la propriété reste inabordable pour beaucoup. Surtout lorsqu’ils recherchent une maison individuelle avec un terrain. Les prix de vente des maisons individuelles neuves, dotées d’un équipement standard, ont augmenté de plus de moitié depuis le début du millénaire. Dans certaines régions, les prix ont même plus que doublé. Celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas accéder à la propriété, par exemple parce qu’ils ou elles prévoient un séjour prolongé à l’étranger ou ne souhaitent pas s’engager à long terme, louent leur logement. Louer un appartement est monnaie courante chez nous, mais une maison ? Un rapide coup d’œil sur homegate.ch confirme cette impression : dans le canton de Berne, par exemple, 94 maisons sont à vendre, mais seulement 14 à louer (situation fin septembre 2022).

Il est indispensable que vous concluez un contrat de location écrit

À part le choix plus restreint, qu’est-ce qui distingue la location d’une maison de celle d’un appartement ? En principe, pas grand-chose ; d'un point de vue du droit locatif, rien. En principe, il n’est pas obligatoire de conclure un bail, que ce soit pour une maison ou pour un appartement. Un contrat écrit est toutefois vivement recommandé et offre davantage de sécurité tant au gestionnaire immobilier qu’aux locataires. Les parties peuvent convenir librement de son contenu, à condition que le contrat respecte impérativement le droit du bail, tel qu’il est défini dans le titre huitième du Code des obligations.

Que doit contenir le contrat ? Une description détaillée du bien, y compris toutes les pièces annexes telles que le garage ou la buanderie. En outre, la date de début du bail, la durée du bail (déterminée ou indéterminée), les conditions de résiliation, le loyer brut ou net et les charges. À cela s’ajoutent les éventuelles garanties et les accords particuliers. Pour revenir à la question de savoir ce qui distingue un contrat de location pour une maison de celui pour un appartement : la durée du bail et les accords particuliers.

Durée de la location et dispositions particulières

La plupart des logements locatifs sont des biens de rendement, appartiennent à une société immobilière ou à une caisse de retraite et les propriétaires les louent donc généralement pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à la prochaine date de résiliation possible, à condition que tous les délais de préavis contractuels ou légaux soient respectés. Il en va autrement d’une maison, qui appartient généralement à un particulier. Souvent, les propriétaires louent les maisons individuelles pour une durée déterminée ou avec une durée minimale de location, car ils souhaitent réintégrer leur maison par la suite ou la céder à leurs enfants. Les locataires savent ainsi à quoi s’en tenir et peuvent s’organiser en conséquence.

Définir clairement les modalités des petits travaux d’entretien

La rubrique « Dispositions particulières » précise ce qui relève de ce qu’on appelle les « petits travaux d’entretien ». Selon la loi, les locataires doivent effectuer les petites réparations : remplacer un fusible grillé ou un tuyau de douche qui fuit, réparer une sangle de volet roulant ou une serrure de porte, déblayer la neige et la glace du balcon. Si vous louez une maison, vous devez vous attendre à davantage de travail. C’est pourquoi il est recommandé de convenir par écrit de la répartition des tâches. Cela permet de clarifier la situation et d’éviter les discussions inutiles d’ordre financier.

Où trouver des logements à louer

Tableaux d’affichage, tables d’habitués ou amis d’amis : les propriétaires proposent les logements en ligne, mais surtout sur les tableaux d’affichage ou dans les journaux locaux. Consultez donc tous les tableaux d’affichage et lisez tous les journaux. Gardez les yeux et les oreilles grands ouverts : de nombreux logements ne font jamais l’objet d’une annonce ; les propriétaires les louent sous le manteau : à la table des habitués, au club de sport, à des amies et des amis, ou à des amis d’amis. Si vous cherchez en ligne, configurez des alertes de recherche qui vous avertiront dès qu’un logement sera mis sur le marché. Plus vous définissez vos critères de recherche avec précision, plus les résultats seront pertinents.