Interview sur les assurances : protéger son logement et son patrimoine immobilier

Quelles sont les assurances indispensables dans le domaine de la construction et du logement – de l'assurance des travaux en cours à l'assurance habitation, en passant par l'assurance bâtiment ?

En Suisse, les cantons ne réglementent pas l’assurance des bâtiments de manière uniforme. On distingue en principe trois cas de figure.

Dans 19 des 26 cantons, les propriétaires doivent assurer les bâtiments contre les incendies et les dommages naturels. Les propriétaires souscrivent auprès de l’assurance cantonale monopolistique, comme dans les cantons d’Argovie, de Berne, de Zurich ou de Saint-Gall. À Uri, Schwyz et Obwald, l’assurance est également obligatoire, mais les propriétaires peuvent conclure le contrat auprès de prestataires privés ; il n’y a donc pas de monopole.

Par ailleurs, il existe des cantons dans lesquels l’assurance immobilière est facultative. C’est le cas notamment de Genève, du Tessin, du Valais et d’Appenzell Rhodes-Intérieures. Les propriétaires peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent assurer leur bâtiment et auprès de quel assureur. Une particularité s’applique au district d’Oberegg, dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures : il y existe une obligation d’assurance locale auprès de la « Gebäudeassekuranz ».

Dans les cantons où l’assurance immobilière est obligatoire, les maîtres d’ouvrage sont déjà protégés contre les dommages causés par le feu et les forces de la nature pendant la phase de construction grâce à l’assurance chantier. Je vous recommande en outre de souscrire d’autres assurances. Il s’agit notamment d’une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage, qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre du projet de construction, ainsi que d’une assurance construction. Cette dernière intervient en cas de dommages ou de pertes imprévus survenant sur le chantier pendant la phase de construction.

Une fois le bâtiment achevé, l’assurance immobilière prend en charge les dommages causés par le feu et les événements naturels. Il est judicieux de souscrire en complément une assurance complémentaire immobilière qui couvre d’autres risques tels que les dégâts des eaux, le bris de glace, le cambriolage, les dommages aux installations techniques ou à l’environnement sur la parcelle. Pour les biens personnels se trouvant dans le bâtiment, je vous recommande également une assurance ménage. Elle protège, selon les besoins, contre des risques tels que le feu, les dégâts des eaux, le vol ou le bris de glace.

Que couvre exactement l'assurance immobilière obligatoire en Suisse ? Et dans quels cas faut-il souscrire en plus une assurance responsabilité civile immobilière ou une assurance des alentours, par exemple parce qu'on possède un abri de jardin ?

Dans la plupart des cantons, l’assurance immobilière obligatoire couvre les dommages causés au bâtiment par des incendies, la foudre ou des explosions, ainsi que les dommages résultant d’événements naturels tels que les crues, les inondations, les chutes de pierres et les éboulements, les tempêtes, la grêle, les avalanches, les glissements de terrain ou la pression de la neige.

Des assurances complémentaires sont utiles, voire nécessaires, dans divers cas. Une assurance responsabilité civile immobilière couvre les dommages corporels ou matériels causés par le bâtiment ou son état. Citons par exemple une tuile tombant du toit et blessant quelqu’un ou du verglas sur le parvis provoquant une chute. Dans les immeubles occupés par leur propriétaire, la responsabilité civile immeuble est souvent déjà couverte par l’assurance responsabilité civile privée. Pour les biens immobiliers loués, l’assurance responsabilité civile immobilière est fortement recommandée, voire souvent exigée par les banques ou les locataires. Dans le cas d’immeubles collectifs, une gérance professionnelle propose généralement de souscrire cette assurance de sa propre initiative. En copropriété, les biens immobiliers sont généralement couverts par une police commune. Les banques exigent également souvent la preuve d’une police correspondante pour les immeubles commerciaux.

Une assurance des alentours est importante lorsqu’il existe sur le terrain des installations qui ne sont pas couvertes par l’assurance bâtiment obligatoire. Il peut s'agir d'un abri de jardin, d'une serre, de clôtures, d'une piscine ou de murs de jardin. Je vous recommande également de souscrire une assurance dégâts des eaux ou bris de glaces.

Quels sont les types de sinistres les plus fréquemment déclarés ?

