Moisissure dans l'appartement : qui est responsable et qui paie ?

Comment la moisissure apparaît-elle dans un appartement ?

Les moisissures ont besoin de trois conditions : une humidité suffisante (humidité de l’air supérieure à 70 %), des nutriments organiques (papier peint, peinture, bois) et une température adaptée. En règle générale, deux de ces facteurs, voire les trois, sont réunis. Pour déterminer la responsabilité, il est déterminant de savoir si la cause est d’ordre architectural ou liée à l’utilisation :

Ce tableau montre clairement que l’on n’identifie souvent pas la cause au premier coup d’œil. Avant que le locataire ou le bailleur ne se jettent mutuellement la faute, il convient de faire appel à un spécialiste en physique du bâtiment ou en dommages de construction.

Découverte de moisissures : voici ce qu'il faut faire

En cas d’apparition de moisissures, vous devez prendre des mesures précises que vous ne devez pas remettre à plus tard :

1. Constatez les dégâts : prenez des photos de la zone touchée, en plan large et en gros plan, en indiquant la date.
2. Informer immédiatement le bailleur : en tant que locataire, vous êtes tenue et tenu de signaler immédiatement le problème. Faites-le par écrit, de préférence par courrier recommandé. Un retard dans l’annonce peut engager votre responsabilité pour les dommages supplémentaires qui en résultent.
3. Ne commandez pas d’expertise de votre propre chef : c’est à la gérance de s’en charger. Des mesures prises de votre propre initiative peuvent aggraver votre situation en matière de responsabilité.
4. Mesures provisoires : aérez bien , maintenez une température ambiante stable, éloignez les meubles concernés du mur. Cela empêche la propagation, mais ne remplace pas un assainissement réalisé par des professionnels.
5. Demandez une confirmation écrite : demandez à la gérance une confirmation écrite de la réception de votre déclaration et des mesures prévues.

Responsabilité en cas de moisissures : locataire, bailleur ou propriétaire ?

En tant que locataire

vous êtes responsable des dégâts causés par la moisissure si l’on prouve que votre comportement en est la cause. Les cas classiques sont une aération insuffisante, le séchage du linge sur les radiateurs ou dans des pièces non aérées, la cuisson prolongée sans hotte aspirante ou le fait de placer des meubles directement contre un mur extérieur. La charge de la preuve incombe toutefois au bailleur : c’est à lui de prouver que la prolifération de moisissures est clairement imputable à votre comportement.

En tant que bailleur

Si la responsabilité du locataire ne peut être clairement établie, c’est au propriétaire qu’il incombe d’éliminer les moisissures. Cela vaut en particulier pour les problèmes d’humidité d’origine structurelle.

En tant que copropriétaire

Si la moisissure se trouve dans votre appartement, il vous incombe de procéder à l’expertise et à l’assainissement. En revanche, si l’humidité provient des parties communes , par exemple du toit commun ou de la façade , la responsabilité incombe à la copropriété.

L’assurance couvre-t-elle les dégâts causés par la moisissure ?

Les assurées et les assurés qui souhaitent déclarer un sinistre lié à la moisissure auprès de leur assurance sont généralement déçus. Les dommages causés par la moisissure ne sont en général pas directement couverts :

• Assurance habitation : aucune couverture, sauf si votre mobilier a été endommagé à la suite d’un dégât des eaux couvert par l’assurance.
• Assurance bâtiment : elle prend en charge les dommages uniquement si la moisissure résulte d’un sinistre naturel ou d’un incendie couvert par l’assurance.
• Assurance « dégâts des eaux » du bâtiment : elle intervient indirectement lorsqu’un dégât des eaux (rupture de canalisation, refoulement) est à l’origine de la moisissure. Dans ce cas, elle couvre le dégât des eaux et, éventuellement, la moisissure qui en résulte.
• Assurance responsabilité civile : ne prend pas en charge les moisissures, car celles-ci ne sont pas considérées comme un dommage relevant de la responsabilité civile envers des tiers.
• Assurance garantie de construction : elle intervient en cas de moisissures dues à des vices de construction pendant la période de garantie.

Si les locataires et les bailleurs ne parviennent pas à s’entendre

Dans de nombreux cas, il n’est pas facile de déterminer qui est responsable de la moisissure. Si, en tant que locataire, vous ne parvenez pas à trouver un accord avec le bailleur, une procédure clairement définie existe :

1. Mise en demeure écrite : demandez par écrit à la gérance de remédier au problème en lui fixant un délai. Conservez une trace écrite de l’ensemble de la correspondance.

2. Associations de locataires ou de propriétaires : ces deux associations proposent des conseils et des services de médiation.

3. Autorité de conciliation : si la médiation ne débouche pas sur un accord, vous pouvez saisir l’autorité de conciliation du lieu où se trouve le bien immobilier.

4. Procédure judiciaire : si l’autorité de conciliation vous accorde l’autorisation d’intenter une action en justice, vous disposez de 30 jours pour déposer une plainte auprès du tribunal compétent.

La moisissure n’est pas un simple défaut esthétique, mais un problème grave , tant pour la santé que pour le bâtiment. La question cruciale est toujours la suivante : d’où vient l’humidité ? Si vous connaissez la réponse, vous savez également qui est responsable.