Imposition du logement en propriété en tant que patrimoine
L’acquisition d’un logement en propriété s’accompagne non seulement d’un toit à soi, mais aussi de diverses obligations fiscales. En Suisse, il n’existe pas d’impôt immobilier uniforme. Les impôts liés à la propriété d’un logement se composent plutôt de différentes taxes cantonales et communales.
- Découvrez ici comment la propriété immobilière est imposée en Suisse.
- Renseignez-vous ici sur les impôts liés à la propriété immobilière.
Entretien sur la fiscalité immobilière
Dans cette interview, des spécialistes de l’Administration fédérale des contributions (AFC) expliquent quels sont les impôts dus lors de l’achat et pendant la durée de possession, ce à quoi les acheteurs doivent prêter attention et quelles déductions ils peuvent faire.
Découvrez dans cette interview quelles sont les obligations fiscales liées à la propriété immobilière.
Les spécialistes considèrent comme fortune tous les droits pécuniers sur des biens mobiliers ou immobiliers, les créances ainsi que les participations. Par exemple, les terrains, qu'ils soient avec ou sans bâtiment, les constructions en droit de superficie, les sources et autres servitudes. En règle générale, l’administration fiscale impose uniquement la fortune nette (actifs moins passifs), tant en Suisse qu’à l’étranger. Les barèmes de l’impôt sur la fortune sont progressifs dans la plupart des cantons. Cela signifie que le taux augmente en fonction de la fortune. Vous pouvez déduire les dettes, par exemple les dettes hypothécaires, de la fortune.
En savoir plus sur l’impôt sur la fortune en Suisse.