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Tous les articles sur Droit

15 articles sur le sujet
Droit de la construction d’une maison
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Le droit de passage régit les questions relatives au tracé des conduites traversant plusieurs terrains.

Droit de passage pour conduites : obligations et droits

Des dégâts dus à l'humidité sur un mur situé sous une fenêtre de toit, à titre d'exemple de vice de construction.

Vices de construction : responsabilités, droits et délais

Des plans de construction et des plans d'étage à l'échelle, qui symbolisent les contrôles de construction et le travail de la police du bâtiment.

Police des constructions : explication des missions et des compétences

Un projet de construction balisé sur un terrain, qui symbolise une demande de permis de construire déposée auprès des autorités.

Opposition à une demande de permis de construire : droits et délais

Une maison à colombages historique située à côté d'une église, illustrant bien les bâtiments classés en Suisse.

Protection des monuments historiques en Suisse : à savoir en cas de rénovation

Fondations d'une nouvelle construction avec des canalisations d'électricité, d'eau, d'assainissement et d'autres raccordements domestiques déjà posées.

Boîtier de raccordement pour la maison : responsabilités et réglementations

Chantier barricadé devant un immeuble d'habitation, avec des engins de chantier, une grue et des barrières de sécurité.

Sécurité de chantier en Suisse : réglementation et responsabilités

Une clôture de jardin entre deux parcelles illustre les distances à respecter par rapport aux limites de propriété pour les constructions et les plantations.

Distances aux limites de propriété lors de travaux de construction

Des experts examinent les plans de construction ainsi qu'un plan numérique du bâtiment afin de vérifier la conformité aux normes de sécurité incendie lors de la construction d'une maison.

Justificatif de protection incendie lors de la construction d’une maison : exigences et procédure

Un père et son enfant construisent ensemble une terrasse en bois – image symbolique d'un projet de construction pouvant faire l'objet d'un permis de construire en Suisse.

Permis de construire en Suisse : quand en avoir besoin ?

Routes privées

Routes privées et droit de passage en Suisse : règles et importance

Les maisons individuelles construites à proximité les unes des autres augmentent le coefficient d'occupation du sol

Indice d’utilisation du sol : importance dans la construction

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