Parmi les types de sinistres les plus fréquemment signalés figurent les dégâts des eaux, causés par exemple par des ruptures de canalisations, des fuites ou des inondations. Les dommages causés par les intempéries, tels que les tempêtes, la grêle ou la chute d’arbres, sont également fréquents. Les dommages liés au feu, comme les incendies, la fumée ou les explosions, sont également régulièrement signalés. On recense par ailleurs de nombreuses déclarations concernant des bris de glace sur les fenêtres, les portes ou les vitrines. Enfin, le vol, le cambriolage et le vandalisme comptent également parmi les types de sinistres les plus courants.

Quelle assurance couvre les sinistres courants tels que les dégâts des eaux, la moisissure, le bris de glace ou le vandalisme ?

En cas de dégâts des eaux, tout dépend de la cause. S’il s’agit d’un sinistre naturel ou d’une fuite d’eau dans le bâtiment, l’assurance bâtiment prend généralement en charge les frais. En revanche, si ce sont vos biens personnels qui sont touchés, l’assurance habitation intervient.

Les assureurs couvrent la moisissure uniquement dans des cas exceptionnels, par exemple lorsqu’elle résulte directement d’un dégât des eaux assuré. Sinon, les assureurs considèrent en principe la moisissure comme non assurable.

En cas de bris de glace, il convient de faire la distinction suivante : pour le verre fixe, comme les fenêtres ou les portes, c’est l’assurance bris de glace du bâtiment qui intervient. En revanche, pour le verre de mobilier, comme les vitrines ou les tables en verre, c'est l'assurance bris de glace de l'assurance ménage qui intervient.

Le vandalisme est également couvert, selon la nature des dommages. Si les dommages concernent le bâtiment lui-même, c'est l’assurance bâtiment qui intervient. Si le mobilier est détruit ou endommagé, cela relève de l'assurance habitation.

Parmi les autres désagréments courants, on peut citer les canalisations bouchées ou les racines qui endommagent les murs de la maison : qui prend en charge les frais dans de tels cas ?

En cas de canalisation bouchée, il s’agit généralement de frais d’entretien ou de maintenance qui sont à la charge du propriétaire. L'assurance bâtiment n'intervient que si l'obstruction a été causée par un sinistre couvert, tel qu'un dégât des eaux.

Lorsque des racines endommagent le mur d’une maison, il ne s’agit généralement pas d’un sinistre couvert par l’assurance. En effet, il s'agit d'un phénomène progressif et prévisible. Les frais de réparation incombent donc en principe au propriétaire. Une assurance peut toutefois intervenir dans de rares cas, par exemple lorsque cela entraîne un sinistre immobilier couvert par l'assurance, tel qu'un dégât des eaux.

Dans quels cas l'assurance couvre-t-elle la lutte contre les nuisibles – par exemple, la présence de cafards dans l'appartement ou d'un nid de guêpes dans le jardin ?

La lutte contre les nuisibles dans le logement, par exemple contre les cafards ou les rats, n’est généralement pas couverte par l’assurance. Les assureurs considèrent ces cas comme des problèmes d’entretien ou d’hygiène et en font donc supporter la responsabilité aux propriétaires. Il en va de même pour un nid de guêpes dans le jardin. Ils le considèrent comme un risque naturel ou comme relevant de l'entretien courant, et les frais sont donc à votre charge.

Qui est responsable en cas de dommages causés aux installations techniques du bâtiment, telles que les pompes à chaleur ou le système solaire ?

Les dommages causés aux installations techniques du bâtiment, telles qu’ une pompe à chaleur ou un système solaire, peuvent être couverts par l’assurance bâtiment, à condition qu’elles soient solidement fixées au bâtiment. Il est souvent recommandé de souscrire une assurance complémentaire spécifique pour les installations techniques. Si un tiers cause des dommages, l’assurance responsabilité civile de l’auteur ou de l’autrice du dommage intervient également.

Quelles sont les différences entre la copropriété et la maison individuelle ? Y a-t-il des différences au niveau de l'assurance bâtiment ou de la couverture des dommages ?

Dans le cas d’une maison individuelle, la ou le propriétaire en assume l’entière responsabilité et souscrit une assurance bâtiment pour l’ensemble de la maison. En copropriété, la communauté des copropriétaires souscrit généralement une assurance bâtiment commune pour l’ensemble de l’immeuble. La ou le copropriétaire n’a alors plus qu’à souscrire une assurance complémentaire pour couvrir son appartement en copropriété ou son mobilier.

