Le dossier de vente doit fournir des informations complètes et transparentes sur le bien à vendre. Il contiendra les documents suivants : les plans du bien immobilier, l’extrait du registre foncier, y compris les feuilles du registre foncier relatives aux servitudes éventuelles et autres droits au profit et à la charge du bien immobilier, des photos du bien, des informations sur l’âge et l’état de la construction, les contrats relatifs au bien (acte de vente, bail, contrat d’entreprise, etc.), les éventuelles décisions et jugements, ainsi qu’une description des particularités du bâtiment.
Dans le cas d’une copropriété, vous devez y ajouter les procès-verbaux, les décisions de l’assemblée des copropriétaires, les décomptes des charges communes des années précédentes, le budget de l’année en cours ainsi que les informations relatives au fonds de rénovation. Il est utile de les consulter, en particulier les procès-verbaux des assemblées, car ils fournissent des informations importantes, notamment sur les projets de réhabilitation, les rénovations et réaménagements antérieurs ou les problèmes particuliers rencontrés par la PPE avec la gérance ou avec certains copropriétaires.
Si vous ne disposez pas d’informations importantes, par exemple concernant d’éventuelles servitudes, vous devez impérativement les demander en temps utile aux vendeurs. Il est également recommandé de demander à la commune compétente un extrait du cadastre relatif aux restrictions de propriété de droit public. Si les vendeurs s’efforceront toujours de mettre en avant les atouts de leur bien immobilier, ils ne devraient pas passer sous silence les éventuels inconvénients, par exemple un besoin important de rénovation. De plus, il peut être utile de prendre contact avec les voisins avant l’achat et d’échanger avec eux.