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Tous les articles sur Droit

86 articles
Prévenir les voisins d'une grande soirée barbecue est souvent la bonne voie pour éviter des situations désagréables avec des voisins irrités.

Bruit dans le quartier : ce qui est autorisé

L'assemblée des copropriétaires doit se prononcer sur les travaux de transformation des parties communes.

Travaux de construction dans une copropriété

Pour les routes privées, c'est aux propriétaires privés de s'occuper du déneigement.

Déneigement : qui est responsable en Suisse ?

Appareils énergivores dans les appartements en location

Obligations des bailleurs en matière d’énergie

Un chat près d'un mur endommagé dans un appartement en location – image illustrative de la responsabilité civile en cas de dommages causés par un animal de compagnie.

Responsabilité civile liée aux animaux de compagnie : qui paie en cas de dommages ?

Une famille joue au football dans le jardin d'un appartement avec jardin – illustration symbolique du droit d'usage exclusif dans la copropriété.

Droit d’usage exclusif du jardin et du balcon dans le cadre de la PPE

Un couple de concubins d’un certain âge en plein air – image symbolique illustrant le testament, le droit successoral et la sécurité financière en Suisse.

Droit successoral en concubinage : testament et protection

Un chien dans un appartement en location, avec ses maîtres, dans la cuisine

Animaux de compagnie dans les logements en location : quelles sont les règles en Suisse ?

Routes privées

Routes privées et droit de passage en Suisse : règles et importance

Maison individuelle de caractère avec jardin, héritée en Suisse.

Impôt sur les successions et gains immobiliers en cas d'héritage

Une femme portant des écouteurs est allongée dans son lit, agacée, et illustre le problème des nuisances sonores dans une copropriété.

Nuisances sonores dans la PPE : droits et règles

Un père et son fils emménageant dans leur propre maison – image symbolique de l'avance sur héritage en Suisse

Avance sur héritage en Suisse : à savoir en matière de fiscalité et de droit successoral

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