En matière de couverture des dommages, retenez la règle suivante : l’assurance collective couvre les dommages communs au bâtiment, par exemple au toit ou à la façade. En revanche, vous devez couvrir les dommages à l’intérieur de votre propre logement ou à vos biens personnels au moyen de l’assurance ménage ou d’assurances complémentaires appropriées.

Quelles assurances les locataires doivent-ils souscrire eux-mêmes, et lesquelles sont prises en charge par la ou le propriétaire ?

En tant que locataire, vous devez absolument souscrire une assurance ménage. Celle-ci protège le mobilier, les appareils électroménagers et les effets personnels contre les dommages causés par le feu, les dégâts des eaux, le vol ou le bris de glace. Une assurance responsabilité civile privée est tout aussi importante. Elle prend en charge les frais lorsque vous causez un préjudice à un tiers, par exemple lorsque de l’eau s’écoule de votre appartement vers celui situé en dessous.

Le bailleur, quant à lui, couvre les dommages causés au bâtiment lui-même, c’est-à-dire aux murs, au toit, à la façade ou aux installations fixes, par le biais de l’assurance bâtiment. Les installations techniques du bâtiment, telles que le système de chauffage ou les appareils de cuisine fixes, relèvent généralement de la responsabilité du bailleur, dans la mesure où elles sont solidement rattachées au bâtiment.

Qu'en est-il des risques rares mais coûteux, comme les tremblements de terre ? Une assurance spécifique contre les tremblements de terre est-elle intéressante pour les propriétaires ?

En Suisse, l’assurance immobilière obligatoire ne couvre généralement pas les dommages causés par les tremblements de terre. Pour vous prémunir, vous devez souscrire une assurance complémentaire spécifique. La rentabilité d’une telle assurance dépend fortement de l’emplacement du bien et de la situation financière des propriétaires.

Dans les régions où le risque sismique est faible, beaucoup renoncent à souscrire une telle assurance. Dans les zones exposées aux tremblements de terre, en revanche, une police d'assurance peut s’avérer très utile, précisément parce que les dommages potentiels peuvent s’avérer extrêmement coûteux.

Lorsqu'il s'agit de financer l'achat d'une maison, beaucoup pensent avant tout aux prêts hypothécaires – quel rôle jouent les assurances, comme l'assurance hypothécaire, dans ce contexte ?

Une assurance hypothécaire sert avant tout à protéger la banque au cas où vous ne seriez plus en mesure de rembourser votre prêt hypothécaire, par exemple en cas de décès, d'invalidité ou de chômage. Elle protège également les propriétaires et leurs proches contre une surcharge financière.

Une telle police s'avère particulièrement utile lorsque vos fonds propres sont limités ou que le taux d'avance est élevé. Par ailleurs, les assurances vie et invalidité peuvent également jouer un rôle important : elles permettent, en cas d'urgence, le remboursement de l'hypothèque et offrent ainsi une protection indirecte pour le logement.

Que faut-il savoir en cas de sinistre ? Quand, comment et à qui faut-il déclarer le sinistre ?

En cas de sinistre, la rapidité est de mise : vous devez immédiatement constater et documenter les dégâts à l’aide de photos, en indiquant la date et en fournissant une description précise. Il est ensuite important d’informer sans délai l’assurance compétente. L’assurance bâtiment couvre généralement les dommages causés au bâtiment, tels que les dégâts causés par le feu, l’eau ou les tempêtes, tandis que l’assurance ménage couvre les dommages causés à votre mobilier. Si vous causez un préjudice à un tiers, l'assurance responsabilité civile intervient. Important : les réparations ne doivent être effectuées qu'après avoir consulté l'assurance, afin de ne pas compromettre vos droits à indemnisation.

À quelle fréquence faut-il revoir ou adapter ses assurances existantes – par exemple en cas de travaux de rénovation ou d'acquisition de nouveaux appareils ?

Il est recommandé de revoir régulièrement vos assurances, au moins une fois par an ou dès qu’un changement important survient. Cela inclut les transformations ou les rénovations qui augmentent la valeur du bâtiment, l’acquisition d’appareils ou de meubles coûteux, ainsi que les changements dans votre situation personnelle, tels qu’un agrandissement de la famille, un divorce ou un déménagement.  Ceci vous permet de vous assurer que votre couverture correspond toujours à vos besoins actuels.